Rapport de l'ASN 2017

404 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 14  - Les installations nucléaires de recherche et industrielles diverses Le réacteur Phébus (Cadarache) Le réacteur Phébus (INB 92) est un réacteur expérimental de type piscine d’une puissance de 38 MWth, situé à Cadarache, qui a été autorisé par le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977. Ce réacteur était destiné à l’étude des accidents graves des réacteurs de la filière à eau légère par perte des systèmes de protection et de sauvegarde, ainsi qu’à la définition de procédures opératoires visant à éviter la fusion du cœur ou à en limiter les conséquences. Les derniers essais ont été réalisés dans l’installation Phébus en 2007. Le CEA a transmis en 2014 un dossier présentant les opérations de préparation à l’arrêt définitif et au démantèlement ainsi que le plan de démantèlement du réacteur. Il a été autorisé en 2015 à commencer les premières opérations prévues dans les opérations de préparation au démantèlement. Le délai de dépôt de dossier de démantèlement du réacteur Phébus a été fixé au 29 juin 2018 (voir encadré ci-dessus). Par ailleurs, le CEA a transmis le dos- sier de réexamen périodique du réacteur en novembre 2017. Les instructions du dossier de démantèlement et du réexamen pério- dique de Phébus seront réalisées de façon conjointe. En 2017, l’ASN a instruit plusieurs dossiers de modification notable portant sur l’évacuation des éléments combustibles irra- diés (ECI) et l’évacuation des matières fissiles non ou faible- ment irradiées. Les opérations d’évacuation des ECI devraient être réalisées en 2018 par le CEA. L’ ASN note que le planning initial d’évacuation des ECI n’a pas pu être respecté à cause de l’indisponibilité de l’installation réceptrice, ce qui affecte le planning des opérations de préparation au démantèlement. En 2018, l’ASN sera vigilante à la reprise des opérations d’évacua- tion des ECI. En 2017, l’ASN a mené également une inspection générale de l’installation, qui a montré la nécessité de créer une zone d’en- treposage dans l’INB pour les déchets sans filière immédiate. 1.2.3 Les laboratoires Les laboratoires d’expertise de matériaux ou de combustibles irradiés Ces laboratoires constituent des outils d’expertise pour les exploi- tants nucléaires. Du point de vue de la sûreté, ces installations doivent répondre auxmêmes normes et règles que les installations nucléaires du cycle du combustible, mais l’approche de sûreté est proportionnée aux risques et inconvénients qu’ils présentent. Le Laboratoire d’examen des combustibles actifs (LECA) (Cadarache) Mis en service en 1964, le LECA (INB 55) est un laboratoire dit « chaud », qui permet au CEA de réaliser des examens destruc- tifs et non destructifs sur des combustibles irradiés des filières électronucléaires, de recherche et de la propulsion navale. L’ installation étant ancienne, la résistance au séisme a été par- tiellement renforcée au début des années 2010. Dans le cadre de l’instruction du dernier réexamen périodique, le Groupe permanent d’experts pour les laboratoires et usines (GPU) a estimé que les dispositions présentées par le CEA en matière de renforcement ne permettent pas de démontrer la stabi- lité du bâtiment principal en cas de séisme majoré de sécu- rité (SMS) et que le LECA doit être arrêté dans un délai aussi réduit que possible. L’ASN considère que la tenue au SMS d’une installation nucléaire est une exigence fondamentale pour sa pérennité. Elle a donc demandé au CEA de lui présenter sa stratégie de mise à l’arrêt définitive du LECA à moyen terme et de prendre, à court terme, des dispositions compensatoires destinées à réduire les consé- quences radiologiques d’un éventuel accident (effondrement du bâtiment suivi d’un incendie) résultant d’un SMS. L’ ASN fixera en 2018 ses exigences au regard de cette stratégie. Les inspections menées en 2017 attestent que les écarts consta- tés en inspection sont effectivement traités par l’exploitant. Néanmoins, l’ASN reste vigilante sur la bonne prise en compte des facteurs organisationnels et humains. La Station de traitement, d’assainissement et de reconditionnement (STAR), extension du LECA (Cadarache) L’installation STAR (INB 55) est un laboratoire de haute activité constitué par des cellules blindées. L’installation STAR est une extension du laboratoire LECA. Elle est conçue pour: ཛྷ ཛྷ la stabilisation et le reconditionnement des combustibles irra- diés sans emploi, en vue de leur entreposage dans l’installa- tion Cascad (voir chapitre 16); ཛྷ ཛྷ des examens destructifs et non destructifs sur les combustibles irradiés, réalisés au sein de cellules blindées. Sa création a été autorisée par le décret du 4 septembre 1989 et sa mise en service définitive a été prononcée en 1999. L’ASN contrôle régulièrement le respect des engagements pris par le CEA dans le cadre du réexamen périodique de l’instal- lation, achevé en juin 2009. À l’issue de ce réexamen, le CEA s’était en particulier engagé à mettre en œuvre un projet (appelé STEP) d’aménagement et d’installation d’équipements nouveaux, notamment liés à la manutention. STEP a pour objectif d’amé- liorer la sûreté des réceptions et des transferts des combustibles à destination des cellules blindées de STAR. L’ ASN a prescrit, en mai 2014, les modalités de fonctionnement associées à ce projet. Les retards dans ce projet avaient conduit l’ASN à mettre en demeure le CEA de mettre en service STEP avant le 30 avril 2017. Lors de l‘inspection du 19 mai 2017, l’ASN a constaté la mise en service des équipements de STEP. À NOTER Prescription visant au dépôt par le CEA des dossiers de démantèlement du réacteur Phébus Plusieurs installations exploitées par le CEA ont été définitivement mises à l’arrêt ces dernières années. C’est notamment le cas du réacteur Phébus. L’article L. 593-24 du code de l’environnement dispose que « si une installation nucléaire de base cesse de fonctionner pendant une durée continue supérieure à deux ans, son arrêt est réputé définitif ». En application de ce texte, l’ASN a prescrit le 27 juillet 2017 le dépôt du dossier de démantèlement de Phébus au 29 juin 2018.