Rapport de l'ASN 2017

408 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 14  - Les installations nucléaires de recherche et industrielles diverses Afin de produire des noyaux exotiques 2 , le Ganil a été autorisé en 2012 à construire la phase 1 du projet Spiral2. L’ASN a déli- vré une autorisation de mise en service partielle de ce projet fin 2014. En préalable à l’autorisation de mise en service, le Ganil s’est engagé à répondre à plusieurs demandes de l’ASN au plus tard en avril 2018. Après avoir constaté, fin 2016, le retard pris par le Ganil dans la mise en œuvre de plusieurs prescriptions de la décision n° 2015-DC-0515 de l’ASN du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’instal- lation, l’ASN a mis le Ganil en demeure, le 21 mars 2017, de se mettre en conformité avant septembre 2017. L’ASN a depuis constaté que le Ganil s’était effectivement mis en conformité. Le Ganil a identifié des retards dans la mise en place des dispo- sitions répondant aux prescriptions issues du réexamen pério- dique. Il a en conséquence demandé en 2017 une modification d’échéances pour six d’entre elles sur les dix prescrites. Cette demande est en cours d’instruction par l’ASN. En 2016, le Ganil a modifié son organisation en créant une équipe dédiée aux études en sûreté nucléaire pour les projets en cours et à venir. L’ASN reste vigilante sur les ressources que le Ganil consacre à la sûreté nucléaire, afin que les prescrip- tions soient respectées avec rigueur et que les projets soient pilotés efficacement. 2.2 Le réacteur à haut flux (RHF) de l’Institut Laue-Langevin Le RHF (INB 67), situé à Grenoble, exploité par l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL), fournit des neutrons utilisés pour des expériences scientifiques dans de multiples domaines. Ce réacteur a été autorisé par le décret du 19 juin 1969, modifié le 5 décembre 1994 à la suite du changement du bloc-réacteur. Ce réacteur a une puissance maximale de 58,3 MWth et fonc- tionne en continu pendant des cycles de 50 jours (soit environ quatre cycles par an). Le cœur du réacteur est refroidi par de l’eau lourde contenue dans un « bidon réflecteur », lui-même immergé dans une piscine d’eau légère. L’ASN considère que les installations de l’ILL présentent un niveau de sûreté satisfaisant, tout en ayant constaté plusieurs écarts à la réglementation en matière de management de la sûreté. Ainsi, l’ASN attend de l’ILL un renforcement de son organisation au regard des exigences de la réglementation. En 2017, l’ILL a poursuivi la mise en place de circuits de sauve- garde du « noyau dur » (voir encadré ci-contre) et la réalisation de renforcements de son installation. Ces travaux répondent principa- lement à des engagements pris dans le cadre du retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Ces travaux, qui imposent que le réacteur soit à l’arrêt, devraient se poursuivre début 2018. L’ILL a déclaré en 2017 deux événements significatifs n’ayant pas eu de conséquence sur la sûreté, les travailleurs ou l’environne- ment (blocage d’un combustible irradié lors des opérations de 2 . Les « noyaux exotiques » sont des noyaux qui n’existent pas à l’état naturel sur terre. Ils sont créés artificiellement dans le Ganil pour des expériences de physique nucléaire sur les origines et la structure de la matière. transfert vers la partie indénoyable de la piscine d’entreposage, et contamination mineure d’un niveau du bâtiment réacteur). L’ASN attend de la part de l’ILL une amélioration significative de sa gestion des contrôles et des essais périodiques exigés par la réglementation ou par son référentiel d’exploitation. En effet, depuis 2016, l’ILL a déclaré sept événements significatifs rela- tifs à la sûreté concernant la réalisation incomplète hors délais de contrôles ou essais périodiques. Le 6 février 2018 l’ASN a mis en demeure l’ILL de modifier son organisation afin de s’assurer du respect des exigences réglemen- taires concernant les modifications de son installation. L’ASN sera particulièrement vigilante sur la mise en œuvre, en 2018, du nouveau système de gestion intégré de l’ILL, qui a commencé à être déployé en 2017. Des améliorations significatives sur la gestion du processus de gestion des modifications matérielles sont notamment attendues, avec la mise en place d’un système de classement des modifications matérielles et un renforcement des analyses de risques préalables associées. Enfin, l’ILL a transmis le rapport du réexamen périodique de l’installation fin 2017. 2.3 Les installations de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) Le CERN est une organisation internationale dont la mission est de mener à bien des programmes de recherche à caractère purement scientifique et fondamental concernant les particules de haute énergie. Le 16 septembre 2011, un accord tripartite signé par la France, la Suisse et le CERN est entré en vigueur. Ainsi, l’ASN et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), organisme de contrôle de la radioprotection suisse, contribuent conjointement à la vérifi- cation des exigences de sûreté et de radioprotection au CERN. Les actions conjointes portent sur les transports, les déchets et la radioprotection. En 2017, l’ASN et l’OFSP ont poursuivi l’instruction de nou- velles installations et de modifications que le CERN leur a sou- mises, notamment une installation d’entreposage et de tri des déchets, ainsi que les installations expérimentales Medicis et n-TOF. L’ASN a également instruit les méthodes de caractéri- sation des colis de substances radioactives destinées au trans- port sur la voie publique entre les différentes implantations du CERN. Une visite conjointe des deux autorités a également été menée sur le thème de la gestion des déchets. Enfin, l’exploitant a déclaré, début 2017, à l’ASN et l’OFSP un dépassement du seuil de dosemensuelle reçupar un travailleur aux extrémités (mains) lors d’opérations de récupérationd’isotope sur le séparateur GLMde l’expérience Isolde (11,8mSv pour une limite de 10 mSv). Cet événement est en cours d’instruction par l’OFSP. 2.4 Le projet ITER L’installation ITER (INB 174) sera une installation expérimentale dont l’objectif est la démonstration scientifique et technique de la maîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire obtenue par