Rapport de l'ASN 2017

434 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 15  - Le démantèlement des installations nucléaires de base Annexe LISTE des installations nucléaires de base déclassées et en cours de démantèlement au 31 décembre 2017 INSTALLATION LOCALISATION N° INB TYPE D’INSTALLATION MISE EN SERVICE ARRÊT DÉFINITIF DERNIERS ACTES RÉGLEMENTAIRES ÉTAT ACTUEL IDE Fontenay-aux-Roses (FAR) (ex-INB 10) Réacteur (500 kWth) 1960 1981 1987 : retiré de la liste des INB Démantelé Triton FAR (ex-INB 10) Réacteur (6,5 MWth) 1959 1982 1987 : retiré de la liste des INB et classé en ICPE Démantelé ZOÉ FAR (ex-INB 11) Réacteur (250 kWth) 1948 1975 1978 : retiré de la liste des INB et classé en ICPE Confiné (musée) Minerve FAR (ex-INB 12) Réacteur (0,1 kWth) 1959 1976 1977 : retiré de la liste des INB Démonté à FAR et remonté à Cadarache EL2 Saclay (ex-INB 13) Réacteur (2,8 MWth) 1952 1965 Retiré de la liste des INB Partiellement démantelé, parties restantes confinées EL3 Saclay (ex-INB 14) Réacteur (18 MWth) 1957 1979 1988 : retiré de la liste des INB et classé en ICPE Partiellement démantelé, parties restantes confinées Melusine Grenoble (ex-INB 19) Réacteur (8 MWth) 1958 1988 2011 : retiré de la liste des INB Assaini Siloé Grenoble (ex-INB 20) Réacteur (35 MWth) 1963 2005 2015 : retiré de la liste des INB Assaini-RUCPE (**) Siloette Grenoble (ex-INB 21) Réacteur (100 kWth) 1964 2002 2007 : retiré de la liste des INB Assaini-RUCPE (**) 3. Perspectives Les principales actions que l’ASN mènera en 2018 concerne- ront le suivi de l’avancement des projets de démantèlement et de gestion des déchets et, tout particulièrement, la reprise et le conditionnement des déchets anciens du CEA et d’Areva, dont les retards pénalisent fortement la sûreté des sites concer- nés. En particulier, l’instruction des dossiers de stratégie de ces deux exploitants, déposés en 2016, fera l’objet de prise de position de l’ASN. L’ASN instruira en 2018 les éléments de justification concer- nant le changement de stratégie d’EDF concernant le déman- tèlement de ses réacteurs de première génération UNGG, ainsi que les éléments concernant la sûreté de ces réacteurs pendant la période d’attente de démantèlement. L’ASN prendra position sur la demande d’EDF de changement de stratégie à l’issue de l’ensemble des instructions techniques et réglementaires. Les réexamens périodiques des installations en démantèlement, dont la majorité des dossiers de conclusions ont été transmis par les exploitants en 2017, feront également l’objet d’instruc- tions techniques adaptées aux risques et inconvénients de ces installations. Enfin, afin de préciser la réglementation sur le démantèlement et la gestion des déchets actualisée par l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016, l’ASN continuera à développer de nouveaux guides dans ces domaines, ainsi que sur celui de la gestion des sites et sols pollués dans les INB. Ainsi, en 2018, l’ASN prévoit: ཛྷ ཛྷ d’instruire la stratégie de démantèlement d’EDF, et plus par- ticulièrement du démantèlement des UNGG; ཛྷ ཛྷ de continuer la coordination avec les équipes d’EDF pour ce qui concerne l’arrêt des réacteurs de Fessenheim; ཛྷ ཛྷ de prendre position sur les stratégies de démantèlement d’Areva et du CEA. L’ASN prévoit également: ཛྷ ཛྷ de poursuivre l’instruction des dossiers de démantèlement déposés par les exploitants en particulier ceux des sites du Tricastin et de La Hague (Areva) et de Fontenay-aux-Roses (CEA) et les réexamens périodiques associés; ཛྷ ཛྷ d’engager ou poursuivre l’instruction des conclusions des réexamens périodiques des installations en démantèlement; ཛྷ ཛྷ de poursuivre les instructions des demandes de déclassement, en particulier celles de la STED, à Grenoble, et de SICN, à Veurey-Voroise; ཛྷ ཛྷ de préciser la structuration et les exigences liées aux plans de démantèlement des INB; ཛྷ ཛྷ de poursuivre la capitalisation du retour d’expérience du démantèlement à l’international, en participant aux actions de WENRA, de l’AIEA et de l’AEN.