Rapport de l'ASN 2017

400 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 14  - Les installations nucléaires de recherche et industrielles diverses et des dossiers de démantèlement de chaque INB concernée (voir chapitre 15 et 16). Des inspections réalisées sur 2017, il ressort que: ཛྷ ཛྷ les analyses par le CEA des écarts doivent être plus systéma- tiques et approfondies; ཛྷ ཛྷ le maintien dans le temps de la protection des bâtiments contre l’incendie doit faire l’objet d’une surveillance accrue pour l’en- semble des INB; ཛྷ ཛྷ des défaillances dans la réactivité des moyens d’alerte sur le site de Saclay ont été constatées. L’ASN sera ainsi vigilante à la dis- ponibilité, l’entretien et lamise à niveau des moyens spécifiques de communication et d’alerte des installations du site de Saclay; ཛྷ ཛྷ le CEA doit renforcer la présence sur le terrain de son person- nel pour la surveillance des intervenants extérieurs. Le centre de Marcoule Le centre de Marcoule est dédié à l’aval du cycle du combustible, et en particulier aux déchets radioactifs. Outre des installations nucléaires de défense, y sont implantées trois INB exploitées par le CEA: Atalante (voir le présent chapitre), Phénix (voir chapitre 15) et Diadem (voir chapitre 16) et trois autres INB, non exploitées par le CEA: l’irradiateur Gammatec, Mélox (voir chapitre 13) et Centraco (voir chapitre 16). En 2017, l’ASN a réalisé 12 inspections sur le centre CEA de Marcoule, dont trois conjointes avec l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND). En particulier, deux inspections, réalisées conjointement avec l’ASND, ont porté sur l’organisation transversale mise en place sur le centre en matière de transport de substances radioactives et de protection contre le risque d’incendie: ཛྷ ཛྷ l’inspection sur le thème de l’incendie visait à contrôler le fonctionnement de la formation locale de sécurité (FLS) du centre. Il a été mis en évidence que la coordination de cette équipe avec les installations individuelles du centre devait être améliorée, notamment par la définition et la pratique régulière d’exercices proportionnés aux enjeux de chaque installation, ainsi que par la transmission systématique des mises à jour de plans des installations à la FLS. Ces plans constituent, en effet, un outil d’aide à la décision opérationnelle essentiel pour les équipes d’intervention; ཛྷ ཛྷ l’organisation du centre consacrée au transport de substances radioactives est apparue, quant à elle, satisfaisante. Il a été relevé que les actions correctives décidées à l’issue des évé- nements significatifs sont mises en œuvre rapidement et sont efficaces. Néanmoins, des axes d’améliorations ont été iden- tifiés pour l’analyse des causes profondes et les moyens pré- ventifs à mettre en œuvre. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radiopro- tection des INB du centre deMarcoule est globalement satisfaisant. Le centre de Fontenay-aux-Roses Les deux INB de ce centre sont en cours de démantèlement (voir chapitre 15). Le centre de Grenoble Toutes les INB de ce centre sont en cours de démantèlement (voir chapitre 15). 1.2.2 Les réacteurs de recherche Les réacteurs nucléaires de recherche ont pour objectif de contri- buer à la recherche scientifique et technologique et à l’amélio- ration de l’exploitation des centrales nucléaires. Chacun d’eux constitue une installation spécifique, pour laquelle l’ASN adapte son contrôle à ses risques et inconvénients. Les exploitants ont développé, ces dernières années, une approche plus générique pour la démonstration de sûreté de ces installations, inspirée de celle retenue pour les réacteurs électronucléaires. Cette approche concerne en particulier l’analyse de sûreté par « conditions de fonctionnement » et le classement de sûreté des matériels. Elle a conduit à identifier et mettre en œuvre des dispositions com- plémentaires, qui constituent des améliorations en matière de sûreté. Cette approche est également utilisée dans le cadre des réexamens périodiques des installations, ainsi que pour la concep- tion de nouveaux réacteurs. Les maquettes critiques Le réacteur Masurca (Cadarache) Le réacteur Masurca (INB 39), de très faible puissance (5 kW), dont la création a été autorisée par le décret du 14 décembre 1966, est destiné aux études neutroniques, principalement pour les cœurs de la filière des réacteurs à neutrons rapides, et au développement de techniques de mesures neutroniques. Le réac- teur est à l’arrêt depuis 2007. L’ INB 39 se caractérise, dans sa configuration actuelle, par des enjeux très limités en termes de maîtrise des risques et inconvénients. En effet, depuis 2014, les matières fissiles ne sont plus présentes dans l’installation. À la suite de l’instruction du rapport de réexamen périodique transmis par le CEA en avril 2015, l’ASN a estimé début 2018 que le CEA peut poursuivre l’exploitation de cette INB dans sa configuration actuelle. Par ailleurs, en vue de pérenniser cette INB, le CEA a décidé en 2016 d’une profonde rénovation, notamment par la construc- tion d’un nouveau bâtiment de stockage et de manutention (N-BSM) de l’INB. Le CEA a ainsi transmis la demande d’auto- risation de modification en 2016. Cette demande ainsi qu‘une ECS de l’installation dans sa configuration rénovée sont en cours d’instruction. Les réacteurs ÉOLE et Minerve (Cadarache) Les réacteurs expérimentaux ÉOLE et Minerve sont des maquettes critiques, de très faible puissance (moins d’1 kW), qui permettent la réalisation d’études neutroniques, en particulier pour l’éva- luation d’absorption des rayons gamma ou des neutrons par les matériaux. Le réacteur ÉOLE (INB 42), dont la création a été autorisée par le décret du 23 juin 1965, est principalement destiné à l’étude neutronique des réseaux modérés, en particulier ceux des réac- teurs à eau sous pression (REP) et à eau bouillante (REB). Le réacteur Minerve (INB 95), dont le transfert du centre d’études de Fontenay-aux-Roses vers le centre d’études de Cadarache a été autorisé par le décret n° 77-1072 du 21 septembre 1977, est situé dans le même hall que le réacteur ÉOLE. Des activités d’enseignement et de recherche ont eu lieu sur ces maquettes jusqu’à leur arrêt définitif le 31 décembre 2017.