Rapport de l'ASN 2017

432 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 15  - Le démantèlement des installations nucléaires de base Le démantèlement de l’atelier HAO a été autorisé par décret du 31 juillet 2009. Le projet de RCD, actuellement mené dans le silo HAO et dans le SOC, constitue le premier point d’arrêt du démantèlement de l’installation. Areva NC a fait part de ses difficultés pour respec- ter les échéances prescrites pour la reprise des déchets contenus dans le silo HAO et dans le SOC. Le report d’échéances néces- sitera une modification du décret du 31 juillet 2009. En 2018, l’exploitant poursuivra la construction de la cellule de reprise des déchets du silo avec la mise en place des différents équipements. Par ailleurs, l’INB 80 a fait l’objet d’un réexamen périodique. À la suite de son instruction l’ASN a fixé, par décision du 4 janvier 2018, des prescriptions complémentaires. L’usine UP2-400 (INB 33), la station de traitement des effluents STE2 (INB 38) et l’installation ÉLAN IIB (INB 47) Areva a déposé en juillet 2015 des dossiers de demande de déman- tèlement complets pour les INB 33 et 38. Il a également transmis les dossiers de réexamen périodique des INB 33, 38 et 47. L’ins- truction des dossiers de réexamen périodique, conjointe avec celle des dossiers de démantèlement, permet notamment de s’assurer que les dispositions de maîtrise du vieillissement sont compa- tibles avec la stratégie de démantèlement envisagée par l’exploi- tant, en particulier avec la durée prévisionnelle de l’ensemble du projet de démantèlement. Une réunion du Groupe permanent d’experts pour les laboratoires et usines a eu lieu en avril 2017 et a conclu que les dispositions de maîtrise des risques pour les opérations de démantèlement sont globalement adaptées. Tou- tefois, l’exploitant doit notamment réaliser des études complé- mentaires concernant la tenue au séisme du laboratoire central de contrôle (LCC). En 2018, l’instruction devra se poursuivre avec l’avis de l’Autorité environnementale du CGEDD ainsi que l’en- quête publique. L’ASN prendra en compte les résultats de l’ins- truction et prescrira des dispositions complémentaires. L’ exploitant a commencé à réaliser des opérations de déman- tèlement, notamment dans l’INB 33, et des travaux prépara- toires au démantèlement dans les INB 38 et 47. L’ ASN note que le démantèlement de l’INB 33 avance de façon satisfai- sante tandis que celui de l’INB 38 semble rencontrer des dif- ficultés, dues principalement aux incertitudes sur le contenu radiologique et chimique des cellules. Concernant l’INB 47, des caractérisations complémentaires sont nécessaires avant À NOTER L’instruction des dossiers de demande de démantèlement des usines de première génération d’Areva En octobre 2008, Areva NC a déposé trois demandes d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement, concernant les INB 33 (UP2-400), INB 38 (STE2 et atelier AT1) et INB 47 (ÉLAN IIB). L’instruction par l’ASN a mis en évidence la nécessité de nombreuses études complémentaires. En conséquence, pour les INB 33 et 38, seules les opérations pour lesquelles la démonstration de sûreté était apportée ont pu être autorisées. Les décrets du 8 novembre 2013 concernant les INB 33 et 38 n’autorisent qu’un démantèlement partiel, tandis que le décret du 8 novembre 2013 concernant l’INB 47 autorise le démantèlement complet de l’installation. En juillet 2015, Areva NC a transmis des dossiers de démantèlements complets pour les INB 33 et 38. Ces dossiers ont été examinés par le groupe permanent d’experts en avril 2017. Areva NC souhaite maintenir en exploitation certains ateliers supports au démantèlement et à l’exploitation des installations du site et a demandé de les rattacher aux installations en fonctionnement. En l’absence de justification suffisante relative à la tenue du génie civil de ces bâtiments aux agressions et compte tenu des conséquences potentielles en cas d’accident, l’ASN n’est pas favorable à un changement de périmètre pour ces ateliers. Afin de ne pas retarder les travaux de démantèlement déjà prévus, une mise à jour des dossiers sera transmise par Areva NC en 2018 afin que l’instruction se poursuive sur le périmètre de démantèlement décrit dans le dossier, par l’avis de l’Autorité environnementale du CGEDD puis l’enquête publique. Lorsqu’Areva NC aura apporté les justifications nécessaires, l’ASN se prononcera sur la possibilité de les rattacher aux installations en fonctionnement. COMPRENDRE Les installations arrêtées en démantèlement sur le site de La Hague INB 80 : atelier haute activité oxyde (HAO) ཛྷ ཛྷ HAO Nord: atelier de déchargement sous eau et d’entreposage des éléments combustibles usés ཛྷ ཛྷ HAO Sud: atelier de cisaillage et de dissolution des éléments combustibles usés INB 33 : usine UP2-400, unité de retraitement ཛྷ ཛྷ HA/DE: atelier de séparation de l’uranium et du plutonium des produits de fission ཛྷ ཛྷ HAPF/SPF (1 à 3): atelier de concentration et d’entreposage des produits de fission ཛྷ ཛྷ MAU : atelier de séparation de l’uranium et du plutonium, de purification et d’entreposage de l’uranium sous forme de nitrate d’uranyle ཛྷ ཛྷ MAPu: atelier de purification, de conversion en oxyde et de premier conditionnement de l’oxyde de plutonium ཛྷ ཛྷ LCC: laboratoire central de contrôle qualité des produits ཛྷ ཛྷ ACR: atelier de conditionnement des résines INB 38 : installation STE2 : collecte, traitement des effluents et entreposage des boues de précipitation et atelier AT1, installation prototype en cours de démantèlement INB 47 : atelier ÉLAN IIB, installation de recherche en cours de démantèlement