Rapport de l'ASN 2017

361 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 12  - Les centrales nucléaires d’EDF à la réalisation de ces activités. Dans le cadre du traitement des suites des évaluations complémentaires de sûreté, l’ASN a pris en 2017 une première position sur la méthode de dimen- sionnement des effectifs déclinée par EDF pour gérer les situa- tions extrêmes. La maîtrise des activités sous-traitées Les activités de maintenance et de modification des réacteurs français sont en grande partie sous-traitées par EDF à des entre- prises extérieures. EDF motive le recours à la sous-traitance par le besoin de faire appel à des compétences pointues ou rares et par la forte saisonnalité des arrêts de réacteurs et donc le besoin d’absorber les pics de charge. Le choix d’EDF de recourir à la sous-traitance ne doit pas remettre en cause les compétences techniques qu’elle doit conserver pour exercer sa responsabilité en matière de protection des intérêts et être en mesure de surveiller effectivement la qualité des travaux effectués par les sous-traitants. Une sous-traitance mal maîtrisée est en effet susceptible de conduire à une mauvaise qualité du travail réalisé et d’avoir un impact négatif sur la sûreté de l’ins- tallation et la radioprotection des intervenants. EDF a mis en place des dispositions pour maîtriser les risques associés aux activités sous-traitées et a renforcé la préparation des arrêts, afin notamment de sécuriser la disponibilité des res- sources humaines et matérielles. L’ASN contrôle les conditions d’exercice des activités (accessi- bilité des locaux, ambiance sonore, thermique et lumineuse, etc.). Elle vérifie aussi que les intervenants disposent des moyens nécessaires (outils, documents opératoires, etc.) à l’accomplis- sement de leur activité, notamment lorsque ces moyens sont mis à disposition par EDF. 2.6.2 L’évaluation du fonctionnement des organisations et de la maîtrise des activités L’ organisation du travail et les conditions d’intervention des intervenants L’ ASN relève toujours en 2017 de nombreuses insuffisances concernant la planification et la préparation individuelle et collective des activités, phases clés de la fiabilisation des inter- ventions du point de vue de la sûreté, que celles-ci soient sous-traitées ou non. Ces insuffisances, notamment pendant les arrêts de réacteur, conduisent à des modifications de plan- ning qui sont à l’origine de la dégradation des conditions d’in- tervention du fait d’un accroissement des co-activités dans les mêmes locaux et des difficultés de coordination de ces dernières. Les contrôles de la mise en œuvre des pratiques de fiabilisation des interventions sur les centrales nucléaires montrent qu’elles doivent encore être améliorées. En 2017, l’ASN a constaté à plusieurs reprises, d’une part, que les matériels devant être mis à la disposition des intervenants sont inadaptés, voire absents, d’autre part, que certaines activités sont réalisées dans des locaux exigus, difficilement accessibles dans des environnements de travail défavorables (luminosité, chaleur, bruit), des défauts de signalétique et des problèmes logistiques. Les difficultés de com- munication entre services ou entre corps de métiers pendant la réalisation d’une activité viennent accentuer les risques de défaut de maîtrise des activités. L’ASN constate encore que des documents mis à disposition des intervenants extérieurs sont inadaptés; ce qui conduit réguliè- rement à la survenue d’événements significatifs. Les contrôles engagés en 2016 par l’ASN ont amené EDF à iden- tifier de nouvelles situations et de nouveaux événements du même type en 2017. Ces contrôles seront maintenus en 2018. Les dispositions concernant les hommes et les organisations dans les activités de modification des réacteurs en exploitation L’ASN considère la démarche SOH 1 d’EDF comme pertinente et nécessaire pour assurer la maîtrise des installations, de leurs modifications et des conditions de réalisation de ces dernières. Cette démarche, dont le déploiement doit être poursuivi, a des effets encore insuffisants. L’ASN relève encore des modifica- tions non réalisables dans les conditions initialement prévues. En 2017, l’ASN a procédé à plusieurs inspections des services centraux d’EDF pour contrôler que les processus mis en œuvre par l’exploitant respectent bien les principes de la conception centrée sur l’utilisateur. Le management des compétences, de la formation et des habilitations L’organisation mise en place sur les sites pour gérer les com- pétences, les habilitations et la formation est globalement satisfaisante. L’ASN a toutefois constaté en 2017, sur plusieurs sites, des insuf- fisances en matière de formation des personnels dont l’origine peut être en partie attribuée aux départs massifs en retraite. Certaines compétences pointues ou critiques ne reposent que sur un seul individu. L’ASN considère toujours en 2017 que les processus que met en œuvre EDF pour gréer et maintenir les compétences nécessaires à la maîtrise des activités, dont les activités de conduite des réacteurs, doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part d’EDF. Compte tenu des départs en retraite à venir et de l’ampleur des travaux à réaliser pour permettre la poursuite du fonctionne- ment des réacteurs, l’ASN contrôlera que les plans d’action mis en œuvre par EDF pour corriger les insuffisances constatées produisent leurs effets attendus. Le processus de retour d’expérience Le retour d’expérience, en tant que démarche organisée et systé- matique de recueil et d’exploitation des signaux que donne un système, est l’un des outils essentiels dumanagement de la sûreté et de la radioprotection. Si les analyses d’événements significatifs réalisées par certains sites permettent d’aller au-delà des causes apparentes et mettent en exergue des dysfonctionnements orga- nisationnels, ce n’est pas le cas sur tous les sites, ce qui traduit une mobilisation hétérogène des personnels compétents dans les domaines des facteurs organisationnels et humains. L’ASN 1 . Au niveau national, EDF a développé la démarche « aspects sociaux, organisationnels et humains – SOH » qui a pour ambition de transformer les pratiques d’ingénierie chez EDF, pour mieux tenir compte des hommes et des organisations dans l’évolution des systèmes et dans la modification des matériels et des organisations, ceci dès la phase de conception.