Rapport de l'ASN 2017

364 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 12  - Les centrales nucléaires d’EDF Les conditions de prise en charge des agents contaminés sont contrôlées par l’ASN, notamment à travers des exercices de mise en situation. Les défaillances constatées font l’objet de demandes d’actions correctives. L’ASN constate sur plusieurs centrales nucléaires un impact posi- tif de l’affectation de « responsables de zones » à la radioprotec- tion des intervenants au cours des arrêts de réacteur. 2.8 Le droit du travail dans les centrales nucléaires 2.8.1 Le contrôle du droit du travail dans les centrales nucléaires L’ASN exerce les missions d’inspection du travail dans les 58 réacteurs en fonctionnement, (répartis dans les 19 centrales nucléaires), les huit réacteurs en démantèlement et l’EPR en construction à Flamanville. L’effectif travaillant dans une cen- trale nucléaire varie de 800 à 2000 personnes. Le nombre total de salariés affectés sur l’ensemble des sites nucléaires est d’en- viron 24000 pour les salariés d’EDF, et 23000 pour les sala- riés des entreprises sous-traitantes participant notamment à la maintenance lors des arrêts de réacteurs. L’inspection du travail a pour mission de veiller à l’application de l’ensemble du code du travail par les employeurs, qu’il s’agisse d’EDF ou des entreprises prestataires. L’inspection du travail participe à la vision intégrée du contrôle recherchée par l’ASN et envisage ses actions de contrôle en lien avec toutes les autres activités de contrôle de la sûreté des ins- tallations et de la radioprotection. L’ASN a mis en place en 2017 un plan d’action visant à renfor- cer les moyens et l’organisation de l’inspection du travail. Ainsi, au 31 décembre 2017, l’ASN dispose pour les missions d’ins- pection du travail de: ཛྷ ཛྷ 18 inspecteurs du travail dont un en cours de formation, affectés dans ses divisions territoriales, au plus près des sites; ཛྷ ཛྷ une directrice du travail au niveau central, chargée d’animer et de coordonner le réseau des inspecteurs du travail et d’as- surer l’interface avec le ministère en charge du travail. Contrôle de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail En matière de santé et de sécurité au travail, les contrôles de l’inspection du travail de l’ASN en 2017 ont notamment porté sur les champs suivants: ཛྷ ཛྷ la conformité des équipements de travail et plus particuliè- rement les appareils de levage. Une action collective a été menée par l’ensemble du réseau des inspecteurs du travail : des demandes de vérification de la conformité réglementaire ont été faites par les inspecteurs du travail sur tous les sites pour les machines de chargement. À la suite de ces demandes qui ont fait apparaître de nombreuses non-conformités, EDF a engagé un plan d’action de mise en conformité; Administratif Contrôle - Inspection Calorifuge Électricité Mécanique Expertise Essais Servitudes Soudage Prévention des risques 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5 GRAPHIQUE 7 : évolution de la dose individuelle moyenne en fonction des catégories de métiers des travailleurs intervenant dans les centrales nucléaires Dose moyenne (mSv) Source: EDF 2013 2014 2015 2016 2017 Inspection du travail de l’ASN à la centrale nucléaire de Gravelines, août 2017.