Rapport de l'ASN 2017

447 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 16  - Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués radioactifs. Des installations d’entreposage sont cependant indis- pensables en attendant la mise en service du stockage en couche géologique profonde, pour permettre le refroidissement de cer- tains déchets, puis pour accompagner l’exploitation industrielle du stockage, qui se développera par étapes. Par ailleurs, si des opérations de retrait de colis stockés étaient décidées dans le cadre de la réversibilité du stockage, des installations d’entre- posage seraient nécessaires. La réception des premiers colis de déchets radioactifs en stockage géologique profond est désor- mais prévue à l’horizon 2030. La loi du 28 juin 2006 a confié à l’Andra la coordination des recherches et études sur l’entreposage des déchets HA et MA-VL, qui sont donc inscrites dans une optique de complémentarité avec le stockage réversible. En particulier, cette loi prévoyait que les recherches et études sur l’entreposage permettent, au plus tard en 2015, de créer de nouvelles installations d’entreposage ou de modifier des installations existantes, pour répondre aux besoins, notamment en matière de capacité et de durée, recen- sés par le PNGMDR. Les avancées L’Andra a remis début 2013 un bilan de l’ensemble des recherches et études réalisées. Ce bilan rendait compte notamment du recen- sement des besoins futurs en entreposage qui avait été effec- tué, de l’exploration de la complémentarité entre l’entreposage et le stockage, des études et recherches sur l’ingénierie et sur le comportement phénoménologique des entrepôts et de l’examen d’options techniques novatrices. De 2013 à 2015, l’Andra a approfondi l’étude des concepts d’en- treposage liés à la réversibilité du stockage. Il s’agit d’installa- tions hypothétiques futures qui, le cas échéant, accueilleraient des colis retirés du stockage. Pour de telles installations, l’Andra a recherché une polyvalence qui permettrait d’entreposer simul- tanément ou successivement des colis de types divers sous leur forme primaire ou placés en sur-conteneur de stockage. Dans son étude remise en 2013, l’Andra précise avoir arrêté ses recherches concernant les installations d’entreposage à faible profondeur du fait notamment d’une plus grande complexité, en particulier liée à la gestion des eaux souterraines, et de la ventilation dans le cas de déchets exothermiques, en raison d’une surveillance du génie civil plus complexe (accessibilité limitée à l’extrados des ouvrages au contact avec la roche) et d’une moindre flexi- bilité d’exploitation. Partant des résultats des recherches et études, l’Andra a émis en 2014 des recommandations pour la conception de futures installations s’inscrivant dans la complémentarité avec le stockage. Ces recommandations ont aussi bénéficié du retour d’expérience industriel et de la poursuite de recherches sur la durabilité des matériaux et sur les systèmes de surveillance. Elles portent par- ticulièrement sur les dispositions favorables à la durabilité des installations (jusqu’à une centaine d’années), leur surveillance, la modularité des futurs entrepôts, permettant d’adjoindre des modules supplémentaires à un entreposage sans en interrompre l’exploitation. Certaines avancées ont été intégrées par Areva, en lien avec l’Andra, dans la conception de l’extension de l’entreposage des déchets HA sur le site de La Hague, mis en exploitation en 2013. Cela permet d’envisager une durée d’exploitation accrue de cette installation. Dans le cadre du PNGMDR 2013-2015, les producteurs, après avoir présenté l’inventaire à fin 2013 des colis de déchets HA et MA-VL à destination de Cigéo et l’état des lieux des entrepo- sages existants, ont plus particulièrement analysé les éléments structurants permettant d’identifier des besoins en entrepo- sage de colis de déchets. Dans son avis n o  2016-AV-0259 du 25 février 2016 concernant les études relatives à la gestion des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL) remises en application du PNGMDR 2013-2015, en vue de l’élabo- ration du PNGMDR 2016-2018, l’ASN estime nécessaire que les producteurs de déchets HA et MA-VL complètent l’étude réalisée dans le cadre du PNGMDR 2013-2015 et définissent, pour chaque famille de déchets HA et MA-VL : ཛྷ ཛྷ les capacités d’entreposage existantes en précisant leur disponibilité ; ཛྷ ཛྷ les prévisions de saturation ou d’obsolescence de ces capacités et les besoins de nouvelles capacités, dont certains sont déjà avérés, pour les vingt années à venir ; ཛྷ ཛྷ les délais nécessaires pour mettre en service de nouvelles capacités d’entreposage. Une analyse de la sensibilité des besoins en entreposage à des décalages dans le calendrier de développement du projet Cigéo doit être réalisée afin d’identifier d’éventuels effets de seuil en matière de besoins en entreposages futurs ou d’allongements de la durée de fonctionnement d’entreposages existants. Cette analyse doit être fondée sur les hypothèses retenues par les exploitants pour le démantèlement de leurs installations sur les vingt prochaines années. L’ASN recommande que le PNGMDR fixe, après recensement des besoins prévisibles d’installations d’entreposage, les échéances associées aux étapes clés des démarches pour leur création et leur mise en service. Dans cet avis, l’ASN considère qu’au stade actuel, des études génériques de concepts d’entreposage complémentaire au stockage n’apporteront pas d’avancée significative. De futures études pourront être menées dans le cadre de projets d’instal- lations d’entreposage portés par les exploitants. L’ASN estime nécessaire que : ཛྷ ཛྷ les exploitants prennent en compte les recommandations définies dans le PNGMDR 2016-2018 dans la conception de nouvelles installations d’entreposage et, dans la mesure du possible, lors des réexamens périodiques des installa- tions existantes ; ཛྷ ཛྷ l’Andra étudie les modalités de gestion des colis primaires de déchets MA-VL dégradés qui auraient été retirés du stoc- kage, en particulier le dimensionnement des moyens per- mettant le reconditionnement de colis primaires dégradés dans les installations de surface de Cigéo ; ཛྷ ཛྷ l’Andra précise les éléments techniques sur la base desquels elle a décidé l’abandon définitif de l’option de conception d’installations d’entreposage à faible profondeur car le niveau de détail technique du document remis par l’Andra ne per- met pas de statuer sur la pertinence de cet abandon.