Rapport de l'ASN 2017

37 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Une nouvelle capacité d’entreposage de combustibles usés Étant donné les échéances identifiées de saturation des capacités françaises d’entreposage de combustibles usés et les délais nécessaires à la conception et à la construction d’une nouvelle installa- tion, EDF a transmis en 2017 un dossier d’options de sûreté concernant un pro- jet de piscine d’entreposage centralisé tenant compte des exigences actuelles de sûreté. Ce projet, dont la localisation n’est pas arrêtée, doit permettre l’en- treposage des combustibles usés dont le retraitement ou le stockage ne sont envisageables qu’à long terme. La durée d’exploitation envisagée pour cet entre- posage est donc de l’ordre du siècle. L’ ASN rendra un avis sur les options de sûreté début 2019. Le suivi de l’état des évaporateurs de La Hague Dans le cadre du réexamen périodique de l’INB 116, l’ASN avait demandé en 2011 à Areva d’examiner la confor- mité et le vieillissement des évapora- teurs concentrateurs de produits de fission des usines de La Hague. En 2014, Areva NC a informé l’ASN d’une cor- rosion de ces équipements plus impor- tante que prévue à leur conception. Le maintien de l’intégrité de ces équipe- ments présentant des enjeux de sûreté majeurs, le collège de l’ASN a prescrit les conditions à respecter par Areva NC pour la poursuite du fonctionnement de ces évaporateurs. L’ ASN surveille l’évolution de la corrosion de ces équi- pements, préalablement à leur redémar- rage après maintenance. L’ ASN avait pris position en novembre 2016 sur les options de sûreté proposées par Areva NC pour la construction de nouveaux éva¬pora- teurs dont la mise en service est attendue en 2021. En 2017, l’ASN a autorisé la construction du génie civil destiné à ces équipements de remplacement. Perspectives La cohérence du cycle L’ ASN a engagé en 2016 l’instruction de la mise à jour du dossier « Impact cycle » couvrant la période 2016-2030 visant à anticiper les différents besoins émergents pour assurer la maîtrise et la cohérence, du point de vue de la sûreté, des opéra- tions du cycle du combustible nucléaire en France. L’ ASN s’attache en particulier à suivre l’état d’occupation des entre- posages sous eau de combustible usé (Orano et EDF). Elle a demandé à EDF, en tant que donneur d’ordre d’ensemble, d’étudier l’impact, sur les échéances de saturation de ces entreposages, de l’ar- rêt d’un réacteur ou d’une éventuelle modification du flux de traitement des combustibles usés ainsi que les solutions permettant de garantir dans la durée des capacités d’entreposage suffisantes. En 2018, l’ASN rendra ses conclusions sur le dossier « Impact cycle » remis en 2016 qui fera notamment l’objet d’un examen conjoint par les Groupes perma- nents d’experts pour les laboratoires et usines nucléaires (GPU), pour les déchets (GPD), pour les réacteurs (GPR) et pour les transports (GPT). Le site du Tricastin Les exploitants des INB de la plateforme du Tricastin ont demandé l’autorisation de modifier leurs organisations en créant des directions communes. Cette réorga- nisation s’accompagne d’un transfert de la responsabilité d’exploitant nucléaire à un acteur unique : Orano. L’ASN prendra position sur ces sujets en 2018. Le site de Romans-sur-Isère À la suite leur réexamen périodique et après une année 2017 marquée par le maintien à l’arrêt, pendant plusieurs mois, de l’usine de fabrication du com- bustible pour les réacteurs de recherche, l’ASN définira en 2018 les conditions de poursuite du fonctionnement des usines de ce site. Le site de La Hague L’ ASN restera particulièrement vigilante en 2018 à l’évolution de la corrosion des évaporateurs concentrateurs de pro- duits de fission. Orano devra poursuivre les contrôles renforcés de ces équipe- ments. Il appartient par ailleurs à Orano de maintenir ses efforts pour en per- mettre le remplacement, qu’il envisage entre 2020 et 2021. L’ ASN instruira les demandes liées à la construction des nouveaux évaporateurs. Concernant les évolutions des INB du site, l’ASN examinera la demande de l’ex- ploitant visant à étendre les capacités d’entreposage de colis de déchets com- pactés, qui donnera lieu à une enquête publique. Éléments marquants et perspectives