Rapport de l'ASN 2017

429 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 15  - Le démantèlement des installations nucléaires de base La stratégie de démantèlement pour les dix prochaines années des installations dont Areva est l’exploitant a été transmise en juin 2016 à la demande de l’ASN et de l’ASND. Ce dossier, pour lequel des compléments ont été reçus en 2017, est en cours d’expertise. Le dernier examen de la stratégie de gestion des déchets d’Areva date de 2005 et ne portait que sur Areva NC La Hague. L’ASN se prononcera en 2018, sur la stratégie présen- tée par le groupe Areva, en particulier sur sa déclinaison pour les sites de La Hague et de Tricastin. 2.3.2 L’usine de retraitement de combustibles irradiés : UP2-400 et les ateliers associés L’ancienne usine UP2-400 (INB 33) a été mise en service en 1966 et est arrêtée définitivement depuis le 1 er  janvier 2004. L’arrêt définitif concerne également trois INB associées à l’usine UP2-400 (voir chapitre 13, point 1.2.1): l’INB 38 (installation STE2 et atelier AT1), l’INB 47 (atelier ÉLAN IIB) et l’INB 80 (atelier HAO). Les opérations en cours dans les quatre INB concernent la RCD et le démantèlement. Les opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens (RCD) Contrairement aux déchets conditionnés directement en ligne que produisent les nouvelles usines UP2-800 et UP3-A de La Hague, la majeure partie des déchets produits par la première usine UP2-400 a été entreposée en vrac, sans conditionnement défini- tif. Les opérations de reprise de ces déchets sont techniquement délicates et nécessitent la mise en œuvre de moyens importants. Les difficultés liées à l’ancienneté des déchets, en particulier la nécessité d’une caractérisation préalable à toute opération de reprise et de traitement, confortent l’ASN dans ses exigences à l’égard des exploitants d’évaluer, dans tout projet, la production des déchets et de prévoir un traitement et un conditionnement au fur et à mesure de leur production. La reprise des déchets contenus dans les entreposages anciens du site de La Hague est, en outre, un préalable aux opérations de démantèlement et d’assainissement de ces entreposages. La reprise des déchets anciens du site de La Hague présente donc des enjeux de sûreté et de radioprotection majeurs que l’ASN contrôle particulièrement. De plus, la reprise des déchets anciens du site correspond à un engagement important du groupe Areva pris dans le cadre des autorisations ministérielles de démarrage des nouvelles usines de traitement de combustibles usés (UP3-A et UP2-800) au début des années 1990. Le calendrier initialement prévu pour la reprise de ces déchets a fortement dérivé et a continué de dériver ces dernières années. L’ ASN considère que les échéances ne doivent plus être repor- tées car les bâtiments dans lesquels ces déchets anciens sont entreposés vieillissent et ne répondent pas aux standards de sûreté actuels. En particulier, l’ASN considère qu’il est néces- saire qu’Areva NC entreprenne au plus tôt la reprise des déchets anciens produits par le fonctionnement de l’usine UP2-400, notamment les boues entreposées dans les silos STE2, les déchets des silos HAO et 130 ainsi que les solutions de pro- duits de fission entreposées dans l’unité SPF2. Les filières d’élimination ou de nouveaux entreposages inter- médiaires doivent être définitivement décidées car leur mise en œuvre correspond à des projets d’envergure : les reporter davantage mettrait notamment en jeu le respect des échéances fixées par le code de l’environnement, qui dispose que les pro- priétaires de déchets de moyenne activité à vie longue produits Démantèlement sur la dalle du silo de l’atelier HAO sud de l’usine UP2-400. Usine de traitement des combustibles usés Areva, établissement de La Hague.