Rapport de l'ASN 2017

452 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 16  - Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués des déchets radioactifs sur les quinze prochaines années. Le rapport du CEA, reçu en décembre 2016, est en cours d’ins- truction par l’ASN et l’ASND pour disposer d’une vision globale sur ce sujet et dégager une position cohérente des autorités de contrôle sur la stratégie du CEA. L’ASN rendra en 2018 un avis sur cette stratégie. Les installations exploitées par le CEA en support de cette stratégie Les installations en construction ཛྷ ཛྷ Diadem – INB 177 Par le décret n° 2016-793 du 14 juin 2016, le CEA a été auto- risé à créer l’INB dénommée Diadem sur le site de Marcoule. Cette installation est destinée à l’entreposage de conteneurs de déchets irradiants émetteurs bêta et gamma ou riches en émet- teurs alpha, dans l’attente de leur stockage dans Cigéo, ou de déchets de type FMA-VC dont les caractéristiques – et notam- ment le débit de dose – ne permettent pas l’acceptation en l’état dans le CSA. La durée maximale d’entreposage de chaque conte- neur de déchets radioactifs est fixée à cinquante ans. Diadem occupe une place importante dans la stratégie de gestion des déchets radioactifs MA-VL et FMA-VC du CEA. Sa mise en service permettra notamment de mener à bien le démantèlement de certaines installations, en particulier la centrale Phénix (INB 71) et les opérations de reprise et conditionnement de déchets anciens que détient le CEA (en particulier dans le centre de Fontenay-aux-Roses). Fin 2017, le génie civil était pratiquement terminé, les travaux de cuvelage des compartiments de l’alvéole et la pose des râte- liers étaient en cours, ainsi que les travaux de second œuvre (maçonnerie et étanchéité). La décision de l’ASN du 17 novembre 2016 complète les dispo- sitions du DAC et prescrit les éléments du dossier de demande d’autorisation de mise en service, dont la date de dépôt reste à confirmer par le CEA. Ces prescriptions portent sur les colis de déchets radioactifs, les fonctions de sûreté de l’installation, le dimensionnement de l’installation, notamment en matière de génie civil, ainsi que sur l’intégration, dans le référentiel de sûreté, d’exigences générales relatives à la défense en profondeur et aux éléments importants pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement. Elles portent également sur la mise à jour de l’étude de dimen- sionnement du plan d’urgence interne et la prise en compte des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, en particulier la définition d’un « noyau dur » pour l’installation. Ces prescriptions prennent également en compte la décision n° 2015-DC-0532 de l’ASN du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des INB applicable à l’installation Dia- dem dès le dépôt du dossier de demande d’autorisation de mise en service. Le CEA n’a pas encore défini les modalités qui seront retenues pour adapter le conditionnement des déchets aux spécifica- tions d’acceptation des installations de stockage destinatrices. En application de l’article 6.7 de l’arrêté du 7 février 2012, le CEA prévoit à cet égard d’échelonner à partir de 2019 les demandes d’accords de conditionnement des colis intermé- diaires, au sens de la décision de l’ASN du 23 mars 2017 rela- tive au conditionnement. Depuis le démarrage du chantier, fin 2014, l’ASN mène des inspections destinées à vérifier la bonne réalisation de l’ou- vrage et le respect des engagements pris par le CEA dans le cadre de l’instruction technique de la demande d’autorisation de création de l’INB. Elles ont montré que les conditions de réalisation de ce chantier étaient satisfaisantes. Les installations en fonctionnement Sur le site de Cadarache ཛྷ ཛྷ Agate – INB 171 L’installation Agate, autorisée par le décret n° 2009-332 du 25 mars 2009, a pour fonction de concentrer par évaporation des effluents liquides aqueux radioactifs contenant majoritaire- ment des radionucléides émetteurs bêta et gamma. Les concen- trats produits doivent alors être conditionnés dans la station de traitement des effluents liquides de Marcoule. L’ASN a autorisé la mise en service de cette installation par déci- sion du 29 avril 2014. Un dossier de fin de démarrage a été transmis par le CEA le 30 octobre 2015. L’ASN estime que les Chantier de construction de Diadem, septembre 2015.