Rapport de l'ASN 2017

420 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 15  - Le démantèlement des installations nucléaires de base Pour ce qui concerne EDF, les rapports d’ECS des INB en déman- tèlement (Bugey 1, Chinon A1, A2 et A3, Saint-Laurent-des- Eaux A1 et A2, Chooz A, Superphénix, Brennilis) et de l’Atelier pour l’entreposage du combustible (APEC) (Creys-Malville) ont été transmis le 15 septembre 2012. L’ASN a rendu ses conclusions le 10 octobre 2014. Elle a considéré que la démarche suivie a répondu au cahier des charges et a demandé des compléments relatifs au risque sismique dans l’APEC et dans les réacteurs UNGG ainsi qu’au risque d’inondation dans ces derniers. Les premiers éléments de réponse d’EDF ont été instruits en 2016, le reste est attendu et sera instruit dans le cadre des réexamens périodiques des installations UNGG. Concernant les installations du CEA, l’Atelier de technologie du plutonium (ATPu) (Cadarache), en cours de démantèlement, a fait l’objet de la décision n° 2012-DC-0296 de l’ASN du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires au vu des conclu- sions des ECS. En plus des prescriptions génériques, l’ASN a notamment demandé au CEA de tenir à jour l’estimation des quantités de matières radioactives présentes par local de l’ATPu. Il apparaît que les quantités de matière ont fortement diminué ces dernières années avec les opérations de démantèlement et d’évacuation de ces matières. L’ECS du réacteur Phénix (Marcoule), transmise le 15 septembre 2011, a fait l’objet de la décision n° 2012-DC-0293 de l’ASN du 26 juin 2012 fixant les prescriptions complémentaires visant au renforcement de l’installation face à des situations extrêmes, notamment par la mise en place d’un « noyau dur ». La déci- sion n° 2015-DC-0480 de l’ASN du 8 janvier 2015 fixe par ail- leurs des prescriptions complémentaires précisant les exigences applicables au « noyau dur » du réacteur Phénix et à la ges- tion des situations d’urgence. En 2017, l’ASN a instruit l’étude de l’exploitant relative au risque d’inondation en cas de pluies majorées, qui devra faire l’objet de compléments en 2018, et l’a autorisé à mettre en place un report d’information de la centrale vers le centre de crise du site de Marcoule. Pour ce qui concerne le réacteur Rapsodie (Cadarache), dont le rapport d’évaluation complémentaire de sûreté a été diffusé le 13 septembre 2012, l’ASN n’a pas édicté de prescriptions. Néanmoins, à la demande de l’ASN, le CEA a étudié le scéna- rio de réaction sodium-eau induite par des pluies survenant à la suite d’un séisme extrême ayant entraîné la ruine des bâtiments de l’INB. L’ ASN a estimé qu’il n’était pas nécessaire d’établir des prescriptions complémentaires si les réservoirs de sodium étaient évacués vers l’INB 71 Phénix à Marcoule pour y être traités avant fin 2018. Cette date de fin d’évacuation a été prescrite par la décision CODEP-CLG-2017-0222587 de l’ASN adoptée le 8 juin 2017. Le rapport d’évaluation complémentaire de sûreté concernant l’Atelier des matériaux irradiés (AMI) qu’exploite EDF à Chinon a été remis le 6 juin 2014. L’ ASN a considéré, le 10 juillet 2015, que les dispositions retenues par EDF pour limiter les conséquences d’une situation accidentelle liée à des agressions externes extrêmes, telles que celles prises en considération pour les ECS, étaient satisfaisantes sous réserve de diminuer à court terme la quantité de substances radioactives présente dans l’installation. Enfin, concernant les installations d’Areva, à la suite de la décou- verte du défaut de tenue au séisme de la digue du canal de Don- zére-Montdragon, les dispositifs de limitation des conséquences d’un rejet toxique en cas d’inondation au niveau de l’installation Comurhex (INB 105) ont été renforcés, afin que les moyens de mitigation des conséquences assurent leurs fonctions en cas de séisme (voir encadré chapitre 13, page 383). Sur le site de La Hague, l’exploitant a mis en place des dis- positions opérationnelles pour l’extinction d’un incendie à la suite d’un séisme « noyau dur » dans le silo 130 et étudie leur déploiement dans le silo 115. L’ASN contrôlera le bon dérou- lement des travaux pour la sécurisation du silo 115 en 2018. La prise en compte du retour d’expérience de l’accident de Fukushima pour les installations présentant des risques plus limités sera évaluée par l’ASN ultérieurement, notamment à l’occasion des prochains réexamens périodiques pour les INB Procédé et Support (Fontenay-aux-Roses). Ne sont pas concernées par les ECS les installations dont l’avan- cement du démantèlement est tel qu’il ne justifie pas de telles études, ou celles dont le terme source mobilisable est très faible et le déclassement très proche. 1.6 L’action internationale de l’ASN dans le domaine du démantèlement En 2017, l’ASN s’est investie dans diverses actions internatio- nales concernant le démantèlement. Elle est notamment impliquée dans des travaux multilatéraux de WENRA (Western European Nuclear Regulators Association), de l’AIEA et de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN). L’ASN participe aux échanges bilatéraux entre autorités de sûreté sur les sujets liés aux démantèlements et aux situations histo- riques (en particulier la reprise et le conditionnement des déchets anciens et les sites et sols pollués), dont l’importance sur la scène internationale est croissante. En 2017, elle a rencontré plus parti- culièrement la NRC (Nuclear Regulatory Commission, États-Unis), le NRA (Nuclear Regulation Authority, Japon) et l’ONR (Office for Nuclear Regulation, Grande-Bretagne). Une visite conjointe ASN- ASNDdes principales installations concernées du site de Sellafield en Grande-Bretagne (silos, piscines) a eu lieu en avril 2017. Une visite de l’ONR dans l’INBS de Marcoule (usine de retrai- tement UP1, atelier pilote de Marcoule APM…) a eu lieu en mai 2017 et a permis des échanges fructueux concernant le suivi et le contrôle de l’avancement des projets de démantèlement, ainsi que des opérations préparatoires au démantèlement. Des audioconférences ont lieu régulièrement sur les mêmes sujets entre les trois autorités. Une visite de La Hague sur le même thème est prévue en avril 2018. 2. La situation des installations nucléaires en démantèlement Trente-cinq installations sont définitivement arrêtées ou en cours de démantèlement en France. Il est prévu qu’une dizaine d’ins- tallations supplémentaires soient arrêtées dans les années qui viennent (voir carte page suivante).