Rapport de l'ASN 2017

396 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 14  - Les installations nucléaires de recherche et industrielles diverses 1. Les installations du CEA Les centres du CEA regroupent des installations dédiées à la recherche (réacteurs expérimentaux, laboratoires…) ainsi que des installations « support » dédiées à l’entreposage de déchets, au traitement d’effluents…Les recherches conduites par le CEA portent notamment sur la durée de fonctionnement des cen- trales, les réacteurs du futur, les performances des combus- tibles nucléaires ou le retraitement et le conditionnement des déchets nucléaires. Les installations du CEA en cours de démantèlement ou d’as- sainissement sont traitées au chapitre 15 et celles dédiées à la gestion des déchets et des combustibles usés au chapitre 16. 1.1 Les sujets génériques marquants de l’année Les campagnes d’inspections, l’analyse des enseignements tirés du fonctionnement des installations ou les enseignements des instructions des dossiers de sûreté permettent de définir des thèmes génériques prioritaires pour le contrôle de l’ASN. En 2017, les thèmes génériques étaient relatifs: ཛྷ ཛྷ au management de la sûreté et de la radioprotection (voir point 1.1.2); ཛྷ ཛྷ aux réexamens périodiques (transmission par le CEA de 16 rapports de conclusions fin 2017, voir point 1.1.4); ཛྷ ཛྷ à la nouvelle stratégie de démantèlement et de gestion des déchets, couvrant l’ensemble des installations du CEA, mise en place début 2017. En octobre 2017, le collège de l’ASN a auditionné l’administra- teur général du CEA sur: ཛྷ ཛྷ la mise en œuvre des « grands engagements » du CEA; ཛྷ ཛྷ l’évolution de l’organisation en matière de sûreté; ཛྷ ཛྷ la réorganisation du CEA mise en œuvre début 2017 pour ce qui concerne le démantèlement, l’assainissement et la gestion des déchets radioactifs; ཛྷ ཛྷ l’avancement des travaux liés au retour d’expérience de l’accident de Fukushima; ཛྷ ཛྷ l’avenir du centre CEA de Saclay. L es installations nucléaires de recherche ou industrielles sont distinctes des installations nucléaires de base (INB) directement liées à la production d’électricité (réacteurs et installations du cycle du combustible) ou au stockage des déchets. Elles sont exploitées par le CEA, par d’autres organismes de recherche (par exemple l’Institut Laue-Langevin – ILL, l’organisation internationale ITER et le Ganil) ou par des industriels (par exemple CIS bio international, Synergy Health et Ionisos qui exploitent des installations de production d’éléments radiopharmaceutiques ou des irradiateurs industriels). La variété et l’historique des activités couvertes par ces INB expliquent la grande diversité des installa- tions concernées. Les principes de sûreté appliqués à ces installations sont similaires à ceux adoptés pour les réacteurs de puissance et les installations du cycle du combustible, tout en tenant compte de leurs spécificités en termes de risques et d’inconvénients. À cet égard, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a réparti les ins- tallations qu’elle contrôle en trois catégories qui sont définies par la décision n o  2015-DC-0523 de l’ASN du 29 septembre 2015 établissant une classification des installations nucléaires de base au regard des risques et inconvénients qu’elles présentent pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement (voir chapitre 3). 1.1.1 Le retour d’expérience de l’accident de Fukushima À la suite de l’accident de Fukushima, l’ASN a lancé une démarche d’évaluation complémentaire de sûreté (ECS) des installations nucléaires. La démarche consiste à évaluer les marges de sûreté dont disposent les installations pour résister à des pertes d’électri- cité ou de refroidissement et à des agressions naturelles extrêmes. L’ASN a prescrit en mai 2011 de procéder à des ECS sur les INB présentant les risques les plus importants au regard de l’accident de Fukushima (lot 1). Pour les INB du CEA du lot 1, l’ASN a prescrit le 26 juin 2012, au vu des conclusions des ECS, la mise en place de dispositions organisationnelles et matérielles adap- tées, appelées « noyau dur » (voir chapitre 12). La démarche des ECS s’est poursuivie pour un deuxième groupe de 22 installations (lot 2) présentant des enjeux de sûreté moins importants. Parmi elles, se trouvent des installations de recherche du CEA. Les moyens de gestion de crise des sites de Cadarache et de Marcoule ont fait l’objet d’une ECS avec ce deuxième lot. Le 8 janvier 2015, l’ASN a prescrit au CEA les exigences associées au « noyau dur » de leurs installations, ainsi que les échéances de mise en œuvre qui s’étendent jusqu’en 2018 (voir figure 1). Enfin, parmi la trentaine d’autres installations présentant des enjeux de sûreté les plus faibles (lot 3), l’ASN a prescrit le 21 novembre 2013 au CEA un calendrier de remise des rap- ports ECS qui s’étend jusqu’en 2020 (voir figure 2). En 2017, l’ASN 1 a estimé que les dispositions prises par le CEA, pour la gestion de crise et des situations d’urgence pour des scénarios extrêmes du type « situation noyau dur », sont glo- balement satisfaisantes. Ces dispositions sont notamment déve- loppées dans les plans d’urgence interne (PUI) des centres du CEA et précisent, pour la gestion à long terme, les interfaces entre le centre affecté par l’événement et les renforts matériels et humains des autres centres du CEA, appelés Force d’action rapide nucléaire (FARN). 1 . Décisions de l’ASN du 8 janvier 2015.