Rapport de l'ASN 2017

399 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 14  - Les installations nucléaires de recherche et industrielles diverses 1.1.5 La révision des prescriptions encadrant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents L’ASN a achevé en juillet 2017 l’instruction des demandes de mise à jour des prescriptions encadrant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents des INB du site de Cadarache. Elle a ainsi fixé des valeurs limites et prescrit des modalités de rejet d’ef- fluents et de consommation d’eau. 1.2 L’actualité de l’exploitation des installations 1.2.1 Les centres du CEA Le centre de Cadarache Le centre d’études de Cadarache se situe sur la commune de Saint- Paul-lez-Durance, dans le département des Bouches-du-Rhône. Il emploie environ 5000 personnes et occupe une superficie de 1600 hectares. Dans le cadre de la stratégie du CEA de spéciali- sation de ses centres, le site de Cadarache concentre principale- ment son activité sur l’énergie nucléaire. Vingt et une INB y sont implantées. Les installations de ce centre sont dédiées à la recherche et au développement pour le soutien et l’optimisation des réac- teurs existants et la conception de systèmes de nouvelle généra- tion. Le centre de Cadarache comporte également des installations en construction, notamment le réacteur Jules Horowitz (RJH). En2017, l’ASNa réaliséune cinquantained’inspections relatives aux INBde ce centre. L’ASNconsidère que le niveaude sûreté demeure globalement satisfaisant. Elle note que les disparités observées anté- rieurement entre installations du centre s’estompent. En particu- lier, la rigueur d’exploitation sur les installations dénommées STD (station de traitement des déchets solides) et STE (station de traite- ment des effluents) est revenue à un niveau acceptable. L’ASN sera attentive à ce que leCEA tienne les engagements pris pour ces INB. Le centre de Cadarache doit mener de façon concomitante plu- sieurs projets d’ampleur, de nature et aux enjeux de sûreté divers: travaux de démantèlement et de reprise et conditionnement de déchets radioactifs, travaux de construction ou de réaménage- ment d’INB, notamment issus des réexamens périodiques. L’ASN observe une plus grande rigueur dans le contrôle qualité de ces opérations et dans le respect des échéances réglementaires. Le centre de Saclay Le centre d’études de Saclay, d’une superficie de 223 hec- tares, est situé à environ 20 km au sud-ouest de Paris, dans le département de l’Essonne. Environ 6000 personnes y tra- vaillent. Ce centre est principalement dédié, depuis 2005, aux sciences de la matière, à la recherche fondamentale et à la recherche appliquée. Les applications concernent la phy- sique, la métallurgie, l’électronique, la biologie, la climatolo- gie, la simulation, la chimie et l’environnement. La recherche appliquée nucléaire a pour objectif principal l’optimisation du fonctionnement des centrales nucléaires françaises et leur sûreté. Huit INB sont implantées dans ce centre. Il accueille également une antenne de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (institut de formation) et deux entreprises à vocation industrielle : Technicatome, qui conçoit des réac- teurs nucléaires de propulsion navale, et CIS bio international (voir point 3.2). Depuis le 1 er  février 2017, les centres de Saclay et de Fontenay-aux-Roses sont regroupés au sein de la même direction, appelée la Direction du CEA Paris-Saclay. L’ASN considère que les INB du centre de Saclay sont exploitées dans des conditions de sûreté satisfaisantes. Une nouvelle orga- nisation a été mise en œuvre en 2017 afin d’améliorer la ges- tion des projets de démantèlement, avec la création du Service des installations en assainissement-démantèlement. L’ASN reste vigilante, pendant la période de consolidation de cette nouvelle organisation, au maintien de la maîtrise de la sûreté et de la radioprotection dans les INB de Saclay. L’ ASN est aussi attentive à l’évolution de la gestion des effluents liquides des INB, dans le contexte actuel de non-utilisation du local (pour des raisons de sûreté) des cuves de tête de l’INB 35 et à la poursuite, dans de bonnes condi- tions, de leurs évacuations vers le centre de Marcoule. Le CEA a fait également évoluer sa stratégie de gestion des déchets, notamment en reportant l’arrêt de l’INB 72 (voir chapitre 16) en raison de retards dans la construction d’équi- pements de remplacement. Enfin, les opérations de démantèlement, de reprise et de condi- tionnement des déchets prennent du retard. L’ ASN instruira ces retards dans le cadre du dossier de stratégie du démantèle- ment et de gestion des matières et déchets radioactifs du CEA À NOTER Les réexamens périodiques Le code de l’environnement impose aux exploitants de réaliser, tous les dix ans, un réexamen périodique de leur installation. Ces réexamens périodiques sont ainsi l’occasion de remise à niveau ou d’améliorations dans des domaines où la réglementation et les exigences de sûreté ont évolué, notamment la résistance au séisme, la protection contre l’incendie et le confinement. À la différence des réacteurs électronucléaires en exploitation, les autres installations (faisant l’objet des chapitres 13, 14, 15 et 16 de ce rapport) ne présentent pas d’effet de série mais des enjeux spécifiques liés à chaque INB (notamment en termes de sûreté, de protection de l’environnement et en radioprotection). Vingt-six installations LUDD (laboratoires, usines, déchets et démantèlement) ont déposé un dossier de réexamen périodique en 2017 (auparavant, un à six dossiers par an). L’ASN a donc adapté son organisation et a développé de nouvelles méthodologies afin de traiter ces nombreux dossiers à enjeux spécifiques. Elle a également engagé en 2016 des campagnes d’inspections sur site consacrées spécifiquement au réexamen périodique des installations. Ainsi, sur plusieurs jours, une équipe d’inspecteurs de l’ASN complète l’analyse d’un dossier par des contrôles « terrain ». Il s’agit ainsi de vérifier par sondage si l’exploitant met effectivement en œuvre le plan d’actions qu’il a défini au titre du réexamen périodique, notamment de la conformité réglementaire.