Rapport de l'ASN 2017

369 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 12  - Les centrales nucléaires d’EDF des réacteurs électronucléaires, EDF doit chercher à les anti- ciper pour tenir compte des délais d’approvisionnement des nouveaux composants, du temps de préparation et de réalisa- tion de l’intervention, des risques d’obsolescence de compo- sants et de perte de compétences techniques des intervenants. À la demande de l’ASN, EDF a établi une méthodologie de maî- trise du vieillissement pour ses réacteurs électronucléaires au-delà de 30 ans de fonctionnement dont l’objectif est de démontrer leur aptitude à poursuivre leur fonctionnement jusqu’à leur quatrième réexamen périodique dans des conditions de sûreté satisfaisantes, d’une part, au regard de la connaissance et de la maîtrise des mécanismes et des cinétiques des modes d’endom- magement associés au vieillissement, d’autre part, au vu de l’état des installations lors de leur troisième visite décennale (VD3). Cette méthodologie comporte une première phase générique qui vise à se prononcer sur la prise en compte du vieillissement pour un type de réacteurs similaires. Dans un deuxième temps, à l’occasion de la VD3 de chaque réacteur électronucléaire, un dossier de synthèse spécifique au réacteur est élaboré afin de démontrer la maîtrise du vieillissement des équipements et l’ap- titude à la poursuite du fonctionnement du réacteur pendant la période décennale suivant sa VD3. Dans la perspective envisagée d’une poursuite du fonctionne- ment des réacteurs électronucléaires au-delà de leur quatrième visite décennale (VD4), EDF a prévu de reconduire une telle démarche qui sera étendue à l’ensemble des systèmes, structures et composants importants pour la maîtrise non seulement des risques radiologiques mais aussi des risques conventionnels. 2.10.3 La maîtrise du processus de réexamen par EDF Les réacteurs de 900 MWe Le troisième réexamen périodique En juillet 2009, l’ASN a pris position sur les aspects génériques de la poursuite du fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de 30 ans. L’ ASN n’a pas identifié d’élément générique mettant en cause la capacité d’EDF à maîtriser la sûreté des réacteurs de 900 MWe jusqu’au prochain réexamen périodique. L’ASN considère que le nouveau référentiel de sûreté présenté dans le rapport de sûreté générique des réacteurs de 900 MWe et les modifications de l’installation envisagées par EDF sont de nature à maintenir et à améliorer le niveau de sûreté global de ces réacteurs électronucléaires. Cette appréciation générique ne tenant pas compte d’éventuelles spécificités individuelles, l’ASN se prononce sur l’aptitude à la poursuite du fonctionnement de chaque réacteur électronu- cléaire, en s’appuyant notamment sur les résultats des contrôles réalisés dans le cadre de l’examen de conformité du réacteur lors de la troisième visite décennale et sur l’évaluation du rapport de réexamen périodique du réacteur remis par EDF. En 2017, le réacteur 5 de la centrale nucléaire de Gravelines a intégré les améliorations issues du réexamen périodique dans le cadre de sa VD3, portant à 30 sur 34 le nombre de réacteurs de 900 MWe ayant effectué leur VD3. L’ASN a, par ailleurs, transmis en 2017 au ministre chargé de la sûreté nucléaire son analyse du rapport de conclusions du réexamen du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Gravelines. Sur la base de cette analyse, l’ASN n’a pas identifié d’élément mettant en cause la capacité d’EDF à maîtriser la sûreté de ce réacteur de 900 MWe jusqu’au prochain réexamen périodique. En application de l’article L. 593-19 du code de l’environne- ment, l’ASN a édicté à cette occasion des prescriptions complé- mentaires visant à renforcer la sûreté de ce réacteur. Le quatrième réexamen périodique La poursuite de fonctionnement des réacteurs électronucléaires au-delà de leur quatrième réexamen périodique revêt une impor- tance particulière à plusieurs titres: ཛྷ ཛྷ la période de 40 années d’exploitation correspond aux hypo- thèses initiales de dimensionnement d’un certain nombre de matériels, notamment en ce qui concerne leur aptitude à fonc- tionner en condition accidentelle (qualification). Les études portant sur la conformité des installations et la maîtrise du vieillissement des matériels doivent donc être réexaminées en prenant en compte les mécanismes de dégradation réellement constatés et les stratégies de maintenance et de remplacement mises en œuvre par l’exploitant; ཛྷ ཛྷ les modifications associées à ce réexamen périodique per- mettent de terminer l’intégration sur les réacteurs de 900 MWe des modifications prescrites à l’issue des ECS réalisées à la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima. Il s’agit des travaux de la phase 3 (voir point 2.9); ཛྷ ཛྷ enfin, le souhait d’EDF, exprimé en 2010, de prolonger signi- ficativement la durée de fonctionnement des réacteurs élec- tronucléaires au-delà de 40 ans a été examiné par l’ASN. À cet horizon, les réacteurs de 900 MWe coexisteront avec des réacteurs de type EPR ou équivalent dont la conception répond à des exigences de sûreté significativement renforcées. La réé- valuation de leur sûreté doit donc être réalisée au regard de ces nouvelles exigences de sûreté, de l’état de l’art en matière de technologies nucléaires et de la durée de fonctionnement visée par EDF. Après avoir pris connaissance des demandes de l’ASN formu- lées en juin 2013 sur les orientations du programme générique d’études conduit par EDF en vue d’étendre la durée de fonc- tionnement des réacteurs électronucléaires au-delà de 40 ans, EDF a élaboré et transmis en octobre 2013 son dossier d’orien- tations du quatrième réexamen périodique (DOR) des réacteurs de 900 MWe. À la suite de demandes de compléments de la part de l’ASN en mars 2014, EDF a mis à jour son dossier. L’ASN a sollicité en avril 2015 l’avis du GPR sur les orientations des études génériques envisagées par EDF sur les différents thèmes retenus dans le dossier d’orientation. À la suite de la réunion du GPR, EDF a complété en juin 2015 son programme générique d’études par plusieurs actions et a précisé certaines de ses propositions. L’ASN a pris position en avril 2016 sur l’orientation du pro- gramme générique d’études à mener pour préparer les qua- trièmes réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires, après avoir consulté le public sur les projets de demandes de compléments à adresser à EDF concernant les études et véri- fications à réaliser. L’ASN mène actuellement l’instruction des études génériques liées à ce réexamen. C’est en particulier le cas des méthodes de