Rapport de l'ASN 2017

360 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 12  - Les centrales nucléaires d’EDF En 2018, l’ASN mènera en particulier des inspections sur: ཛྷ ཛྷ la détection et le traitement des écarts relatifs à la conformité des installations; ཛྷ ཛྷ le suivi des activités réalisées par des prestataires; ཛྷ ཛྷ la prévention et la gestion des déversements de substances dangereuses; ཛྷ ཛྷ la qualité de la documentation relative aux risques convention- nels et aux modalités d’exploitation des installations, notam- ment en ce qui concerne l’affichage de certaines consignes au niveau des installations et l’étiquetage des substances dangereuses; ཛྷ ཛྷ la démarche d’intégration par EDF des équipements et activi- tés relatifs à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur l’en- vironnement parmi les éléments et activités importants pour la protection définis par l’arrêté du 7 février 2012; ཛྷ ཛྷ les écarts aux référentiels d’exploitation concernant la ges- tion des déchets, notamment en ce qui concerne le respect des capacités maximales d’entreposage de déchets radioactifs dans les bâtiments et aires dédiées. 2.6 La prévention et la maîtrise des risques liés aux organisations La contribution de l’homme et des organisations à la sûreté des centrales nucléaires est déterminante au cours de toutes les étapes du cycle de vie des installations (conception, construction, mise en service, fonctionnement, démantèle- ment). L’ ASN s’intéresse donc aux conditions qui favorisent ou pénalisent la contribution des intervenants et des collec- tifs de travail à la sûreté des centrales nucléaires. Elle défi- nit les facteurs sociaux, organisationnels et humains (FSOH) comme l’ensemble des éléments des situations de travail et de l’organisation qui vont avoir une influence sur l’activité de travail des opérateurs. 2.6.1 Le contrôle du fonctionnement des organisations Le système de gestion intégrée L’arrêté du 7 février 2012 prévoit que l’exploitant dispose notam- ment des compétences techniques pour assurer la maîtrise des activités. Parmi celles-ci, le traitement des événements significa- tifs requiert la réalisation d’une analyse approfondie des causes organisationnelles et humaines, en sus des causes techniques. Par ailleurs, l’arrêté précité prescrit à l’exploitant de définir et de mettre en œuvre un système de gestion intégrée (SGI) per- mettant d’assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l’installation. Ce SGI doit préciser les dis- positions prises en matière d’organisation et de ressources de tout ordre, en particulier celles retenues pour maîtriser les acti- vités importantes pour la protection des intérêts. Le contrôle de l’ASN sur le fonctionnement des organisations d’EDF vise les modalités de mise en œuvre du SGI. En particu- lier, l’ASN s’assure que la démarche de conception ou de modifi- cation mise en œuvre par les centres d’ingénierie au moment de la conception d’une nouvelle installation ou de la modification d’une installation existante prend en compte le besoin des utili- sateurs et ne remet pas en cause le respect des exigences définies. Plus largement, l’ASN contrôle l’organisation mise en œuvre par EDF pour gérer les compétences et les effectifs nécessaires GRAPHIQUE 4 : rejets radioactifs gazeux pour les centrales nucléaires en 2017 (par paire de réacteurs) Blayais/2 Bugey/2 Chinon/2 Cruas-Meysse/2 Dampierre-en-Burly/2 Fessenheim Gravelines/3 Saint-Laurent-des-Eaux Tricastin/2 Belleville-sur-Loire Cattenom/2 Flamanville Golfech Nogent-sur-Seine Paluel/2 Penly St-Alban / St-Maurice Chooz Civaux 0 2 4 6 8 10 0,00 0,05 0,10 0,15 0,20 0,25 Activité rejetée (TBq) Activité rejetée (GBq) Halogènes et aérosols (GBq) Gaz (TBq) Chaque site pouvant avoir un nombre de réacteurs différents, pour permettre la comparaison d’un site à l’autre, les résultats sont ramenés par « paire de réacteurs ». Cela revient par exemple à: • conserver les résultats en l’état pour le site de Golfech, qui a deux réacteurs; • diviser par deux ceux de Chinon, qui a quatre réacteurs (Chinon/2); • diviser par trois ceux de Gravelines, qui a six réacteurs (Gravelines/3). Par ailleurs, les données de rejets de chaque site, transmises par EDF à l’ASN, ne sont pas représentatives du temps de fonctionnement des installations ou des activités réalisées sur les sites.