Rapport de l'ASN 2017

382 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 13  - Les installations du cycle du combustible nucléaire D’autres installations sont nécessaires au fonctionnement des installations nucléaires de base (INB) citées ci-dessus, notam- ment la Socatri qui assure la maintenance et le démantèle- ment d’équipements nucléaires, ainsi que le traitement des effluents nucléaires et industriels des sociétés du groupe Areva du Tricastin. 1.1 L’amont du cycle du combustible Afin de permettre la fabrication de combustibles utilisables dans les réacteurs, le minerai d’uranium doit subir un certain nombre de transformations chimiques, de la préparation du « yellow cake » jusqu’à la conversion en UF 6 , forme sous laquelle il est enrichi. Ces opérations se déroulent principalement sur le site du Tricastin, situé sur les départements de la Drôme et du Vaucluse (également connu sous le nom de site de Pierrelatte). 1.1.1 Les installations du site du Tricastin En vue de simplifier l’organisation juridique du groupe Areva, un processus de fusion des filiales d’Areva présentes sur le site du Tricastin avait été engagé en 2012 afin qu’Areva NC y devienne l’exploitant de l’ensemble des INB. Ce processus a abouti pour l’INB Comurhex en 2013. Le processus de changement d’exploi- tant de la Socatri, engagé en 2013, a été suspendu à la demande d’Areva NCen2014. Il a repris en2016 et pourrait aboutir en2018. Areva NC a également demandé en décembre 2017 à prendre en charge l’exploitation des INB Eurodif et Georges Besse II. De plus, les exploitants des INB de la plateforme du Tricastin ont demandé à l’ASN, le 18 avril 2016, l’autorisation de modi- fier leurs organisations en créant des directions communes. Cette évolution s’inscrit dans le cadre du plan de compéti- tivité du groupe Areva et dans la continuité du projet « Tri- castin 2012 » de mise en commun des ressources du site. La demande vise à aboutir à une organisation intégrée, en créant des directions communes à toutes les INB du site pour les acti- vités de production, de maintenance et de démantèlement des installations de la plateforme. Cette modification conduirait également à une réorganisation de la direction en charge de la sûreté et de l’environnement. L’ ASN veillera, dans le cadre de l’instruction en cours, que la gouvernance de la plateforme rend particulièrement complexe, à ce que les capacités tech- niques des exploitants de la plateforme soient à la mesure de leurs responsabilités en matière de sûreté. Areva NC exploite sur le site du Tricastin: ཛྷ ཛྷ l’installation TU5 (INB 155) de conversion de nitrate d’uranyle UO 2 (NO 3 ) 2 issu du retraitement de combustibles usés en ses- quioxyde d’uranium (U 3 O 8 ); ཛྷ ཛྷ l’usine W (ICPE dans le périmètre de l’INB) de conversion d’UF 6 appauvri en U 3 O 8 ; ཛྷ ཛྷ l’installation Comurhex (INB 105) de conversion de tétrafluo- rure d’uranium (UF 4 ) et UF 6 ; ཛྷ ཛྷ une installation nucléaire de base secrète (INBS), qui regroupe notamment des parcs d’entreposage de matières nucléaires pour la quasi-totalité à usage civil. L’installation TU5 et l’usine W de Areva NC – INB 155 L’U 3 O 8 est un composé solide stable permettant de garantir des conditions d’entreposage de l’uraniumplus sûres que sous forme liquide ou gazeuse. L’INB 155, dénommée TU5, peut mettre en œuvre jusqu’à 2000 tonnes d’uranium par an, ce qui permet de traiter la totalité de l’UO 2 (NO 3 ) 2 issu de l’usine Areva de La Hague. Une fois converti, l’uranium de retraitement est entre- posé sur le site Areva NC du Tricastin. Le rapport de réexamen de l’INB 155 a été remis le 28 novembre 2014 à l’ASN. Les conclusions de l’instruction de ce dossier seront rendues au cours de l’année 2018. LE CYCLE du combustible