Rapport de l'ASN 2017

412 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 14  - Les installations nucléaires de recherche et industrielles diverses la priorité retenue par l’ASN pour contrôler les actions post- Fukushima sur les installations qui présentent le plus d’enjeux, l’ASN avait temporairement suspendu l’instruction de ce réexa- men avant de la reprendre en 2015. La Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) à Bollène L’ INB 157, dénommée BCOT et exploitée par EDF, a été autorisée en 1993. Située à Bollène, cette installation assure des activités de maintenance et d’entreposage de matériels et d’outillages provenant de réacteurs nucléaires à eau sous pression. Le dossier de réexamen périodique de l’installation, remis par EDF en 2010, a été complété en 2011 et 2013. Compte tenu de la priorité retenue par l’ASN pour contrôler les actions post- Fukushima sur les installations qui présentent le plus d’en- jeux, l’ASN avait temporairement suspendu l’instruction de ce réexamen avant de la reprendre en 2015. En 2017, a été émise une décision de l’ASN encadrant les conditions de poursuite du fonctionnement de la BCOT jusqu’au dépôt du prochain réexamen de sûreté, prévu en 2020. Cette décision prend en compte la déclaration, en juin 2017, par EDF au ministre en charge de la sûreté nucléaire, de son intention d’arrêter défi- nitivement l’installation le 30 juin 2020. Le plan de déman- tèlement transmis est en cours d’instruction. L’ASN estime que le niveau de sûreté de la BCOT est globale- ment satisfaisant. L’Installation d’assainissement et de récupération de l’uranium, à Bollène Les activités de l’INB 138, exploitée par la Socatri, filiale d’Areva, se répartissent en quatre secteurs : ཛྷ ཛྷ réparation et décontamination de matériels utilisés dans des installations nucléaires (démontage/remontage, décon- tamination, travaux mécaniques, maintenance pour la mise au déchet ou la remise en état) ; ཛྷ ཛྷ traitement, avant rejet dans l’environnement, des effluents liquides radioactifs et industriels issus de ces activités et des autres installations de la plateforme du Tricastin, via les stations STEU (station de traitement des effluents ura- nifères) et STEF (station de traitement final) ; ཛྷ ཛྷ traitement et conditionnement (tri, broyage, compactage, élimination…) de déchets radioactifs en vue de leur élimi- nation dans les filières approuvées, y compris de déchets des petits producteurs (hôpitaux et laboratoires) pour le compte de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) ; ཛྷ ཛྷ entreposage des déchets de la plateforme de Tricastin et gestion de la logistique associée. La Socatri entrepose également, avant évacuation vers des filières approuvées, des matériels contaminés en conteneurs ainsi que des couvercles de cuves pour le compte de la BCOT d’EDF. L’ ASN considère que le niveau de sûreté de la Socatri est satisfaisant pour l’année 2017 et que la rigueur d’exploita- tion a été renforcée. Dans le cadre du dernier réexamen périodique, des améliora- tions significatives de l’installation ont été identifiées et ont fait l’objet de prescriptions émises par l’ASN, ou d’engagements de l’exploitant. La mise en œuvre de ces actions sera termi- née en 2018, date à laquelle l’exploitant doit déposer le rap- port de conclusion de son prochain réexamen périodique. Faisant suite aux prescriptions de l’ASN, l’exploitant a réa- lisé en 2017 des contrôles renforcés des rétentions identi- fiées comme prioritaires du point de vue de la sûreté. L’ ASN vérifiera en 2018 que l’exploitant réalise, dans les meilleurs délais, les réparations des rétentions identifiées non conformes à l’issue de ces contrôles. 4. Perspectives Les installations de recherche et les autres installations contrô- lées par l’ASN sont de nature très diverses. L’ASN continuera à contrôler la sûreté et la radioprotection de ces installations dans leur ensemble et, pour chaque type d’installation, à iden- tifier les meilleures pratiques et favoriser leur mise en œuvre sur l’ensemble des installations. L’ASN poursuivra également la mise en œuvre d’une approche de contrôle proportionnée aux risques et inconvénients présentés par ces installations, dont la classification est présentée par la décision n o  2015-DC-0523 de l’ASN du 29 septembre 2015. L’instruction des nombreux rapports de conclusion de réexa- mens périodiques (voir encadré p. 399) déposés en 2017 et les prises de position à venir de l’ASN quant à la poursuite de fonc- tionnement des installations concernées constituent des enjeux particuliers pour les prochaines années. Concernant le CEA L’ASN restera vigilante au respect de ses engagements, tant pour ses installations en fonctionnement que pour ses installations en démantèlement. Elle prendra position en 2018 sur la stratégie de démantèlement et gestion des déchets du CEA. L’ ASN sera particulièrement attentive au respect des échéances de transmission des dossiers de démantèlement pour les instal- lations anciennes du CEA qui sont arrêtées ou vont l’être pro- chainement (notamment Phébus, Osiris, Orphée, MCMF, LECA, ÉOLE-Minerve). Sont aussi concernés le réacteur Rapsodie, dont la situation est décrite au chapitre 15, et les installa- tions de traitement de déchets suivantes au chapitre 16 : le Parc d’entreposage (INB 56) à Cadarache, la station de traite- ment des effluents (INB 37) à Cadarache, la zone de gestion de déchets radioactifs solides (INB 72) à Saclay. L’ élaboration de l’ensemble de ces dossiers de démantèlement puis la réali- sation des opérations de démantèlement représentent un défi majeur pour le CEA, qu’il lui appartient de préparer active- ment. Enfin, l’ASN contrôlera les opérations de préparation au démantèlement des installations Osiris, Phébus, MCMF et ÉOLE-Minerve. L’ASN prévoit en outre en 2018: ཛྷ ཛྷ d’achever l’instruction de la demande d’autorisation néces- saire au premier essai expérimental de la boucle à eau sous pression du réacteur Cabri; ཛྷ ཛྷ de poursuivre la surveillance de la construction du RJH; ཛྷ ཛྷ de démarrer l’instruction de la demande d’autorisation de modification substantielle de Masurca.