Rapport de l'ASN 2017

397 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 14  - Les installations nucléaires de recherche et industrielles diverses Pour le centre de Cadarache, le CEA a demandé, fin 2017, un délai supplémentaire de cinq ans pour la mise en service du nou- veau local de gestion des situations d’urgence, prévue initialement en octobre 2018. Le CEA fait état de difficultés pour la prise en compte des exigences liées aux aléas naturels dans la concep- tion de ses bâtiments et lors de la consultation de ses partenaires sociaux. L’ASN examine actuellement cette demande de report. Elle sera attentive aux dispositions compensatoiresmises en place. Pour le centre de Marcoule, le CEA a transmis à l’ASN les modi- fications retenues pour renforcer le local de gestion des situa- tions d’urgence afin qu’il résiste aux agressions naturelles extrêmes (tornade et séisme), conformément aux exigences du « noyaudur » prescrites par l’ASN. L’instruction de ce projet est cours par l’ASN. Pour le centre de Saclay, après examen de l’ECS, l’ASN a prescrit la mise en œuvre d’un « noyau dur » pour la gestion de crise. Le CEA a respecté les premières échéances des prescriptions de l’ASN en transmettant des compléments d’études ou de jus- tifications sur sa capacité à gréer son organisation de crise en cas de situations extrêmes. Ces éléments sont en cours d’ins- truction par l’ASN. 1.1.2 Le management de la sûreté et de la radioprotection L’action de l’ASN en matière de contrôle du management de la sûreté s’exerce à tous les niveaux au sein du CEA, de l’ad- ministrateur général, à la Direction de la protection et de la sûreté nucléaire, mais aussi au niveau de chaque centre et de chaque INB. En 2016, les thématiques relatives au processus de prise de décision et à l’organisation du contrôle interne, l’intégration des enjeux de sûreté dans la gestion de projet, la prise en compte des facteurs socio-organisationnels et humains (FSOH), la gestion des compétences, la sous-traitance, le retour d’expérience et la FIGURE 1 : centres et installations CEA, ILL et CIS bio international concernés par les prescriptions complémentaires « noyau dur » en 2015 FIGURE 2 : installations de recherche concernées par les ECS prescrites en novembre 2013 (lot 3) Centre du CEA - Centre CEA Cadarache - Centre CEA Marcoule - Centre CEA Saclay Installations de recherche exploitées par le CEA - Site de Cadarache : Cabri, réacteur Jules Horowitz - Site de Marcoule : Phénix - Site de Saclay : Orphée Installation exploitée par l’Institut Laue-Langevin - Grenoble : réacteur à haut flux Installation exploitée par CIS bio international - Saclay : usine de production de radiopharmaceutiques Paris Saclay Marcoule Cadarache Paris Fontenay-aux-Roses Soulaines Saint- Laurent-des-Eaux Chinon Sablé-sur-Sarthe Pouzauges Dagneux Bugey Tricastin Cadarache Marcoule Malvési Marseille Maubeuge Caen Beaumont- Hague Saclay 6 installations d’EDF - MIR (Chinon et Bugey) - BCOT (Tricastin) - AMI (Chinon) - Silos de Saint-Laurent-des-Eaux 6 accélérateurs et irradiateurs - Ganil (Caen) - Ionisos (Dagneux, Sablé-sur-Sarthe, Pouzauges) - Synergy Health (Chusclan, Marseille) 2 installations de stockage de déchets FA/MA (Andra) - Centre de stockage de l’Aube - CSA (Soulaines) - Centre de stockage de la Manche - CSM (Beaumont-Hague) 2 installations du groupe Areva - Écrin (Comurhex Malvési) - Somanu (Maubeuge) 18 installations du CEA - 11 INB à Cadarache - 4 INB à Saclay - 2 INB à Fontenay-aux-Roses - Diadem (Marcoule) Grenoble