Rapport de l'ASN 2017

370 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 12  - Les centrales nucléaires d’EDF vérification de la conformité des installations et de maîtrise du vieillissement et de l’obsolescence et des études sur la sûreté des piscines de désactivation, la limitation des conséquences des accidents, l’amélioration de la gestion des accidents avec fusion du cœur, la capacité des installations à résister aux agres- sions internes et externes et la résistance mécanique des cuves. Les principaux dossiers seront soumis à l’avis du GPR ou du GPESPN en 2018 et 2019. L’ASN prévoit de prendre position sur les études génériques liées à ce réexamen en fin d’année 2020 après avoir recueilli l’avis du GPR sur le bilan du réexa- men en 2020. L’ASN participe également aux travaux institués par le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) pour proposer des modalités d’associa- tion du public dans le cadre de ce quatrième réexamen des réacteurs de 900 MWe. La première phase de concertation avec le public aura lieu au second semestre 2018. Le réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin sera le pre- mier réacteur de 900 MWe à effectuer sa quatrième visite décen- nale, en 2019. Les quatrièmes visites décennales de réacteurs de 900 MWe s’échelonneront jusqu’en 2030. La maîtrise du vieillissement Dans le cadre de la préparation du quatrième réexamen pério- dique des réacteurs électronucléaires de 900 MWe, EDF a prévu de reconduire la démarche de maîtrise du vieillissement appli- quée depuis le troisième réexamen périodique de ces réacteurs, tout en renforçant ses projets de rénovation et de remplace- ment de matériels dans la perspective d’une poursuite de leur fonctionnement jusqu’à 60 ans. La maîtrise du vieillissement, en particulier des équipements irremplaçables dont l’intégrité est indispensable à la sûreté (tels que la cuve du réacteur – voir point 2.2 – et son enceinte de confinement – voir point 2.3), et la gestion de l’obsolescence sont essentielles au maintien d’un niveau de sûreté satisfaisant. L’ASN a considéré en 2013 puis en 2016 que la mise en place d’une organisation permettant d’identifier les différents modes de dégradation des matériels, des parades associées et l’inté- gration du retour d’expérience répond majoritairement à ses attentes. Néanmoins des compléments sont nécessaires, en par- ticulier pour: ཛྷ ཛྷ évaluer le besoin d’opérations de maintenance exceptionnelles; ཛྷ ཛྷ identifier les vulnérabilités possibles des processus industriels de remplacement de composants, y compris en cas d’aléa d’exploitation survenant sur les réacteurs électronucléaires et de proposer les actions permettant d’améliorer la robustesse de ces processus; ཛྷ ཛྷ apporter une justification robuste de la tenue mécanique des cuves au-delà de leur quatrième visite décennale; ཛྷ ཛྷ prendre en compte les effets d’environnement sur le phéno- mène de fatigue mécanique. Cette démarche de maîtrise du vieillissement et de l’obsolescence, en cours d’instruction avec l’appui de l’IRSN, sera à nouveau examinée début 2018 par le GPR et le GPESPN. Par ailleurs, le sujet de la maîtrise du vieillissement fait l’ob- jet de la première revue thématique ( Topical Peer Review ) pré- vue par la directive 2014/87/Euratom du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires. Cette directive instaure une évaluation par les pairs, tous les six ans, d’un aspect technique lié à la sûreté nucléaire de leurs installations nucléaires. Les modalités de cette revue sont définies par le groupe ENSREG ( European Nuclear Safety Regulators Group ) (voir chapitre 7, point 1.1) placé auprès de la Commission européenne. Les réacteurs de 1300 MWe Le deuxième réexamen périodique L’ASN s’est prononcée favorablement en 2006 sur les aspects génériques de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe jusqu’à leur troisième visite décennale, sous réserve de la réalisation effective des modifications décidées dans le cadre de ce réexamen. Les 20 réacteurs de 1300 MWe ont, à ce jour, tous effectué leur deuxième visite décennale et ont intégré les améliorations issues du réexamen périodique. En application de l’article L. 593-19 du code de l’environnement, l’ASN a transmis en 2014 sa position sur la poursuite de fonc- tionnement des deux réacteurs électronucléaires de Saint-Alban/ Saint-Maurice, des réacteurs 2 et 3 de Cattenom, des deux réac- teurs électronucléaires de Nogent-sur-Seine et du réacteur 1 de Penly et a édicté à cette occasion des prescriptions complémen- taires visant à renforcer la sûreté de ces réacteurs électronu- cléaires. Elle prépare actuellement sa position sur la poursuite du fonctionnement des autres réacteurs de 1300 MWe. Le troisième réexamen périodique L’ASN s’est prononcée début 2015 sur les aspects génériques de la poursuite du fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe au-delà de 30 années de fonctionnement. L’ ASN considère que les actions engagées ou prévues par EDF pour évaluer l’état de ses réacteurs de 1300 MWe et maîtriser leur vieillissement jusqu’au quatrième réexamen périodique sont acceptables. L’ ASN estime également que les modifications identifiées par EDF à l’issue de cette phase d’études contribueront à améliorer significative- ment la sûreté de ces installations. Ces améliorations portent notamment sur le renforcement de la protection des installations contre les agressions, sur la réduction des rejets de substances radioactives en cas d’accident avec ou sans fusion du cœur et sur la prévention du risque de dénoyage des assemblages de combustible entreposés dans la piscine de désactivation ou en cours de manutention. Le réacteur 1 de Paluel était le premier réacteur de 1300 MWe à effectuer sa troisième visite décennale, en 2016. Les réacteurs 3 de Paluel, 1 de Cattenom et 1 de Saint-Alban/Saint-Maurice ont réalisé leur troisième visite décennale en 2016 et 2017. La troisième visite décennale du réacteur 2 de Paluel est en cours. Ces troisièmes visites décennales des réacteurs de 1300 MWe s’échelonneront jusqu’en 2024. Les réacteurs de 1450 MWe Le premier réexamen périodique Les études génériques et les modifications associées aux premiers réexamens périodiques des réacteurs de 1450 MWe ont fait l’objet