Rapport de l'ASN 2017

39 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA, couvrant l’ensemble des installations. L’ ASN sera particulièrement attentive au respect des échéances de transmission des dossiers de démantèlement pour les installations anciennes du CEA qui sont arrêtées ou vont l’être prochainement (notamment Phébus, Osiris, Orphée, MCMF, LECA, ÉOLE-Minerve). L’ éla- boration de l’ensemble de ces dossiers de démantèlement puis la réalisation des opérations de démantèlement repré- sentent un défi majeur pour le CEA, qu’il lui appartient de préparer activement. L’ASN prévoit en outre en 2018: ཛྷ ཛྷ de poursuivre la surveillance de la construction du RJH ; ཛྷ ཛྷ de démarrer l’instruction de la demande d’autorisation de modification substan- tielle de Masurca (rénovation profonde, notamment par la construction d’un nouveau bâtiment de stockage et de manutention). Autres exploitants L’ ASN continuera de contrôler avec une attention particulière les installations en cours de construction, à savoir ITER et l’extension du Ganil. L’ ASN restera vigilante sur l’organisation de la sûreté mise en place au sein du Ganil et au respect des prescriptions de l’ASN, notamment celles issues du der- nier réexamen périodique. L’ ASN restera également vigilante sur les améliorations attendues de l’ILL, notam- ment pour la gestion des modifications matérielles et la gestion des contrôles et essais périodiques, et sur la bonne mise en œuvre, en 2018, du nouveau système de gestion intégré de l’ILL qui a com- mencé à être déployé en 2017. Enfin, l’ASN maintiendra en 2017 sa sur- veillance renforcée deCIS bio international. Le démantèlement couvre l’ensemble des activités réalisées après l’arrêt d’une instal- lation nucléaire, à l’issue desquelles l’ins- tallation peut être déclassée. En 2017, 35 installations nucléaires de tout type (réacteurs de production d’électricité ou de recherche, laboratoires, usine de retrai- tement de combustible, installations de traitement de déchets, etc.) étaient arrê- tées ou en cours de démantèlement en France, ce qui correspond à plus du quart des INB. Éléments marquants et appréciations L’année 2017 a été notamment marquée par l’instruction des stratégies de démantè- lement et de gestion des déchets des instal- lations duCEAet d’Areva. EDF a également confirmé à l’ASNson intentionde procéder à la mise à l’arrêt définitif de la centrale de Fessenheim lors de la mise en service de l’EPR de Flamanville: la déclaration d’ar- rêt définitif n’a pas encore été transmise. En 2017, l’ASN a auditionné EDF sur son changement de stratégie de démantèle- ment des réacteurs UNGG (uraniumnatu- rel-graphite-gaz), et a engagé l’instruction de l’acceptabilité de cette nouvelle straté- gie au regard des exigences réglementaires qui imposent de démanteler les installa- tions nucléaires dans des délais les plus courts possible. Par ailleurs, l’ASN a ins- pecté EDF sur ce sujet fin 2017. La mise en perspective de ces dossiers de stratégie avec les dossiers triennaux d’actualisation des charges à long terme des exploitants, instruits par l’ASN pour le Gouvernement, montre que les échéan- ciers liés aux scénarios techniques et les budgets associés au démantèlement sont difficilement maîtrisés par les exploitants. À ce stade, l’ASN estime que le contexte du démantèlement est préoccupant à moyen terme. En effet, les aspects finan- ciers et unmanque de maîtrise technique de projets complexes peuvent conduire les exploitants à retarder les démantèlements, malgré les exigences de la loi. L’ année 2017 a été marquée par l’ar- rêt définitif des INB 92 (réacteur Phé- bus), 42 (réacteur ÉOLE), 95 (réacteur Minerve) et 53 (MCMF) exploitées par le CEA. 15 Le démantèlement des installations nucléaires de base Éléments marquants et perspectives