Rapport de l'ASN 2017

427 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 15  - Le démantèlement des installations nucléaires de base Conformément aux dispositions de ce décret, le CEA a mis en œuvre, de 2008 à 2015, les opérations de démantèlement du LAMA. Le CEA a adressé à l’ASN en 2015 une demande de déclasse- ment de l’installation. Considérant que les objectifs d’assainissement avaient été atteints, l’ASN a déclassé le LAMA le 24 août 2017, après consultation des parties prenantes. 2.2.3 Les installations en démantèlement du centre de Cadarache Le réacteur Rapsodie et le Laboratoire de découpage d’assemblages combustibles (LDAC) (INB 25) Le réacteur expérimental Rapsodie est le premier réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium construit en France. Il a fonctionné jusqu’en 1978. Un défaut d’étanchéité de la cuve du réacteur a conduit à son arrêt définitif en 1983. Des opérations de démantèlement ont été entreprises depuis mais ont été, en partie, arrêtées à la suite d’un accident mortel (explosion) survenu en 1994 lors du lavage d’un réservoir de sodium. Actuellement, le cœur est déchargé, les combustibles ont été évacués de l’installation, les fluides et les composants radioactifs ont été éliminés, la cuve du réacteur est confinée. La piscine du réacteur a été vidée, partiellement assainie et déman- telée. Par ailleurs, les déchets contenant du sodium ont été éva- cués fin 2016 vers l’installation de Phénix (INB 71), située à Marcoule, pour être traités. Il reste actuellement 2,5 tonnes de sodium qui sont entreposées et doivent être évacuées vers l’ins- tallation de Phénix fin 2018. Le CEA a transmis à l’ASN en décembre 2014 sa demande d’au- torisation de démantèlement complet et le dossier de réexamen périodique de l’installation en mai 2015. L’Autorité environne- mentale du CGEDD a rendu son avis sur le dossier en août 2017. En 2018, l’instruction de ces dossiers va se poursuivre, avec notamment une enquête publique. Les opérations actuellement conduites par le CEA sont principa- lement des évacuations de déchets contenant du sodium. Elles font l’objet d’un contrôle attentif de la part de l’ASN. Le LDAC, implanté au sein de l’INB Rapsodie, avait pour mis- sion d’effectuer des contrôles et des examens sur les combus- tibles irradiés des réacteurs de la filière à neutrons rapides. Ce laboratoire est à l’arrêt depuis 1997 et partiellement assaini. L’exploitant réalise actuellement les opérations de démantèle- ment des cellules composant le LDAC qui ont bien avancé. L’assainissement final est prévu dans le projet de démantèle- ment de l’ensemble de l’INB. L’ASN estime que le CEA doit améliorer la qualité des études transmises pour le démantèlement de Rapsodie et les délais d’élaboration de ses réponses. L’ASN achèvera en 2018 l’ins- truction du décret de démantèlement et sera attentive à la fin des évacuations des déchets sodés. Les ateliers de traitement de l’uranium enrichi (ATUE) (INB 52) Jusqu’en 1995, les ATUE assuraient la conversion en oxyde frittable de l’hexafluorure d’uranium (UF 6 ) en provenance des usines d’enrichissement et effectuaient le retraitement chimique des déchets de fabrication des éléments combus- tibles. L’ installation comprenait un incinérateur de liquides organiques faiblement contaminés. Les activités de produc- tion des ateliers ont cessé en juillet 1995 et l’incinérateur a été arrêté fin 1997. Le décret d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de déman- tèlement de l’installation du 8 février 2006 prescrivait une fin des travaux en 2011. Après avoir constaté que les opérations de démantèlement étaient arrêtées et que, malgré les demandes de l’ASN, le CEA n’avait pas sollicité une nouvelle autorisa- tion en vue d’achever le démantèlement, l’ASN a mis le CEA en demeure le 6 juin 2013 de déposer un nouveau dossier. Le CEA a donc transmis en février 2014 une nouvelle demande d’autorisation pour achever les opérations de démantèlement et d’assainissement. L’instruction technique s’est poursuivie en 2017 avec, notamment, la réalisation d’une enquête publique au premier trimestre. L’ASN a constaté que l’exploitant a respecté les engagements pris en 2016, notamment en ce qui concerne la remise à niveau de la dernière barrière de confinement, qui correspond au bâtiment, et la gestion des terres présentant une légère contamination à l’extérieur des bâtiments. En dernier lieu, le réexamen périodique a été réalisé et le CEA en a transmis le rapport de conclusions à l’ASN aux échéances prescrites, fin 2017. En 2018, l’ASN instruira le réexamen de sûreté et achèvera l’ins- truction technique concernant la demande de modification de l’autorisation de démantèlement. L’Atelier de technologie du plutonium (ATPu) (INB 32) et le Laboratoire de purification chimique (LPC) (INB 54) L’ATPu assurait la production d’éléments combustibles à base de plutonium, destinés aux réacteurs à neutrons rapides ou expé- rimentaux, puis, à partir des années 1990, aux REP utilisant du combustible MOX. Les activités du LPC étaient associées à celles de l’ATPu: contrôles physico-chimiques et examens métal- lurgiques, traitement des effluents et déchets contaminés. Les deux installations ont été arrêtées en 2003. Areva NC était depuis 1994 l’opérateur industriel en charge du fonctionnement des installations et de leur démantèlement, jusqu’à la reprise complète de cette activité par le CEA, début janvier 2017. L’année 2017 a permis au CEA de s’approprier les installations, de redéfinir les contrats avec les intervenants extérieurs et de poursuivre les évacuations de déchets produits par les opéra- tions réalisées en 2016. En ce qui concerne l’unité de cryotraitement des déchets char- gés en plutonium, les opérations de démantèlement autorisées par l’ASN en 2011 ont repris au second semestre 2017.