Rapport de l'ASN 2017

390 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 13  - Les installations du cycle du combustible nucléaire les options techniques et de sûreté relatives à la création de nou- velles capacités d’entreposage. » EDF a donc transmis en 2017 un dossier d’options de sûreté concernant un projet de piscine d’entreposage centralisé tenant compte des exigences actuelles de sûreté. Ce projet, dont la localisation n’est pas précisée, doit permettre l’entreposage des combustibles usés dont le retraitement ou le stockage ne sont envisageables qu’à long terme. La durée d’exploitation envisagée pour cet entreposage est donc de l’ordre du siècle. L’ASN rendra un avis sur ces options de sûreté début 2019. 2. La prise en compte du retour d’expérience de l’accident de Fukushima Le retour d’expérience de l’accident de Fukushima a été intégré de façon prioritaire sur l’ensemble des installations du cycle du combustible. Les exploitants ont fourni les rapports des éva- luations complémentaires de sûreté (ECS) en septembre 2011 pour toutes les installations et sites, à l’exception de l’INB 63 de Romans-sur-Isère, dont le rapport a été remis en septembre 2012. En juin 2012, l’ASN a fixé aux installations du groupe Areva évaluées en 2011 des prescriptions complémentaires au vu des conclusions des ECS. Ces prescriptions imposent notamment la mise en œuvre d’un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles visant à prévenir un accident grave ou en limiter la progression, limiter les rejets massifs et permettre à l’exploitant d’assurer les missions qui lui incombent dans la gestion d’une crise. 3. Le contrôle des installations du cycle du combustible L’ASN contrôle les installations du cycle notamment en ce qui concerne: ཛྷ ཛྷ les démonstrations de sûreté effectuées par l’exploitant au cours des étapes du fonctionnement des installations nucléaires; ཛྷ ཛྷ l’organisation des exploitants au travers d’inspections menées sur le terrain; ཛྷ ཛྷ la cohérence du cycle; ཛྷ ཛྷ le retour d’expérience au sein des INB du cycle. Cette partie précise comment les actions que mène l’ASN se déclinent pour les installations du cycle. 3.1 Les grandes étapes de la vie des installations nucléaires Lorsque les installations sont modifiées de manière substantielle ou lorsqu’elles amorcent leur démantèlement, l’ASN est en charge de l’instruction de ces modifications et propose au Gouvernement les projets de décrets qui accompagnent ces changements. L’ASN établit aussi les prescriptions qui encadrent ces grandes étapes. Enfin, l’ASN instruit également les dossiers de sûreté propres à chacune des INB. Le groupe Areva n’a pas encore réalisé les premiers réexamens périodiques de l’ensemble de ses installations. La série des pre- miers réexamens périodiques, dont les plus tardifs ont été dépo- sés en 2017, est un enjeu majeur pour les installations du cycle. Le retour d’expérience de l’instruction du dossier de réexamen de l’usine UP3-A du site de La Hague doit être l’occasion pour Areva d’améliorer son processus pour les réexamens à venir. L’ASN veillera, pour les réexamens à venir, à la prise en compte des leçons tirées du réexamen d’UP3-A achevé en 2016, en par- ticulier en matière d’identification des EIP et des exigences défi- nies associées, dans le respect de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 3.2 Les actions particulières de contrôle menées en concertation avec l’ASND La perspective de déclassement en INB de l’INBS du Tricastin amènera l’ASN à prendre la responsabilité du contrôle de ces installations. L’ASN veille avec l’ASND à maintenir une cohé- rence dans l’application des exigences de sûreté et de radiopro- tection pour les installations dont elles ont chacune la charge sur À NOTER La mise en service des premiers bâtiments de gestion de crise post-Fukushima pour les usines du cycle En 2017, les exploitants du Tricastin ont été autorisés à mettre en application la révision du plan d’urgence interne (PUI) intégrant les dispositions du noyau dur dédiées à la gestion de crise. En particulier, cette autorisation a permis le déménagement du poste de commandement de crise local (PCD-L) du site au sein du nouveau bâtiment de gestion de crise robuste aux aléas extrêmes retenus pour le site du Tricastin. Ce bâtiment dispose notamment d’un système de ventilation avec filtration permettant de protéger le personnel présent d’un rejet toxique en provenance des installations du site ou des installations voisines, ou d’un rejet radioactif en provenance de la centrale nucléaire voisine. Le bâtiment commandement du site du Tricastin.