Rapport de l'ASN 2017

393 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 13  - Les installations du cycle du combustible nucléaire Dans le cadre des réexamens périodiques, l’ASN contrôlera en 2018 la mise en œuvre des travaux de mise en conformité de l’usine UP3-A et le respect des prescriptions de la décision du 3 mai 2016. La déclinaison de la méthodologie d’identification des EIP et la réévaluation de la maîtrise des risques liés à l’incen- die feront l’objet d’une attention particulière. Par ailleurs, l’ins- truction du dossier du réexamen périodique de l’usine UP2-800 donnera lieu à de premières conclusions de l’ASN début 2018 et à l’examen de certains sujets techniques par le groupe permanent d’experts fin 2018. Cette instruction doit se poursuivre en 2019. Concernant les évolutions affectant le procédé de retraitement à venir sur l’établissement de La Hague, l’ASN attache une impor- tance particulière à deux modifications : d’une part, le projet de traitement de combustibles particuliers qui permettra le traite- ment de plusieurs assemblages de combustibles non traitables aujourd’hui et de repousser ainsi l’échéance de saturation des piscines d’entreposage, d’autre part, le remplacement de l’éva- porateur R7 dont les solutions, particulièrement corrosives, sont actuellement concentrées dans d’autres équipements de l’usine et sont susceptibles de les endommager. En ce qui concerne la reprise et le conditionnement des déchets anciens, l’ASN estime que les efforts doivent être poursuivis (voir chapitre 16). Le site de Romans-sur-Isère L’ ASN contrôlera régulièrement le respect des engagements pris par l’exploitant dans le cadre de son plan d’action et des prescriptions qu’elle aura édictées à l’issue de l’instruction des réexamens périodiques des INB du site. En particulier, Areva devra construire un nouveau bâtiment, dit « nouvelle zone uranium », pour poursuivre son activité de fabrication de combustible de recherche en répondant aux exigences de sûreté actuelles. Le site du Tricastin Areva NC a déposé, en décembre 2017, des demandes de chan- gement d’exploitant afin de devenir l’unique exploitant de la plateforme, ce qui permettra une simplification des chaînes de responsabilité, ce qui est globalement bénéfique pour la sûreté. L’ ASN poursuivra son contrôle des importantes réor- ganisations du groupe et de la réorganisation de la plateforme du Tricastin pour s’assurer de l’absence d’impact sur la sûreté des différentes INB du site. L’ASN débutera en 2018 l’instruction de la demande d’autorisa- tion de création d’une INB comportant les nouveaux bâtiments d’entreposage d’uranium sur le site ainsi que la demande de mise en service de l’atelier Trident de l’installation Socatri (voir chapitre 14). L’ASN restera particulièrement attentive à la réor- ganisation du site concernant la gestion des déchets nucléaires, dans l’attente de l’exploitation de l’atelier Trident dont les tra- vaux de construction ont démarré en 2017. L’usine Mélox L’ASN poursuivra le contrôle du respect des engagements pris par l’exploitant et des prescriptions qu’elle a édictées à la suite du réexamen périodique de l’installation réalisé en 2011, notam- ment en ce qui concerne le risque d’incendie et la surveillance des intervenants extérieurs. De plus, les évolutions de gestion des combustibles pour les réac- teurs de puissance qui nécessiteront l’adaptation des caractéris- tiques des combustibles MOX seront un sujet d’attention pour l’ASN. En effet, Areva NC devra démontrer que l’évolution des substances mises en œuvre dans l’INB n’a pas de conséquence sur la sûreté de l’installation et déposera, le cas échéant, les dos- siers de demande de modifications nécessaires. Par ailleurs, l’exploitant a annoncé son intention de fabriquer, à titre expérimental, de nouveaux types de combustibles en vue de leur qualification pour le projet Astrid et, à ce titre, pourrait déposer une demande de modification de son référentiel d’exploitation en ce sens. Les aspects transverses L’ASN va poursuivre le processus de réexamen de plusieurs INB du groupe Areva, notamment celles de La Hague, mais aussi des magasins interrégionaux de combustible d’EDF (à Chinon et au Bugey). L’ASN continuera à contrôler la mise enœuvre des mesures com- plémentaires de sûreté prescrites à la suite des ECS fin 2014 et au début de l’année 2015. Il s’agit en particulier de la mise en place d’un noyau dur de moyens matériels et humains permettant de faire face à des situations de crise d’ampleur exceptionnelle.