Rapport de l'ASN 2017

383 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 13  - Les installations du cycle du combustible nucléaire L’ASN considère que les installations situées dans le périmètre de cette INB d’Areva NC sont exploitées avec un niveau de maî- trise des risques et des inconvénients satisfaisant. La mise en service de la nouvelle « zone émission » (EM3), desti- née à remplacer l’actuel atelier d’émission, où l’UF 6 appauvri sera chauffé pour pouvoir être injecté dans le procédé de l’usine W, est envisagée en 2018. L’ASN considère que les dispositions retenues par l’exploitant pour assurer la maîtrise des risques liés à l’exploitation de l’atelier EM3 sont globalement acceptables. L’ASN estime que le dimensionnement de l’atelier et de ses équi- pements à l’égard des agressions d’origine externe et des aléas naturels extrêmes présentés dans l’évaluation complémentaire de sûreté est satisfaisant. L’ASN considère que les installations TU5 et W restent exploi- tées avec un niveau de sûreté assez satisfaisant. Les relations avec l’exploitant sont nourries et constructives. Les usines de conversion de l’uranium d’Areva NC – INB 105 L’INB 105, qui transformait notamment le nitrate d’uranyle de retraitement en UF 4 ou en U 3 O 8 , est en démantèlement (voir chapitre 15). Des ICPE non nécessaires au fonctionnement de l’INB sont incluses dans son périmètre au titre des risques qu’elles créent pour la sûreté de l’INB elle-même. Ces ICPE sont dédiées à la fluoration de l’UF 4 en UF 6 pour permettre son enrichissement ultérieur. Elles produisent chaque année de l’ordre de 14 000 tonnes d’UF 6 à partir de l’UF 4 provenant de l’établissement Areva NC Comurhex de Malvési. Elles relèvent du statut des ICPE soumises à autorisation avec servitude (ins- tallations dites « Seveso ») ainsi que du dispositif de garan- ties financières pour la mise en sécurité des installations et, enfin, sont soumises à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) dite « IED ». La nouvelle unité de fluoration dite « Comurhex 2 », dont la mise en service est prévue au début de 2019, a vocation à remplacer l’unité de fluoration de l’usine de Comurhex 1 qui, ne répondant plus aux exigences actuelles de sûreté, a été arrêtée à la fin de l’année 2017. L’ ASN avait autorisé la prolongation de son fonctionnement jusqu’à cette échéance en prescrivant des travaux de renforcement de cette usine, notamment la mise en place de moyens de mitigation des- tinés à limiter les conséquences d’une fuite importante de gaz dangereux sur les bâtiments de procédé, l’arrêt anticipé d’installations (stockage de propane et d’ammoniac, recy- clage de l’acide fluorhydrique), l’extension des moyens du système d’abattage des gaz et l’amélioration du système de sécurité pour le rendre indépendant du système de conduite. Des renforts ont été réalisés en 2017 après la découverte du défaut de tenue sismique de la digue « gravier » du site du canal de Donzère-Mondragon afin que les moyens de miti- gation assurent leurs fonctions en cas de séisme (voir enca- dré ci-après). À NOTER Défaut de tenue de la digue du canal de Donzère-Mondragon en cas de séisme Le 22 août 2017, Areva a déclaré un événement significatif concernant l’absence de démonstration de la tenue au séisme majoré de sécurité (SMS) d’une portion de la digue de Donzère-Mondragon. Le site du Tricastin pouvait donc être inondé à la suite d’un séisme. Les risques principaux concernaient les installations chimiques anciennes Comhurex 1 et W, dont les dispositions mises en œuvre de rabattage de gaz toxique par aspersion pouvaient être indisponibles dans une telle situation. L’ASN a prescrit à Areva, par décision n° CODEP-CLG-2017-039439 du 28 septembre 2017, le renfort de ces dispositions avant le 31 octobre 2017. Pour Comurhex, les améliorations réalisées ont consisté à disposer l’équipement de pompage de l’eau sur une barge flottante amarrée à des blocs de béton afin d’éviter sa dérive lors de la montée des eaux, à positionner les canons produisant les rideaux d’eau sur des rehausses lestées pour les maintenir au-dessus du niveau de l’inondation et enfin à prépositionner ces canons en fonction du sens du vent de manière à ce que le rideau d’eau soit orienté correctement pour protéger les populations, ce afin d’éviter que des opérateurs n’aient à intervenir sur le terrain sous d’éventuels rejets. Pour W, l’ASN a demandé à Areva NC d’assurer l’opérabilité des moyens de limitation des conséquences d’un rejet d’acide fluorhydrique (HF) gazeux sur la « zone émission » de l’usine en cas d’inondation faisant suite à une brèche de cette portion de digue après un SMS. Areva NC a donc réalisé une enceinte de protection des équipements destinés à produire un rideau d’eau rabattant un éventuel nuage toxique. Par ailleurs, EDF a entrepris les renforcements de la digue afin d’assurer sa tenue au séisme (voir chapitre 12, point 2.4.5). Renfort des moyens d’aspersion de Comurhex à la suite de l’événement déclaré le 22 août 2017.