Rapport de l'ASN 2017

42 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 La réglementation relative à la gestion des déchets radioactifs L’ASN poursuivra l’élaboration, en 2018, des projets de décision relatifs aux instal- lations de stockage et d’entreposage de déchets radioactifs. Ces projets feront l’objet d’une consultation des parties prenantes et du public. L’ASN sera également vigilante aux travaux de transposition de la directive 2013/59/ Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base en radioprotection. Les stratégies de gestion des matières et des déchets radioactifs des exploitants L’ASN continuera, en 2018, à contrô- ler le bon déroulement des opérations de reprise et de conditionnement de déchets anciens ou de combustibles usés, en mettant l’accent sur celles présentant les enjeux de sûreté les plus importants. L’ASN terminera son instruction, avec l’ASND, de la stratégie de gestion des déchets d’Areva, remise mi-2016, et de celle du CEA, remise fin 2016. L’ ASN et l’ASND présenteront leurs conclusions en 2018. En 2018, l’ASN poursuivra son contrôle pour s’assurer que le CEA respecte ses engagements concernant ses installations anciennes qui ne sont plus conformes aux exigences de sûreté actuelles. L’ASN veil- lera également à l’avancement des pro- jets stratégiques de gestion des déchets du CEA (Diadem, INB 37-A, gestion des déchets solides et liquides sur le site de Saclay) ainsi qu’à l’élaboration des dos- siers de démantèlement des anciennes ins- tallations d’entreposage (INB 56, Pégase, INB 37-B). Les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) Concernant les déchets radioactifs FA-VL, l’ASN estime qu’il est indispensable de progresser dans la mise en place de filières permettant leur gestion. L’analyse du dos- sier remis par l’Andra en 2015 dans le cadre du PNGMDR a montré qu’il sera difficile de démontrer la faisabilité, dans la zone investiguée, d’une installation de stockage de l’intégralité des déchets de type FA-VL. L’ASN a demandé, dans son avis du 29 mars 2016, que l’Andra remette dans le cadre du PNGMDR, d’ici mi-2019, un rapport présentant les options tech- niques et de sûreté de cette installation de stockage, ainsi qu’un schéma industriel de gestion des déchets FA-VL, établi en lien avec les producteurs de ces déchets. L’Andra s’est engagée à remettre à l’ASN un rapport d’étape en 2018 sur ce sujet. En fonction des conclusions de ce rapport, les producteurs de déchets devront, le cas échéant, d’une part, mettre en œuvre de nouvelles capacités d’entreposage afin de ne pas retarder les opérations de déman- tèlement, d’autre part, accélérer la mise enœuvre de stratégies alternatives si leurs déchets ne sont pas compatibles avec le projet de l’Andra. En 2018, l’ASN travaillera à la révision du guide de sûreté relatif au stockage des déchets radioactifs FA-VL. Les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL) Concernant le projet Cigéo de stockage des déchets HA et MA-VL, l’ASN suivra en 2018 la préparation de la demande de décret d’autorisation de création par l’Andra, en particulier les actions mises en œuvre à la suite de ses demandes sur le dossier d’options de sûreté. L’ASN appelle la vigilance de l’Andra sur les délais des développements industriels associés aux résultats du programme de recherche et de développement mené par l’Andra et les échéances réglementaires qui cadrent le processus d’autorisation de l’installation Cigéo. L’ASN rappelle l’importance qu’elle accorde aux progrès que doivent réali- ser les producteurs dans le conditionne- ment de leurs déchets, notamment pour ce qui concerne les déchets issus d’opéra- tions de reprise et de conditionnement. Les réexamens périodiques de sûreté des INB de gestion des déchets radioactifs En 2018, l’ASN poursuivra l’instruction des rapports de conclusions des réexa- mens périodiques des installations de ges- tion de déchets reçus en 2016 et 2017. Elle poursuivra le contrôle de l’avance- ment des plans d’action définis par les exploitants pour les INB dont les dos- siers ont déjà fait l’objet d’instructions. La gestion des anciens sites miniers d’uranium et des sites et sols pollués S’agissant des anciens sites miniers d’ura- nium, l’ASN poursuivra son appui aux pouvoirs publics en ce qui concerne le plan d’action d’ArevaMines relatif à la ges- tion des stériles miniers. Son action sera tournée en particulier vers la gestion des cas potentiellement sensibles, notamment vis-à-vis du risque lié au radon. Elle veil- lera à ce que les actions menées le soient en toute transparence et en associant les acteurs locaux. En matière de gestion des sites et sols pollués, l’ASN poursuivra son analyse des projets de réhabilitation de sites pol- lués en s’appuyant sur les principes de sa doctrine publiée en octobre 2012. L’ASN maintiendra également un suivi, en collaboration avec les administrations concernées et les autres parties prenantes, des chantiers de réhabilitation en cours. Éléments marquants et perspectives