Rapport de l'ASN 2017

385 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 13  - Les installations du cycle du combustible nucléaire L’installation Atlas – INB 176 La création par Areva NC de l’INB Atlas (Areva Tricastin laboratoires d’analyse) a été autorisée le 30 septembre 2015. L’ installation Atlas a pour fonction : ཛྷ ཛྷ la réalisation d’analyses physico-chimiques et radiochimiques industrielles; ཛྷ ཛྷ le suivi des rejets liquides et atmosphériques et la surveillance de l’environnement des installations du Tricastin. Ce nouveau laboratoire permet de répondre aux exigences de sûreté les plus récentes. Le bâtiment choisi pour l’implanta- tion d’Atlas est plus robuste aux agressions externes que les bâtiments où sont implantés les laboratoires qu’il remplace. L’ ASN a autorisé le 7 mars 2017 la mise en service d’Atlas. Elle a ensuite donné son accord préalable le 24 avril 2017 à la réception d’échantillons en vue de la première presta- tion d’analyse dans le laboratoire « procédé ». L’ ensemble du laboratoire dans ses sections dédiées aux contrôles « envi- ronnement » et « procédé » est en fonctionnement depuis mai 2017, à l’exception de certains bancs d’analyse infra- rouge et de sous-échantillonnage d’UF 6 dont le déménage- ment était prévu pour fin 2017. En 2017, l’ASN a mené deux inspections préalablement à la délivrance de la décision d’autorisation de mise en service et de l’accord préalable. Ces inspections ont permis de vérifier l’organisation mise en place pour assurer la conformité des aménagements de l’installation avec les dispositions prévues dans la demande d’autorisation de mise en service, notam- ment celles du rapport de sûreté. En 2018, l’ASN veillera à ce que l’exploitation de l’installation et la mise en service des derniers bancs d’analyses se déroulent dans des conditions de sûreté satisfaisantes et conformément aux exigences de sûreté qu’elle a fixées pour l’installation. L’installation Parcs uranifères du Tricastin – INB 178 À la suite du déclassement d’une partie de l’INBS de Pierrelatte par décision du Premier ministre, l’INB Parcs uranifères du Tricastin a été créée. Cette installation regroupe des parcs d’entreposage d’uranium ainsi que les nouveaux locaux de gestion de crise. L’ ASN a enregistré cette installation en décembre 2016. Depuis la création de l’INB en 2016, deux inspections ont été menées. Le bilan de ces inspections est satisfaisant. Areva NC a déposé au dernier trimestre 2017 une demande auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire visant à rassembler dans cette INB les parcs d’entreposage actuelle- ment présents dans l’INB 93 qui ont vocation à demeurer en exploitation. L’installation P35 – INB 179 Dans la continuité du processus de déclassement de l’INBS de Pierrelatte, l’INB P35 a été créée par décision du Premier ministre. Cette installation regroupe dix bâtiments d’entreposage d’uranium. L’ASN a enregistré cette installation en janvier 2018. L’ASN s’est assurée avec l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) de la continuité du contrôle de la sûreté nucléaire de cette installation (voir point 3.2). Des actions communes sont menées: une ins- pection et des visites d’installations ont également eu lieu, per- mettant à l’ASN d’appréhender le référentiel de l’installation qui devra être mis en conformité avec le régime des INB. Par ailleurs, dans le cadre du projet de regroupement des parcs d’entreposage du site du Tricastin au sein d’unemême INB, Areva a déposé au quatrième trimestre 2017 une demande de fusion des INB 178 et 179 auprès du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Projet d’une nouvelle installation d’entreposage d’uranium sur le site du Tricastin Areva a fait part à l’ASN en février 2015 de sa volonté de créer une nouvelle INB destinée à l’entreposage sur le site du Tricastin de matières uranifères issues du retraitement de combustible. Après avoir entrepris des actions d’optimisation des entrepo- sages existants du site pour repousser la date de saturation de tels entreposages de 2019 à 2021, Areva a transmis à l’ASN, en avril 2015, un dossier d’options de sûreté concernant la création de nouveaux bâtiments d’entreposage. L’ASN a formulé un avis négatif sur ce dossier qui ne prenait pas en compte l’ensemble de la réglementation applicable aux INB et se fondait sur une évaluation inappropriée des aléas naturels. En conséquence, Areva a déposé un nouveau dossier d’options de sûreté et a déposé une demande d’autorisation de création d’une nouvelle INB en novembre 2017. L’ASN se prononcera sur la recevabilité de cette demande en 2018. 1.1.2 Les usines de fabrication de combustibles nucléaires à Romans-sur-Isère La fabrication du combustible pour les réacteurs électronucléaires nécessite de transformer l’UF 6 en poudre d’oxyde d’uranium. Les pastilles fabriquées dans l’usine de Romans-sur-Isère dite « FBFC » (INB 98) à partir de cette poudre sont placées dans des gaines métalliques en zirconium pour constituer les crayons de combustible, ensuite réunis pour former les assemblages. Les combustibles utilisés dans les réacteurs expérimentaux sont plus variés, certains d’entre eux utilisent, par exemple, de l’uranium très enrichi sous forme métallique. Ces combustibles sont fabri- qués dans l’usine de Romans-sur-Isère appelée Cerca (INB 63). Dans le contexte de la restructuration du groupe Areva (voir point 3.3), la responsabilité de l’exploitation de ces INB a été transférée d’Areva NP à New NP (devenue depuis Framatome, filiale d’EDF). L’ASN a constaté le 5 décembre 2017 que les conditions de ce transfert étaient réunies, le rendant effectif au 31 décembre 2017. L’exploitant a poursuivi en 2017 ses actions d’amélioration de la sûreté de ses installations, qui font l’objet d’une surveillance ren- forcée de la part de l’ASN depuis 2014. L’année 2017 confirme en effet les améliorations en termes de conformité aux exigences de sûreté actuelles ainsi que concernant la rigueur d’exploitation, en particulier pour la maîtrise du risque de criticité, la quali- fication des matériels ou encore la réalisation des contrôles et essais périodiques. L’usine de fabrication de combustibles nucléaires FBFC – INB 98 La majeure partie des travaux de mise en conformité et de renforcement des installations de l’INB 98, identifiés lors du