Rapport de l'ASN 2017

430 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 15  - Le démantèlement des installations nucléaires de base avant 2015 les conditionnent au plus tard en 2030 (voir la vidéo Règles de reprise et de conditionnement des déchets anciens à La Hague sur le site Internet de l’ASN, www.asn.fr ). L’ ASN a encadré par des prescriptions l’ensemble des pro- grammes de reprise et conditionnement des déchets anciens de La Hague par décision n° 2014-DC-0472 du 9 décembre 2014. Cette décision définit les priorités en matière de sûreté des opérations de RCD et fixe des jalons pour chacun des pro- grammes concernés. L’ ASN a également réalisé une inspection de revue des projets de RCD fin 2016. Les boues de STE2 Le scénario présenté en 2010 concernant la reprise et le condi- tionnement des boues de STE2 est découpé en trois étapes: ཛྷ ཛྷ reprise des boues entreposées dans des silos sur STE2 (INB 38); ཛྷ ཛྷ transfert et traitement par séchage et compactage dans STE3 (INB 118); ཛྷ ཛྷ conditionnement des pastilles obtenues en colis C5 en vue du stockage en couche géologique profonde. L’ ASN a autorisé la première phase de travaux pour la reprise des boues sur STE2 en 2015. Areva NC a transmis, au cours de l’année 2017, des compléments liés à la première phase des travaux, ainsi qu’une demande d’autorisation concernant le procédé de reprise des boues de STE2 et leur transfert vers STE3. Ce dossier est en cours d’instruction. Le décret d’autorisation de création de la station de traitement des effluents STE3 a été modifié par décret du 29 janvier 2016 afin de permettre l’implantation du procédé de traitement des boues de STE2. En outre, l’ASN a soumis à son accord préalable, par décision du 4 janvier 2011, la production du colis C5, pour lequel le phénomène de radiolyse, qui entraîne la production d’hydrogène, doit être pris en compte à la conception (voir chapitre 16 point 1.4.2). Cependant, Areva NC a indiqué informellement à l’ASN, fin 2016, que le procédé retenu pour le traitement des boues dans STE3 pourrait entraîner une complexification des conditions d’exploitation et de maintenance des équipements. En 2017, l’exploitant a confirmé ces éléments et a présenté le scénario alternatif qu’il compte mettre en œuvre, ainsi que les résultats d’un audit interne du projet de reprise et de conditionnement des boues de STE2. Ces informations rendent difficilement crédible la tenue des objectifs calendaires définis par la loi en matière de conditionnement des déchets anciens. L’ASN sera particulièrement vigilante à ce qu’Areva NC mette tout en œuvre pour respecter les échéances prescrites pour la reprise des boues STE2. Le silo 130 Le silo 130 est un entreposage enterré en béton armé, muni d’un cuvelage en acier noir utilisé pour l’entreposage à sec de déchets solides issus du traitement des combustibles des réacteurs UNGG, ainsi que de déchets technologiques et de terres et gravats contaminés. Le silo a reçu des déchets de ce type à partir de 1973 jusqu’à son incendie en 1981 qui a contraint l’exploitant à noyer ces déchets. L’ étanchéité du silo ainsi rempli d’eau n’est aujourd’hui assurée qu’au moyen d’une unique barrière de confinement, constituée d’une « peau » en acier. La surveillance de l’étanchéité du silo 130 est effectuée par un réseau de piézomètres situés à proximité. Le scénario de reprise et de conditionnement de ces déchets comporte quatre étapes : ཛྷ ཛྷ reprise et conditionnement des déchets UNGG solides; ཛྷ ཛྷ reprise des effluents liquides; ཛྷ ཛྷ reprise et conditionnement des déchets UNGG résiduels et des boues de fond de silo; ཛྷ ཛྷ reprise et conditionnement des terres et gravats. Areva NC construit actuellement une cellule de reprise au-dessus de la fosse contenant les déchets et un nouveau bâtiment dédié aux opérations de conditionnement. L’ASN avait fixé respective- ment au 1 er  juillet 2016 et au 31 décembre 2023 au plus tard le début et la fin des opérations de reprise de l’ensemble des déchets. L’ASN a constaté en juillet 2016, lors d’une inspection, qu’Areva NC n’avait pas commencé la reprise effective des déchets entre- posés dans le silo 130. Au vu des justifications apportées par Areva NC sur les difficultés techniques rencontrées et considérant que l’échéance finale du 31 décembre 2023 n’était pas remise en cause, l’ASN a porté la date de début de reprise au 30 avril 2018. Les demandes d’autorisation concernant les premières phases de reprise seront instruites en 2018. Les solutions anciennes de produits de fission stockées dans l’unité SPF2 de l’usine UP2-400 Pour le conditionnement des produits de fission issus du retrai- tement de combustibles provenant des réacteurs de la filière UNGG et contenant notamment du molybdène (PF UMo), l’ex- ploitant a retenu la vitrification en creuset froid. Le colis produit ainsi est un colis standard de déchets UMo vitrifiés (CSD-U). La mise en exploitation du creuset froid avec ces solutions anciennes a été autorisée par décision du 20 juin 2011. Les premiers CSD-U ont été produits en 2013, mais le creuset froid a connu plusieurs avaries techniques en 2014 et 2015. Des CSD-U ont pu être réalisés pendant les courtes campagnes de production. Compte tenu des aléas techniques, Areva NC n’a pas pu respecter l’échéance de fin de reprise fixée au 31 décembre 2017 par décision n° 2011-DC-0229 de l’ASN du 14 juin 2011 et s’est engagé à terminer cette reprise pour fin mars 2019. Les autres projets de reprise et de conditionnement de déchets anciens Dans le cadre des autres projets de RCD, moins prioritaires, les faits suivants peuvent être notés pour l’année 2017: ཛྷ ཛྷ la fin de la reprise des déchets entreposés dans le local 107 de l’atelier MAPu de La Hague (INB 33); ཛྷ ཛྷ la poursuite des études de R&D sur les procédés de condi- tionnement des déchets issus de l’exploitation des réacteurs de type UNGG et des déchets de faibles granulométries. Les opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement L’atelier HAO (INB 80) L’INB 80 assurait les premières étapes du processus de traitement des combustibles nucléaires oxydes usés: réception, entreposage