Rapport de l'ASN 2017

388 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 13  - Les installations du cycle du combustible nucléaire œuvre de ses engagements issus de ce réexamen périodique, en particulier pour la réalisation des examens de conformité de l’installation et le traitement des déchets anciens. L’exploitant a transmis à l’ASN le rapport du nouveau réexamen de cette ins- tallation en novembre 2017. À l’issue de l’instruction du rapport de réexamen périodique de l’usine UP3-A (INB 116), l’ASN a prescrit à Areva NC, le 3 mai 2016, des améliorations de sûreté. Ce réexamen a en effet mon- tré la nécessité d’une amélioration notable de la protection de l’installation contre les risques liés à l’incendie et à la foudre ainsi que d’une amélioration des systèmes de transport interne de matières radioactives. L’ ASN a demandé à Areva NC de prendre en compte le retour d’expérience de l’instruction du dossier de réexamen de l’usine UP3-A (INB 116) dans le cadre de l’examen du dossier d’orien- tation du réexamen de l’usine UP2-800 (INB 117), en par- ticulier pour ce qui concerne la complétude des analyses fournies à l’appui de ces dossiers et en termes de méthodo- logie d’identification des éléments importants pour la pro- tection (EIP). Le dossier de réexamen périodique de l’usine UP2-800 a été déposé par Areva NC au début du mois de janvier 2016 et est en cours d’instruction. L’ ASN prendra position sur le réexamen de l’atelier R1 début 2018. L’ ins- truction de certains sujets techniques de ce réexamen devrait se terminer en 2019. La maîtrise par Areva NC de l’état des capacités de concentration par évaporation Dans le cadre du réexamen périodique de l’INB 116, l’ASN avait demandé en 2011 à Areva d’examiner la conformité et le vieillissement des évaporateurs concentrateurs de produits de fission des ateliers T2 (INB 116) et R2 (INB 117). En 2014, Areva NC a informé l’ASN d’une corrosion de ces équipements plus importante que celle prévue à leur conception. Areva NC a transmis à l’ASN dans le courant de l’année 2015 les résul- tats des campagnes de mesures réalisées in situ . Le maintien de l’intégrité de ces équipements présentant des enjeux de sûreté majeurs, l’ASN a prescrit, en juin 2016, les conditions à res- pecter par Areva NC pour la poursuite du fonctionnement des évaporateurs. Elle est particulièrement attentive à l’évolution de la corrosion de ces équipements et pourrait être conduite à imposer leur arrêt du fonctionnement en cas de détérioration excessive. En 2017, l’ASN a effectué des vérifications préala- blement à chaque redémarrage de ces équipements après arrêt pour maintenance. L’ASN a rendu un avis en novembre 2016 sur les options de sûreté présentées par Areva NC pour de nouveaux évaporateurs. L’ASN a autorisé la construction du génie civil des nouveaux bâti- ments devant abriter les futurs évaporateurs en novembre 2017. Par ailleurs, à la suite de percements de l’enveloppe d’un évapo- rateur dans l’INB 117 en 2011, l’exploitant a transmis à l’ASN en 2016 une demande d’autorisation pour le remplacement et la mise en service d’un nouvel évaporateur, aujourd’hui envi- sagée à l’horizon 2018. La radioprotection En 2017, et à l’image des années précédentes, l’ASN considère que la prise en compte de la radioprotection des travailleurs sur l’établissement de La Hague est globalement satisfaisante. Les salariés des entreprises extérieures, en particulier au niveau des opérations de démantèlement de l’usine UP2-400, sont les travailleurs les plus exposés sur l’établissement. 1.2.3 Les modifications des usines en cours et à venir Les demandes d’autorisation de traitement de nouveaux types de combustibles Les décrets d’autorisation de création du 12 mai 1981 mis à jour en 2003 et en 2016 précisent le domaine de fonctionne- ment des usines pour chaque type d’assemblage combustible. Les demandes d’autorisation de traitement de nouveaux types de combustibles, couverts par le domaine de fonctionnement défini dans les décrets du 12 mai 1981 modifiés, font l’objet de décisions de l’ASN. En 2017, la réception à La Hague de combus- tibles de réacteurs de test et de recherche de type « siliciures » issus des réacteurs Siloé et Osiris a ainsi été autorisée en 2017. La réception des combustibles issus du réacteur OPAL et des assemblages de combustibles MOX issus des réacteurs électro- nucléaires dont la teneur massique en plutonium et américium avant irradiation est inférieure à 8,78 % ont été autorisées au début de l’année 2018. La mise en œuvre de nouvelles capacités d’entreposage de colis de déchets Les projections relatives aux capacités d’entreposage des CSD-V (ateliers R7, T7 et E/EV/SE) du site de La Hague montraient le besoin de doubler les capacités à l’horizon 2017. Afin d’anticiper la saturation de ces capacités d’entreposage, la construction de la première extension d’entreposage des verres SCHÉMA D’UN ÉVAPORATEUR et détail des demi-tubes du circuit de chauffe