Rapport de l'ASN 2017

398 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 14  - Les installations nucléaires de recherche et industrielles diverses sûreté dans les opérations courantes ont fait l’objet d’instructions et de deux inspections de l’ASN sur les centres de Cadarache et de Saclay. Ces actions ont permis à l’ASN de contrôler la mise en œuvre effective des dispositions du CEA issues de ses enga- gements et des demandes de l’ASN, depuis 2010. La mise en œuvre de ces dispositions a été jugée globalement satisfaisante, sous réserve de renforcer les compétences en matière de FSOH et de sûreté de certains personnels en charge de l’analyse des événements et de la conduite de projets. En 2017, l’ASN a réalisé une synthèse des instructions et des observations réalisées en 2016. L’objectif est de cibler les thèmes que le CEA doit approfondir puis intégrer dans son prochain bilan triennal, prévu au premier semestre 2018. Ce bilan trien- nal fera l’objet d’une prochaine instruction de l’ASN. Par ailleurs, l’ASN sera particulièrement vigilante sur l’impact de l’évolution de l’organisation de la sûreté au CEA sur 2018 compte tenu: ཛྷ ཛྷ de la suppression du pôle « maîtrise des risques » à la suite de la réorganisation mise en œuvre en 2016. Celle-ci a conduit notamment au rattachement de « l’inspection générale et nucléaire » directement à l’administrateur général; ཛྷ ཛྷ des recommandations de « l’inspection générale et nucléaire » formulées dans le rapport annuel du CEA, paru en juillet 2017. 1.1.3 Le suivi des « grands engagements » du CEA en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection En 2006, l’ASN a souhaité que les sujets du CEA présentant les enjeux de sûreté les plus importants fassent l’objet d’un suivi plus rigoureux, au travers d’un outil de pilotage au plus haut niveau du CEA, en particulier pour le processus de prise de décision. Cet outil de pilotage permet ainsi un suivi ciblé d’ac- tions prioritaires pour lesquelles des délais sont clairement fixés. Le CEA a donc présenté à l’ASN en 2007 une liste de « grands engagements ». Cette liste est mise à jour et transmise périodique- ment à l’ASN. Tout report est à justifier et fait l’objet d’échanges avec l’ASN. Le bilan tiré à ce jour de ce dispositif est globale- ment positif. Fin 2017, le CEA a présenté à l’ASN la mise à jour de ses « grands engagements » (tableau 1). Il faut souligner que quatre « grands engagements » ont été achevés en 2017 : la transmission du dossier de définition des renforcements des structures de l’INB 37, l’évacuation de toutes les matières radioactives de l’INB 53, la mise en conformité de l’INB 55 vis-à-vis du risque de chute de charges et la diminution du terme source de l’INB 56. 1.1.4 Les réexamens périodiques Le code de l’environnement impose aux exploitants de réa- liser, tous les dix ans, un réexamen périodique de leur ins- tallation. Ce réexamen permet d’apprécier la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’appréciation des risques ou inconvénients que l’installation présente en tenant compte notamment de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploi- tation, de l’évolution des connaissances et des règles appli- cables aux installations similaires. Pour les installations qui n’avaient pas encore bénéficié d’un tel réexamen, le code de l’environnement imposait aux exploitants de remettre au plus tard le 1 er  novembre 2017 le premier rapport de conclusion de réexamen périodique. Le CEA a déposé 16 rapports de réexamen périodique (voir enca- dré ci-contre) en 2017. L’instruction de ces 16 dossiers néces- sitera plusieurs années compte tenu des spécificités propres à chacune de ces installations. Ce réexamen présente des enjeux importants en raison de la mise en exploitation de la majorité de ces installations au début des années 1960, de la gestion de leur historique mais aussi de la prise en compte des standards les plus récents en termes de sûreté. Une fois l’instruction réa- lisée, l’ASN établira les conditions de poursuite d’exploitation de ces installations. L’ ASN a poursuivi en 2017 ses inspections sur site en lien avec les réexamens périodiques sur deux installations, Rapsodie et Masurca. Les dossiers de réexamen ont été déposés en 2015 et l’instruction par l’ASN touche à sa fin. Les inspecteurs ont constaté que le CEA a tenu compte du retour d’expérience des dernières inspections « réexamen périodique » réalisées par l’ASN dans l’élaboration de leurs dossiers de réexamen. Le CEA doit cependant améliorer la traçabilité des diffé- rentes actions faisant suite aux réexamens périodiques de ses installations. TABLEAU 1 : nouveaux « grands engagements » du CEA SITE INB ACTION ÉCHÉANCE Marcoule 71 (Phénix) Transmettre le dossier de mise en service de NOAH pour le démantèlement de Phénix 2 e semestre 2021 177 (Diadem) Transmettre le dossier de mise en service 1 er semestre 2019 Saclay 35 (Stella) Reprise des effluents contenus dans la cuve MA500 2 e semestre 2018 56 (Parc d’entreposage) Terminer la reprise des colis inox de la fosse 6 2 e semestre 2022 72 (ZGDS) Désentreposer les combustibles en piscine et en massifs 2 e semestre 2022 72 (ZDGS) Arrêter à terme la prise en charge de la production courante des déchets radioactifs de Saclay. Puis engager le processus d’assainissement et le démantèlement Redéfinition de cet engagement à la suite du changement de stratégie de gestion des déchets Fontenay-aux-Roses 165-166 (Procédé-Support) Évacuer de l’INB 166 les effluents organiques FA/MA/HA issus des activités de R&D de l’INB 165 1 er semestre 2019