Rapport de l'ASN 2017

Travaux de toiture sur le RJH, mars 2017. 401 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 14  - Les installations nucléaires de recherche et industrielles diverses L’échéance de dépôt du dossier de démantèlement a été pres- crite au plus tard en juillet 2018. En l’attente du démantèle- ment, des opérations d’évacuation de matières radioactives et dangereuses et de préparation du démantèlement débuteront courant 2018. L’ASN contrôlera ces opérations et instruira par la suite le dossier de démantèlement. Les réacteurs d’irradiation Les réacteurs Osiris et ISIS (Saclay) Le réacteur Osiris (INB 40), de type piscine et d’une puissance autorisée de 70 mégawatts thermique (MWth), était principa- lement destiné à la réalisation d’irradiations technologiques de matériaux de structure et de combustibles pour différentes filières de réacteurs de puissance. Une autre de ses fonctions consistait à produire des radioéléments à usage médical. Sa maquette critique, le réacteur ISIS, d’une puissance de 700 kWth, sert aujourd’hui essentiellement à des activités de formation. Ces deux réacteurs ont été autorisés par le décret du 8 juin 1965; ils composent l’INB 40. Compte tenu de la conception ancienne de cette installation au regard des meilleures techniques disponibles pour la protection contre les agressions externes et le confinement des matières en cas d’accident, le réacteur Osiris a été arrêté fin 2015. Le CEA a demandé de reporter l’échéance de remise du dossier de déman- tèlement de décembre 2016 à mars 2019. Afin de respecter les dispositions de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’ASN a prescrit le dépôt du dossier de démantèlement au plus tard en juin 2018. Les opérations d’évacuation de matières radioactives et dange- reuses et de préparation du démantèlement sont en cours. En 2018, l’ASN sera vigilante à la maîtrise par l’exploitant de ces opérations et au respect de l’échéance prescrite. Le CEA a prévu la poursuite du fonctionnement du réacteur ISIS jusqu’en 2019. Les inspections menées par l’ASN en 2017 ont montré que la gestion des effluents liquides et des déchets ainsi que la plani- fication et le suivi des essais et maintenances périodiques sont globalement satisfaisants. L’interprétation des résultats des essais et maintenances périodiques doit cependant être améliorée. Le prochain réexamen périodique est prévu enmars 2019. Le dos- sier d’orientation de réexamen a été transmis par le CEA à l’ASN en avril 2017. Les demandes de l’ASN sur ce dossier devront être prises en compte dans le rapport de réexamen périodique. Le réacteur Jules Horowitz (RJH) (Cadarache) Le RJH, en cours de construction sur le site de Cadarache, est un réacteur d’irradiation technologique dont l’objectif est d’étudier le comportement des matériaux sous irradiation et des combustibles des réacteurs de puissance. Il permettra éga- lement de produire des radionucléides artificiels destinés à la médecine nucléaire. Le RJH est destiné à remplacer le réacteur d’irradiation technologique Osiris, situé sur la plateforme de Saclay, dont les activités ont pris fin en 2015. La puissance du RJH est limitée à 100 MWth. Le RJH est un réacteur de type piscine, refroidi à l’eau légère ; son cœur sera composé d’as- semblages avec un combustible de type U 3 Si 2 (avec possibilité d’un futur combustible de type UMo dans un second temps). Le RJH présente des évolutions significatives sur le plan des expérimentations à mener, comme sur le plan de la sûreté. Sur le site, les travaux de construction, commencés en 2009, se sont poursuivis en 2017, notamment par la mise hors d’eau du bâtiment des annexes nucléaires, marquant la fin des prin- cipales opérations de génie civil. À l’intérieur des bâtiments, les opérations de cuvelage des piscines de l’îlot nucléaire sont en