Rapport de l'ASN 2017

38 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Les installations nucléaires de recherche ou industrielles diverses sont exploitées par le CEA ou par d’autres organismes de recherche (par exemple l’Institut Laue-Langevin – ILL, l’organisation interna- tionale ITER et le Grand accélérateur national d’ions lourds – Ganil) ou par des industriels (par exemple CIS bio inter- national, Synergy Health et Ionisos qui exploitent des installations de production d’éléments radiopharmaceutiques ou des irradiateurs industriels). Les principes de sûreté appliqués à ces installations sont similaires à ceux adop- tés pour les réacteurs de puissance et les installations du cycle du combus- tible, tout en tenant compte de leurs spécificités en termes de risques et d’inconvénients. Éléments marquants et appréciations CEA L’ASN considère que le niveau de sûreté des installations exploitées par le CEA est globalement satisfaisant, notam- ment pour l’exploitation des réacteurs expérimentaux. Les travaux de construction du réacteur Jules Horowitz (RJH) se poursuivent. L’année 2017 a été marquée par la fin des opérations de génie civil. Le CEA a demandé de prolonger de quatre ans le délai prévu pour la mise en service de son installation à la suite de plusieurs retards dans les travaux de construction. L’ASN examinera cette demande de report de la mise en service pour 2023. L’ ASN a contrôlé les essais de démarrage dont l’objectif est de vérifier le bon fonc- tionnement des équipements et du réac- teur Cabri, notamment les essais relatifs aux équipements de la nouvelle boucle à eau sous pression. Elle a accordé début 2018 l’autorisation nécessaire à la réa- lisation du premier essai expérimental. Les réacteurs ÉOLE-Minerve et le Magasin central des matières fissiles (MCMF) ont été définitivement arrêtés fin 2017. Le dépôt des dossiers de démantèlement est attendu respectivement en juillet 2018 et novembre 2018. Autres exploitants L’ASN a encadré la nouvelle stratégie de mise en service progressive d’ITER jusqu’à 2035. L’ILL a poursuivi la mise en place des cir- cuits de sauvegarde de refroidissement et la réalisation de renforcements du réacteur à haut flux (RHF). Ces travaux répondent principalement à des engagements pris dans le cadre du retour d’expérience de l’accident de Fukushima. L’ASN considère que le RHF présente un niveau de sûreté satisfaisant. Elle a cepen- dant constaté plusieurs écarts à la régle- mentation en matière de management de la sûreté. Ainsi, l’ASN attend de l’ILL un renforcement de son organisation, notam- ment pour améliorer la gestion des modi- fications matérielles, ainsi que la gestion des contrôles et des essais périodiques. Des retards ont été constatés dans la mise en œuvre de plusieurs prescriptions techniques encadrant le fonctionnement du Ganil. L’ ASN est vigilante aux res- sources que le Ganil consacre à la sûreté nucléaire, afin que les prescriptions soient respectées avec rigueur et que les projets soient pilotés efficacement. Concernant CIS bio international, l’ASN constate des efforts, notamment le ren- forcement et la modification de son organisation et de ses processus de fonc- tionnement pour rendre le management de la sûreté de l’installation UPRA plus efficient. Toutefois, la nature des événe- ments significatifs survenus, dont les causes comprennent quasi systématique- ment des défaillances organisationnelles et humaines, traduit une situation non satisfaisante de la sûreté en exploitation. L’ASN constate également que l’exploi- tant a des difficultés, compte tenu des retards accumulés ces dernières années et malgré les efforts entrepris depuis la fin d’année 2016, à respecter les pres- criptions issues du précédent réexamen périodique, ce qui l’a conduit à engager début 2018 une procédure de mise en demeure. En conclusion, l’ASN attend un redressement pérenne de la rigueur d’exploitation et du pilotage des projets au sein de CIS bio international. Perspectives L’instruction des 26 rapports de conclu- sion de réexamens périodiques déposés en 2017, dont 16 pour le CEA, et les prises de position à venir de l’ASN quant à la poursuite de fonctionnement des installa- tions concernées (réacteurs de recherche, laboratoires, usines, déchets et démantè- lement) constituent des enjeux particu- liers pour les prochaines années. CEA L’ ASN restera vigilante sur le respect des engagements du CEA, tant pour ses ins- tallations en fonctionnement que pour ses installations en démantèlement. Elle prendra position en 2018 sur la nouvelle 14 Les installations nucléaires de recherche et industrielles diverses Éléments marquants et perspectives