Rapport de l'ASN 2017

445 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 16  - Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués de la filière. Du fait de la saturation prévue à l’horizon 2025-2030 des capacités de stockage autorisées, l’ASN considère que l’Andra doit étudier la possibilité et les conditions d’augmentation de la capacité volumique du Cires pour une même emprise en sol et, sous réserve que ces conditions soient favorables, déposer dans les meilleurs délais la demande d’autorisation de modification correspondante. L’ASN considère qu’une deuxième installation de stockage des déchets TFA sera à terme nécessaire pour assurer le maintien de la disponibilité de capacités de stockage pour ces déchets. L’ASN estime, en outre, nécessaire que les producteurs de déchets TFA s’engagent dans une démarche permettant d’exa- miner de façon approfondie la faisabilité de créer sur leurs sites des installations de stockage adaptées à certaines typo- logies de déchets TFA. L’ASN considère par ailleurs que la gestion des déchets TFA doit rester fondée, en France, sur le lieu d’origine des déchets et garantir leur traçabilité, grâce à des filières spécifiques, depuis la production jusqu’au stockage. L’ASN considère également qu’il convient d’étudier de manière exhaustive les possibilités de valo- risation des matériaux de très faible activité au sein de la filière nucléaire avant d’envisager le recours à d’autres débouchés. Ces positions sont formalisées dans l’avis n° 2016-AV-0258 de l’ASN du 18 février 2016. 1.3.2 Le stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) La plupart des déchets FMA-VC font l’objet d’un stockage dans des installations en surface exploitées par l’Andra. Après leur ferme- ture, ces installations font l’objet d’une surveillance pendant une durée fixée conventionnellement à trois cents ans. Les rapports de sûreté des installations, mis à jour périodiquement y compris durant cette phase de surveillance, doivent permettre de vérifier qu’à l’issue de celle-ci, l’activité contenue dans les déchets aura atteint un niveau résiduel tel que les expositions pour l’homme et l’environnement soient acceptables, même en cas de perte signi- ficative des propriétés de confinement de l’installation. Deux installations de cette nature existent en France. COMPRENDRE Le réexamen périodique du CSA L’Andra a réalisé le réexamen périodique du Centre de stockage de l’Aube (CSA) jusqu’en août 2016, date de la transmission du rapport de conclusions à l’ASN. L’ASN a mené une première analyse de ce dossier, aboutissant à des demandes de compléments à l’exploitant et à une saisine des groupes permanents d’experts pour les laboratoires et usines nucléaires (GPU) et pour les déchets (GPD). Les sujets à enjeux identifiés concernent les fonctions de sûreté devant être assurées par les ouvrages et équipements du CSA: la maîtrise des réactions nucléaires en chaîne, le confinement des substances nocives (radioactives en particulier), et la protection des personnes et de l’environnement contre les rayonnements ionisants. Les groupes d’experts ont rendu leur avis le 8 février 2018. Les réexamens périodiques sont l’occasion d’évaluer la conformité de l’installation, les remises à niveau ou les améliorations, proposées par l’exploitant ou demandées par l’ASN, avec une prise en compte du vieillissement de l’installation et de ses équipements, en particulier dans des domaines où la réglementation et les exigences de sûreté ont évolué. Dans le cadre du réexamen du CSA, les sujets plus particulièrement examinés sont notamment : ཛྷ ཛྷ la maîtrise des risques liés aux agressions internes et externes: -- l’incendie, notamment dans l’atelier de conditionnement des déchets (ACD) ; -- le séisme, notamment les niveaux d’aléa sismique proposés par l’Andra en exploitation et en phase de surveillance pour les différents bâtiments du CSA, ainsi que le renforcement de certains locaux de l’ACD en résultant; ཛྷ ཛྷ l’impact à long terme des substances chimiques, contenues notamment dans les colis stockés; ཛྷ ཛྷ les caractéristiques techniques de la couverture pérenne du stockage; ཛྷ ཛྷ la réévaluation de l’inventaire à terme des déchets; ཛྷ ཛྷ le positionnement des ouvrages de stockage par rapport au niveau des plus hautes eaux; ཛྷ ཛྷ les spécifications d’acceptation des colis, notamment pour les sources scellées. Le réexamen périodique du CSA prend en compte les spécificités techniques des installations de stockage ainsi que les enjeux en phase d’exploitation et après fermeture de l’installation. Il a conduit l’Andra à définir des actions permettant le renforcement de la sûreté de l’installation, la prévention et la limitation de ses impacts sur l’environnement. L’ASN prépare pour 2018 une décision encadrant la poursuite d’exploitation du CSA, celle-ci modifiera si nécessaire les prescriptions actuelles qui s’appliquent au CSA. L’ASN transmettra au ministre chargé de la sûreté nucléaire un rapport d’analyse sur la capacité de l’installation à poursuivre son exploitation après son réexamen, notamment jusqu’au réexamen suivant.