Rapport de l'ASN 2017

426 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 15  - Le démantèlement des installations nucléaires de base 2.2.2 Le centre de Grenoble Le centre de Grenoble a été inauguré en janvier 1959. Des acti- vités liées au développement des réacteurs nucléaires y ont été menées avant d’être progressivement transférées vers d’autres centres du CEA dans les années 1980. Désormais, le centre de Grenoble exerce des missions de recherche et de développement dans les domaines des énergies renouvelables, de la santé et de la microtechnologie. Le CEA de Grenoble s’est lancé, en 2002, dans une démarche de dénucléarisation du site. Le site comptait six installations nucléaires qui ont cessé pro- gressivement leur activité et sont passées en phase de déman- tèlement en vue d’aboutir à leur déclassement. Le déclassement du réacteur Siloette a été prononcé en 2007, celui du réacteur Mélusine en 2011, celui du réacteur Siloé en janvier 2015 et celui du LAMA en 2017. L’ASN considère que la sûreté des travaux de démantèlement et d’assainissement des installations du centre de Grenoble a été assurée en 2017 de façon globalement satisfaisante. La station de traitement des effluents et des déchets solides et entreposage de décroissance (STED) (INB 36 et INB 79) Les opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de la STED (INB 36) et de l’entreposage de décroissance de déchets radioactifs (INB 79) ont été autorisées par le décret du 18 septembre 2008, qui prescrivait une échéance de huit ans pour la fin des travaux concernés. L’ensemble des bâtiments a été détruit conformément au décret précité. Les principales opérations restantes concernent la dépollution des sols. Les échanges techniques entre l’ASN et le CEA se sont poursui- vis en 2017 concernant l’assainissement des sols de la STED, du point de vue radiologique et chimique. L’ ensemble des opé- rations techniquement réalisables à un coût économiquement acceptable a été réalisé et devrait conduire à l’établissement de servitudes d’utilité publique (SUP). Une fois les SUP établies, l’exploitant transmettra à l’ASN une demande de déclassement de l’installation. Le Laboratoire d’analyses de matériaux actifs (LAMA) (INB 61) Ce laboratoire a permis, jusqu’en 2002, l’étude, après irradia- tion, de combustibles nucléaires à base d’uranium ou de plu- tonium et de matériaux de structure des réacteurs nucléaires. Le démantèlement du LAMA a été autorisé par le décret du 18 septembre 2008. Entreposage de substances uranifères et de déchets en attente d’évacuation sur l’aire 79 de l’usine Comurhex du Tricastin. À NOTER Le déclassement du LAMA Le CEA a adressé à l’ASN une demande de déclassement du Laboratoire d’analyse et de contrôle des matériaux nucléaires (LAMA, INB 61) en mars 2015. L’ASN a transmis au CEA une demande de compléments en mars 2016 afin de préciser certains points. Le CEA a transmis ces compléments de mars à juin 2016. Sur la base des inspections qu’elle a réalisées et de son analyse des éléments transmis par l’exploitant, l’ASN a considéré que le LAMA avait été démantelé de façon satisfaisante dans le respect des objectifs fixés. En particulier, les travaux de démantèlement et d’assainissement ont permis de réduire les risques liés à la radioactivité à un niveau très faible. L’état final atteint à l’issue du démantèlement permet de prévenir les risques pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement. Compte tenu du très faible impact radiologique résiduel du site, il n’a pas été jugé nécessaire de mettre en œuvre des servitudes d’utilité publique. L’ASN a sollicité en juillet 2016 l’avis de la préfecture de l’Isère et des 18 communes concernées ainsi que de la Commission locale d’information sur la demande de déclassement de l’INB 61. Six avis favorables ont été reçus dans le cadre de la consultation sur la demande de déclassement de l’installation. Les 12 autres communes ne se sont pas manifestées. La CLI a jugé que les absences de réponse dans le délai imparti valaient un avis favorable. L’ASN a donc préparé le projet de décision pour déclasser l’INB. Le public a été invité à consulter ce projet de décision, en mars 2017, ainsi que le dossier de l’exploitant. Le projet de décision a ensuite été validé et l’ASN a finalement déclassé par décision du 24 août 2017 l’INB 61. Cette décision a été homologuée en septembre 2017.