Rapport de l'ASN 2017

40 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 L’ année 2017 a permis la poursuite d’instruction de quatre dossiers de démantèlement, qui ont fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable et ont été soumis à enquête publique : les INB 93 Eurodif et INB 105 Comurhex sur le site du Tricastin (Areva), l’INB 94 AMI Chinon (EDF) et l’INB 52 ATUe à Cada- rache (CEA). L’ASN a, par ailleurs, engagé l’instruction de l’étape deux du décret de démantè- lement du réacteur à neutrons rapides Superphénix (INB 91) en vue de délivrer l’autorisation de mise en œuvre des opé- rations de démantèlement des internes de la cuve du réacteur. Les instructions des réexamens pério- diques (INB 33, 38 et 47) et des dossiers de démantèlement complet (INB 33 et 38) de l’établissement d’Areva La Hague ont été poursuivies en 2017 et présen- tées devant le groupe permanent d’ex- perts de l’ASN en avril 2017. Ce dernier a conclu que les dispositions de maî- trise des risques pour les opérations de démantèlement étaient globalement adaptées. L’année 2017 a été également marquée par les dépôts des rapports de conclusion de réexamen périodique pour la majorité de ces installations. Enfin, l’INB 61 LAMA à Grenoble (CEA) a été déclassée. Perspectives Les principales actions que l’ASNmènera en 2018 concerneront le suivi de l’avan- cement des projets de démantèlement et de gestion des déchets et, tout particuliè- rement, la reprise et le conditionnement des déchets anciens du CEA et d’Areva, dont les retards pénalisent fortement la sûreté des sites concernés. L’ ASN pren- dra position sur ces dossiers à l’issue de leur instruction. L’ ASN instruira en 2018 les éléments de justification concernant le change- ment de stratégie d’EDF concernant le démantèlement de ses réacteurs de pre- mière génération UNGG, ainsi que les éléments concernant la sûreté de ces réacteurs pendant la période d’attente de démantèlement. L’ ASN prendra position sur la demande d’EDF de changement de stratégie à l’issue de l’ensemble des ins- tructions techniques et réglementaires. La planification de la mise à l’arrêt défi- nitif et des opérations préparatoires au démantèlement des réacteurs de la cen- trale de Fessenheim, premiers réacteurs à eau sous pression de 900 MWe raccordés au réseau électrique, constituera égale- ment un enjeu de sûreté important. Les réexamens périodiques des installa- tions en démantèlement, dont la majorité des dossiers de conclusions ont été trans- mis par les exploitants en 2017, feront également l’objet d’instructions techniques adaptées aux risques et inconvénients de ces installations. En 2018 et 2019, une dizaine d’installations supplémen- taires déposeront ainsi leurs dossiers de démantèlement. Enfin, afin de préciser la réglementa- tion sur le démantèlement et la gestion des déchets actualisée par l’ordonnance du 10 février 2016, l’ASN continuera à développer de nouveaux guides dans ces domaines, ainsi que sur celui de la ges- tion des sites et sols pollués dans les INB. Éléments marquants et perspectives