Rapport de l'ASN 2017

368 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 12  - Les centrales nucléaires d’EDF Le processus de réexamen des réacteurs électronucléaires d’EDF Afin de tirer bénéfice de la standardisation des réacteurs électro- nucléaires exploités par EDF, ces deux volets du réexamen font d’abord l’objet d’un programme d’études génériques pour un type de réacteurs donné (réacteurs de 900 MWe, de 1300 MWe ou de 1450 MWe). Les résultats de ce programme sont ensuite déclinés sur chacun des réacteurs électronucléaires à l’occasion de leur visite décennale. Conformément aux dispositions de l’article L. 593-19 du code de l’environnement, à l’issue de la visite décennale, l’exploi- tant adresse à l’ASN un rapport de conclusions du réexamen périodique. Dans ce rapport, l’exploitant prend position sur la conformité réglementaire de son installation, ainsi que sur les modifications réalisées visant à remédier aux écarts constatés ou à améliorer la sûreté de l’installation. Le rapport de réexa- men est composé des éléments prévus à l’article 24 du décret du 2 novembre 2007. L’analyse de l’ASN L’orientation des programmes génériques de vérification de l’état de l’installation et de la réévaluation de la sûreté proposée par EDF fait l’objet d’une prise de position de l’ASN après consul- tation du GPR et éventuellement du GPESPN. Sur cette base, EDF réalise des études de réévaluation de sûreté et définit les modifications à mettre en œuvre. À la suite d’une consultation des groupes permanents d’experts à la fin de la phase générique du réexamen périodique, l’ASN se prononce sur les résultats des études de réévaluation et sur les modifications permettant les améliorations de sûreté envi- sagées par EDF. L’ASN communique au ministre chargé de la sûreté nucléaire son analyse du rapport de conclusions du réexamen de chaque réacteur électronucléaire, mentionné à l’article L. 593-19 du code de l’environnement, et peut édicter de nouvelles prescriptions pour encadrer la poursuite de son fonctionnement. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition éner- gétique pour la croissance verte a complété le cadre applicable aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires. Elle a notamment soumis à autorisation de l’ASN, après enquête publique, les dispositions proposées par l’exploitant lors des réexamens périodiques au-delà de la 35 e année de fonctionne- ment d’un réacteur électronucléaire. Cinq ans après la remise du rapport de réexamen, l’exploitant remet également un rapport intermédiaire sur l’état des équipements, au vu duquel l’ASN complète éventuellement ses prescriptions. Les principaux enjeux de la maîtrise du vieillissement Comme toutes les installations industrielles, les centrales nucléaires sont sujettes au vieillissement. L’ASN s’assure qu’EDF prend en compte, en cohérence avec sa stratégie générale d’ex- ploitation et de maintenance, les phénomènes liés au vieillis- sement afin de maintenir un niveau de sûreté satisfaisant des installations pendant toute leur durée de fonctionnement. Pour appréhender le vieillissement d’une centrale nucléaire, au-delà du simple délai écoulé depuis sa mise en service, un certain nombre de facteurs doivent être pris en compte, notam- ment l’existence de phénomènes physiques qui peuvent dégrader les caractéristiques des équipements en fonction de leur usage ou de leurs conditions d’utilisation. Les dégradations des matériels remplaçables Le vieillissement des équipements résulte de phénomènes tels que le durcissement de certains aciers sous l’effet de l’irradiation ou de la température, le gonflement de certains bétons, le dur- cissement des polymères, la corrosion des métaux…Ces dégra- dations sont généralement prises en compte dès la conception et la fabrication des installations puis dans un programme de surveillance et de maintenance préventive, voire de réparation ou de remplacement si nécessaire. La durée de vie des équipements irremplaçables Les équipements irremplaçables tels que la cuve (voir point 2.2) et l’enceinte de confinement (voir point 2.3) font l’objet d’une étroite surveillance afin de vérifier que leur vieillissement est conforme à celui anticipé et que leurs caractéristiques méca- niques restent dans des limites permettant un comportement satisfaisant de ces équipements. L’ obsolescence des équipements ou de leurs composants Certains équipements, avant d’être installés dans les centrales nucléaires, ont fait l’objet d’un processus de qualification visant à s’assurer de leur capacité à remplir leurs fonctions dans les condi- tions de sollicitation et d’ambiance correspondant aux situations d’accident pour lesquelles ils sont nécessaires. La disponibilité des pièces de rechange pour ces équipements est fortement condi- tionnée par l’évolution du tissu industriel des fournisseurs, l’ar- rêt de la fabrication de certains composants ou la disparition de leur constructeur pouvant conduire à des difficultés d’approvi- sionnement. En préalable à leur montage, EDF doit vérifier que les nouvelles pièces de rechange différentes des pièces d’origine ne remettent pas en cause la qualification des équipements sur lesquels elles seront installées. Compte tenu de la durée de cette procédure, une forte anticipation est nécessaire de la part d’EDF. Le processus de maîtrise du vieillissement des réacteurs électronucléaires La démarche mise en place par EDF pour s’assurer de la maîtrise du vieillissement de ses installations s’appuie sur trois points: ཛྷ ཛྷ anticiper le vieillissement dès la conception : à la conception et lors de la fabrication des composants, le choix des maté- riaux et les dispositions d’installation doivent être adaptés aux conditions d’exploitation prévues et tenir compte des ciné- tiques de dégradation connues ou supposées; ཛྷ ཛྷ surveiller l’état réel de l’installation: au cours de l’exploita- tion, d’autres phénomènes de dégradation que ceux prévus à la conception peuvent être découverts. Les programmes de surveillance périodique et de maintenance préventive, les pro- grammes d’investigations complémentaires ou encore l’exa- men du retour d’expérience (voir points 2.4.3, 2.4.4, 2.4.7, 2.4.8 et 2.6.1) doivent permettre de détecter ces phénomènes de manière suffisamment anticipée; ཛྷ ཛྷ réparer, rénover ou remplacer les équipements : compte tenu des contraintes d’exploitation que de telles opérations de main- tenance courante ou exceptionnelle sont susceptibles de créer, surtout lorsqu’elles ne sont réalisables qu’en période d’arrêt