Rapport de l'ASN 2017

456 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 16  - Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués Cependant, l’ASN constate que plusieurs opérations de désentreposage n’ont pas débuté. L’avancement de ces opé- rations est insuffisant au regard du planning prévisionnel. Le respect de certaines échéances de désentreposage, prescrites par l’ASN, des fûts dans les 40 puits non drainés du bâtiment 114 et des combustibles entreposés dans la piscine et dans les massifs, est compromis, ce qui a conduit le CEA à sollici- ter en 2017 un report de cinq ans de ces échéances prévues par la décision de l’ASN du 22 juillet 2010. Cette demande est en cours d’instruction. L’ASN sera attentive à la justification des nouvelles échéances demandées et au plan d’action proposé par le CEA pour ache- ver les désentreposages dans un calendrier compatible avec le maintien de conditions de sûreté satisfaisantes dans l’installation. Malgré ces retards, l’ASN estime que la sûreté de l’installation telle qu’elle est aujourd’hui assurée demeure globalement satisfaisante. Le dossier de demande d’autorisation de démantèlement, déposé en décembre 2015, présentait de nombreux manques. L’ASN a demandé des compléments, que le CEA a transmis en sep- tembre 2017. Ils intègrent notamment la démonstration de sûreté des opérations prévues dans les dix prochaines années (opéra- tions de désentreposages – en particulier EPOC). En novembre 2017, le CEA a déposé auprès de l’ASN le rapport de conclusions du réexamen de l’INB 72. Le CEA a déclaré le 7 octobre 2017 le report de l’arrêt de l’INB 72 du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2022 afin de poursuivre ses activités pendant la phase de transition entre la date d’arrêt initialement prévue et la prise d’effet du décret de démantèlement. Dans le cadre du réexamen et de l’instruction du dossier de démantèlement, l’ASN vérifiera si le fonctionnement partiel de l’INB 72 peut être poursuivi en toute sûreté et l’ASN s’assurera que les opérations de préparation du démantèlement, notamment celles relatives à l’évacuation des substances radioactives et dan- gereuses, soient mises en œuvre dans des conditions optimales de sûreté et de radioprotection et avec des moyens suffisants. En 2017, quatre inspections de l’installation ont été réalisées par l’ASN. Elles ont conduit à plusieurs demandes d’actions correctives et de compléments. L’exploitant devra notamment renforcer le suivi des intervenants extérieurs ayant en charge la gestion des déchets. Enfin, dans la perspective de l’arrêt définitif et du démantèle- ment programmé de l’INB 72, l’ASN sera attentive à l’organisa- tion proposée et aux moyens engagés par le CEA pour traiter à l’avenir les déchets solides du site de Saclay. ཛྷ ཛྷ Zone de gestion des effluents liquides – INB 35 Le décret n° 2004-25 du 8 janvier 2004 autorisant la création de Stella dispose que le CEA évacue sous dix ans les effluents anciens entreposés dans les cuves dites MA500 et HA4 de l’INB 35. Du fait des difficultés techniques rencontrées dans la reprise et le conditionnement de ces déchets, le CEA n’a pas été en mesure de respecter cette échéance. En effet, la moitié seulement du terme source initial avait été évacuée (19256 gigabecquerels en 2004) au 8 janvier 2014. Toute- fois, la totalité des effluents organiques radioactifs contenus dans la cuve HA4, qui présentaient les enjeux de sûreté les plus importants, a été évacuée fin 2013. L’ASN a prescrit, par décision n° 2014-DC-0441 du 15 juil- let 2014, de nouvelles échéances de reprise pour ces effluents et imposé au CEA leur évacuation pour fin 2018 avec des échéances intermédiaires à fin 2014, 2015 et 2016. Ces échéances intermédiaires ont été tenues. Le CEA a toutefois informé l’ASN en 2017 de ses difficultés pour achever la vidange de la dernière cuve dans le délai prescrit à fin 2018. L’ASN est attentive aux dispositions prises par le CEA pour maîtriser les difficultés rencontrées et pour démarrer l’assainissement du bâtiment les abritant. Sur le site de Cadarache ཛྷ ཛྷ Parc d’entreposage de déchets radioactifs – INB 56 L’INB 56, déclarée en janvier 1968, assure l’entreposage de déchets solides radioactifs. L’installation comprend six fosses, cinq tranchées, trois piscines et des hangars qui contiennent notamment des déchets MA-VL provenant du fonctionnement ou du démantèlement d’instal- lations du CEA et qui ne peuvent faire l’objet d’un stockage au CSA. L’installation comprend également des entreposages de déchets TFA historiques, compatibles avec un stockage au Cires. Les déchets présents sur l’installation doivent être repris le plus rapidement possible, conditionnés et entreposés dans des ins- tallations adaptées (notamment Cedra). La reprise des déchets des fosses et tranchées nécessite la mise en place de nouveaux procédés. Les déchets TFA seront caractérisés et conditionnés dans l’ICPE STARC, située à Epothémont (Aube), préalablement à leur évacuation vers le Cires. Le rapport présentant les conclusions du réexamen périodique de l’installation a été transmis en avril 2017. Le CEA a trans- mis en parallèle une demande d’enregistrement du périmètre INB de l’installation car le cadre réglementaire en vigueur lors de sa création ne prévoyait pas la définition d’un péri- mètre INB explicite. Une instruction parallèle est menée sur les deux sujets. Il a été constaté lors des inspections sur l’ins- tallation en 2017 que la gestion et le suivi des équipements permettant la maîtrise du confinement des matières vis-à-vis des sols et des eaux superficielles et souterraines étaient per- fectibles, ce qui sera spécifiquement traité dans l’instruction du réexamen périodique de l’installation. Le CEA prévoit de déposer le dossier de démantèlement de l’installation au cours du second trimestre 2018. L’ASN considère que le management de la sûreté sur cette ins- tallation a nettement progressé ces dernières années. Des pro- jets de reprise et de conditionnement des déchets (RCD) ont pu aboutir en 2017, conformément aux engagements pris par le CEA (reprise de la tranchée T2). Par ailleurs, le CEA a rétabli une cadence d’exploitation supérieure à ses objectifs pour les fosses 5 et 6 pour l’année 2017. Le désentreposage des déchets TFA « historiques » devrait quant à lui être terminé d’ici 2019. Cependant, des retards sont constatés au niveau de la vidange des piscines et de la reprise des déchets faiblement irradiants des fosses, compte tenu de la complexité des opérations en matière de gestion de projet et de mise en œuvre des solutions techniques de reprise.