Rapport de l'ASN 2017

425 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 15  - Le démantèlement des installations nucléaires de base Les activités d’expertises ont été complètement transférées en 2015 dans une nouvelle installation du site, le Labora- toire intégré du Ceidre (Lidec). Dans la perspective du démantèlement de l’installation, les activités à l’AMI sont désormais essentiellement des opérations de préparation au démantèlement et de surveillance. Le dossier de démantèlement a été déposé en juin 2013. Fin 2014, l’ASN a demandé à EDF des compléments concernant l’état de l’installation prévu en 2018 (échéance prévisionnelle de la parution du décret de démantèlement). Ces complé- ments ont été apportés par l’exploitant en 2016 et ont été jugés suffisants ; de ce fait, le dossier de démantèlement a fait l’objet d’une enquête publique en début d’année 2017 et l’ASN poursuit son instruction. L’ ASN estime que la gestion des opérations de traitement des déchets et le suivi des équipements en exploitation sont satisfaisants. Toutefois, une attention particulière doit être portée à la rigueur d’exploitation. Dans un contexte où les activités de l’installation évoluent notablement, l’ASN sera vigilante à la maîtrise des modifications. De plus, l’organi- sation de l’installation a notablement évolué au début de l’année 2017, avec un transfert en interne de la responsabi- lité de l’exploitation opérationnelle à une autre direction de l’exploitant. L’ ASN sera particulièrement vigilante au respect par l’exploitant du référentiel de l’installation. Enfin, en 2018, l’ASN examinera le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’AMI, transmis en novembre 2017. 2.2 Les installations du CEA L’ ASN et l’ASND ont constaté des retards importants dans la réalisation des opérations de démantèlement, de reprise et de conditionnement des déchets anciens du CEA, des aug- mentations très significatives de la durée envisagée des opé- rations de démantèlement et de reprise de déchets anciens (de l’ordre d’une quinzaine d’années pour les installations de Fontenay-aux-Roses et pour l’usine UP1 de l’INBS de Marcoule, par exemple) ainsi que des retards importants dans la transmission des dossiers de démantèlement. Par consé- quent, elles ont demandé au CEA que leur soit présentée en 2016 la nouvelle stratégie de démantèlement envisagée par le CEA concernant l’ensemble des INB et installations indi- viduelles situées à l’intérieur d’INBS. L’ ASN et l’ASND ont demandé au CEA d’établir, pour les quinze prochaines années, des programmes de démantèlement fondés sur des priorités hiérarchisées de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement, en tenant compte tout particulièrement de la quantité totale mobilisable des substances radioactives et dangereuses présentes dans chaque installation. L’ ASN et l’ASND ont également demandé au CEA de procéder à un réexamen global de la stratégie de gestion des matières et déchets radioactifs du CEA. L’ ASN et l’ASND ont aussi demandé au CEA de renforcer les moyens humains affec- tés aux opérations de démantèlement ainsi qu’à l’organisa- tion de ses programmes de démantèlement et de gestion des déchets et de réexaminer les ressources budgétaires affectées aux opérations de démantèlement. Le dossier transmis fin 2016 a été estimé recevable. Toutefois, l’ASN et l’ASND ont demandé plusieurs compléments. L’ ins- truction en cours devrait conduire à une position des autori- tés sur cette stratégie en 2018. 2.2.1 Le centre de Fontenay-aux-Roses Premier centre de recherche du CEA, créé en 1946, le site de Fontenay-aux-Roses poursuit la mutation de ses activités nucléaires vers des activités de recherche dans le domaine des sciences du vivant. Le centre de Fontenay-aux-Roses est constitué de deux INB, Procédé (INB 165) et Support (INB 166). Dans l’INB 165 se déroulaient des activités de recherche et de développement sur le retraitement des combustibles nucléaires, des transura- niens, des déchets radioactifs et sur l’examen des combustibles irradiés. Ces activités ont cessé dans les années 1980-1990. L’ INB 166 est une installation de caractérisation, traitement, reconditionnement et d’entreposage de déchets radioactifs anciens et provenant du démantèlement de l’INB 165. L’installation Procédé (INB 165) et l’installation Support (INB 166) Le démantèlement de ces deux installations a été autorisé par deux décrets du 30 juin 2006. La durée initiale prévue pour les opérations de démantèlement était d’une dizaine d’années. Le CEA a informé l’ASN que, en raison de fortes présomp- tions de contamination radioactive sous un des bâtiments, de difficultés imprévues et d’un changement de la stratégie globale de démantèlement des centres civils du CEA, la durée des opérations de démantèlement se prolongerait au-delà de 2030 et a déposé en juin 2015 une demande de modification des échéances prescrites pour ces démantèlements. L’ ASN a jugé que les premières versions de ces dossiers n’étaient pas recevables. Le CEA s’est engagé en 2017 à trans- mettre en 2018 une nouvelle version plus complète de ces dossiers. Au vu des inspections menées et des incidents déclarés en 2017, l’ASN considère que le niveau de sûreté des INB de Fontenay-aux-Roses progresse. Néanmoins, la maîtrise du risque incendie reste un enjeu majeur et l’organisation pour la gestion de crise semble perfectible. L’ ASN suivra attenti- vement les engagements pris par le CEA en termes d’effectifs et de formation sur ces deux sujets. Par ailleurs, l’ASN considère que la réorganisation du centre a entraîné des vacances de poste. Ceci a causé des retards dans la révision du plan d’urgence interne qui n’a toujours pas abouti et dans les dossiers en cours d’instruction (démantèlement, assainissement). L’ ASN attend plus de réactivité de la part de l’exploitant. Enfin, les effluents de haute activité de l’équipement Circé dans l’INB 166 ont été évacués conformément aux engagements. Le réexamen périodique a été réalisé sur les deux installations et le CEA a transmis les dossiers et rapports de conclusions à l’ASN fin 2017. En 2018, l’ASN instruira ces rapports, ainsi que les dossiers de demande de modification des autorisa- tions de démantèlement transmis.