Rapport de l'ASN 2017

453 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 16  - Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués résultats des essais de fin de démarrage de l’installation et la prise en compte du retour d’expérience sont globalement satisfaisants. Ces éléments devront être complétés par ceux relatifs aux essais conduits depuis la transmission de ce dossier. L’ASN a par ailleurs réalisé une inspection de l’installation en 2017 sur le confinement statique et dynamique. L’ASN porte une appréciation globalement positive sur la sûreté d’exploitation de l’installation Agate. ཛྷ ཛྷ Cedra – INB 164 L’installation Cedra, autorisée par le décret n° 2004-1043 du 4 octobre 2004, assure le traitement des déchets MA-VL et l’en- treposage des colis de déchets faiblement et moyennement irra- diants dans l’attente d’une filière de stockage appropriée. La durée d’entreposage des colis est limitée à cinquante ans. L’ASN a autorisé la mise en service de la première tranche de l’entreposage des déchets faiblement irradiants (FI) – deux bâti- ments d’entreposage – et moyennement irradiants (MI) – un bâtiment d’entreposage – en avril 2006. Fin décembre 2017, le taux de remplissage des halls FI était de 39,6 % et celui du hall MI de 36,5 %. Selon les projections du CEA, les halls FI et MI devraient être saturés à partir de 2029, cette échéance dépendant fortement du rythme de désentrepo- sage de l’INB 56. La troisième tranche de l’entreposage (deux bâtiments supplémentaires d’entreposage pour les déchets FI et sept compartiments supplémentaires pour l’entreposage de déchets MI) devra alors être mise en œuvre. À la suite de l’avis de l’ASN de 2017 sur le dossier d’orienta- tion du réexamen de Cedra, le CEA a transmis à l’ASN le rap- port de conclusions du réexamen début novembre 2017. Ce réexamen ne concerne pas la seconde tranche (tranche b: bâti- ments intermédiaires et de traitement) car le CEA a transmis, en juin 2017, au ministre chargé de la sûreté nucléaire, une demande de modification de son décret d’autorisation de créa- tion visant sa suppression. Dans le cadre du réexamen périodique, l’ASN portera une attention particulière au périmètre et à la méthode retenue par le CEA pour réaliser l’examen de conformité de l’ins- tallation et, plus particulièrement, celui des colis entrepo- sés. En 2017, le CEA a mis en œuvre un plan d’action afin de clarifier les spécifications d’acceptation applicables aux colis reçus sur Cedra afin d’assurer leur manutention et leur entreposage avec toutes les conditions de sûreté nécessaires. L’année 2016 avait en effet été marquée par des déclarations d’événements significatifs concernant le non-respect des spé- cifications d’acceptation des colis. Les travaux relatifs à ce plan d’action ont été discutés lors des inspections tenues sur l’installation en 2017. Un bâtiment annexe, destiné à l’entreposage d’équipements, a été mis en service courant 2017. La mise en service de la cellule d’examen autorisée par l’ASN en janvier 2016 a été décalée à la fin du 1 er semestre 2018. Les actions correctives à la suite de la chute d’une poubelle MI en octobre 2016 ont été considérées comme satisfaisantes et ont fait l’objet d’autorisations de l’ASN en 2017. Cependant, il a été constaté, lors des inspections en 2017, que leur mise en œuvre a pris un temps important. L’ASN sera vigilante à la bonne poursuite de leur mise en œuvre en 2018. Par ail- leurs, la réception de colis avec répartition hétérogène de la matière fissile en provenance de l’Unité de conditionnement des déchets alpha (Marcoule) a été autorisée par l’ASN en juil- let 2017. Ces réceptions se poursuivront en 2018. L’ASN considère que la rigueur de l’exploitation de Cedra doit être améliorée et que les actions relatives à la clarification des spécifications des colis et des poubelles réceptionnés sur l’installation doivent être poursuivies. ཛྷ ཛྷ Cascad – INB 22 L’installation Cascad, autorisée par le décret du 4 septembre 1989 modifiant l’installation Pégase et exploitée depuis 1990, est dédiée à l’entreposage à sec, dans des puits, de combustibles irradiés en conteneurs. À la différence de Pégase, dont l’ensemble des substances radio­ actives doit être évacué au plus tôt, Cascad présente un niveau de sûreté satisfaisant. Par décision du 8 juillet 2014, l’ASN a autorisé l’entreposage des combustibles présents dans l’installation pour dix années supplémentaires. Cette décision intervient sans préjudice des conclusions du prochain réexamen périodique de l’installation dont le dossier a été transmis le 30 octobre 2017, à la même date que celui de Pégase. L’instruction de ce dossier portera notam- ment sur la prise en compte des effets de site dans l’évaluation de la tenue sismique de l’installation. Le CEA envisage de reporter à 2025 le découplage des deux ins- tallations afin d’éviter toute coactivité qui pénaliserait l’évacua- tion des combustibles usés araldités de Pégase. Cette demande de changement de stratégie sera examinée par l’ASN. Au 13 septembre 2017, 268 puits sur 315 utilisables étaient occupés et contenaient un total de 3616 conteneurs. Sous réserve que le désentreposage des combustibles de la cen- trale Phénix ait lieu avant 2023, le CEA estime que le taux de remplissage des puits de Cascad sera d’environ 90 % en 2026. L’ASN porte une appréciation globalement positive sur la sûreté d’exploitation de l’installation Cascad. Deux inspections ont été menées en 2017 sur l’INB 22 (Cascad et Pégase), une visite géné- rale et une sur les contrôles et essais périodiques. Les réponses apportées sont globalement satisfaisantes. ཛྷ ཛྷ Chicade – INB 156 L’installation Chicade (chimie, caractérisation de déchets), dont la création a été autorisée par le décret du 29 mars 1993, réa- lise des travaux de recherche et développement sur des objets et des déchets de faible et moyenne activité. Ils concernent principalement: ཛྷ ཛྷ la caractérisation destructive ou non destructive d’objets radioactifs, de colis d’échantillons de déchets et d’objets irradiants; ཛྷ ཛྷ le développement et la qualification de systèmes de mesures nucléaires;