Rapport de l'ASN 2017

389 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 13  - Les installations du cycle du combustible nucléaire sur le site de La Hague (E/EV/LH) a été commencée en 2007 et achevée en 2013. Cette extension comporte deux fosses, dites « fosses 30 et 40 ». Dans un premier temps, seule la fosse 30 a été équipée de ses puits d’entreposage. Cette fosse a été mise en service en deux temps, en septembre 2013 et en juin 2015. Le 4 juin 2013, Areva NC a demandé l’autorisation de modifica- tion de l’usine UP3-A afin d’augmenter la capacité d’entreposage: ཛྷ ཛྷ création de 4199 places supplémentaires avec l’équipement de la fosse 40 de l’extension E/EV/LH; ཛྷ ཛྷ création de 8398 places supplémentaires avec la construction de l’extension E/EV/LH2, installation de conception identique à E/EV/LH et comportant deux nouvelles fosses (fosses 50 et 60). Cette modification a été autorisée le 7 novembre 2016. L’ASN a autorisé l’introduction de CSD-V dans la fosse 40 en novembre 2017. Par ailleurs, Areva NC a demandé en avril 2017 une modifi- cation du décret de création de l’usine UP3-A pour pouvoir étendre l’entreposage de CSD-C. Cette demande est en cours d’instruction par l’ASN. Projet d’unité de traitement de combustibles particuliers Afin d’être autorisé à recevoir et traiter les combustibles issus du réacteur Phénix, Areva NC a transmis au début de l’année 2016 un dossier d’options de sûreté relatif à une nouvelle unité de traitement. Cela répond à une prescription de l’ASN de mars 2014, qui demandait la remise, avant le 31 décembre 2018, d’une demande d’autorisation de modification de l’installation qui fera l’objet d’une enquête publique. Areva a donc présenté à l’ASN un projet d’implantation d’une nouvelle unité de traitement de combustibles particuliers. Cette unité comporterait de nouveaux équipements de cisaillage et de dissolution, notamment pour les assemblages de combus- tibles irradiés dans des réacteurs de test, de recherche et ceux du réacteur Phénix. En mars 2017, l’ASN a indiqué à Areva NC que les options de sûreté de cette nouvelle unité étaient globa- lement satisfaisantes. L’ASN considère que le bilan d’activité d’Areva NC sur le site de La Hague est assez satisfaisant pour ce qui concerne la sûreté nucléaire, l’exposition des personnels et le respect des limites de rejets dans l’environnement, tout en relevant que des améliora- tions sont à apporter en matière de maîtrise et de surveillance des opérations de manutention et en matière de fiabilité de la documentation opérationnelle (voir chapitre 8). 1.3 L’aval du cycle du combustible – la fabrication du combustible MOX L’usine de fabrication de combustible à base d’uranium et de plutonium Mélox L’INB 151Mélox, située sur le site nucléaire de Marcoule, exploi- tée par Areva NC, est aujourd’hui la seule installation indus- trielle au monde produisant du combustible MOX, combustible constitué d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium. En 2017, l’ASN note que le bilan de la sûreté de l’installation est globalement satisfaisant. Les enjeux de confinement des subs- tances radioactives, de radioprotection et de maîtrise du risque de criticité sont traités avec rigueur. L’exploitant a demandé en 2016 de produire en quantité limitée des combustibles expérimentaux destinés à qualifier de nou- veaux types de combustibles qui pourraient être utilisés dans des réacteurs à neutrons rapides. Il a demandé en 2017 l’au- torisation de mener une campagne de production, que l’ASN pourrait autoriser en 2018. L’ASN a autorisé en 2017 Areva NC à démarrer les travaux de construction d’un nouveau bâtiment de gestion de crise. 1.4 L’aval du cycle du combustible – l’entreposage de longue durée Étant donné les échéances, identifiées par l’instruction du précédent dossier de « cohérence du cycle », pour la satura- tion des capacités d’entreposage de combustibles usés et les délais nécessaires à la conception et à la construction d’une nouvelle installation, l’ASN a demandé à EDF de présenter sa stratégie concernant ce sujet. Dans cette continuité, l’ar- ticle 10 de l’arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour appli- cation de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) prévoyait que « EDF transmet également avant le 30 juin 2017 à l’ASN COMPRENDRE Mélox et enjeux de sûreté associés L’usine Mélox fabrique du combustible nucléaire dit « MOX » (mélange d’oxydes de plutonium et d’uranium appauvri). Or le plutonium, qui provient du retraitement des combustibles usés de l’usine de La Hague, est fortement radiotoxique pour l’homme. L’utilisation du plutonium impose donc à l’exploitant de prendre des mesures adaptées contre les risques de dispersion de substances radioactives, de criticité et d’exposition aux rayonnements ionisants. Afin de maîtriser le risque de contamination des travailleurs, l’exploitant effectue les opérations de fabrication des combustibles sous « boîte à gants » afin d’éviter que les travailleurs ne soient en contact direct avec le plutonium. De plus, un confinement dit « dynamique » est mis en place, d’une part, entre les boîtes à gants et les locaux abritant ces derniers, d’autre part, entre les locaux et le bâtiment contenant ces derniers, afin de réduire le risque de contamination des travailleurs, voire de l’environnement, en cas de rupture du confinement d’une boîte à gants contenant du plutonium. Afin de maîtriser le risque de criticité (déclenchement d’une réaction de fission en chaîne incontrôlée), des « modes de contrôles de la criticité » (contrôle par limite de masse, par géométrie, etc.) sont mis en place. Le risque d’exposition aux rayonnements ionisants fait l’objet d’une vigilance accrue dans cette installation, compte tenu des matières radioactives mises en œuvre.