Rapport de l'ASN 2017

36 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Le cycle du combustible concerne les étapes de la fabrication du combustible puis de son traitement à l’issue de son utilisation dans les réacteurs nucléaires. Les principales usines du cycle se trouvent sur les sites Orano (ex-Areva NC) du Tricastin (Comurhex, TU5, W, Georges Besse II), de Marcoule (Mélox), de La Hague, de Malvési et sur le site Framatome (ex-Areva NP) de Romans-sur-Isère. Éléments marquants La restructuration du groupe Areva L’ année 2017 a été marquée par la res- tructuration du groupe Areva qui a été scindé en plusieurs entités, en particu- lier Framatome et Orano. Pour ce qui concerne la sûreté nucléaire, cela s’est traduit à la fois par un découpage des services centraux du groupe (en parti- culier son ingénierie) et par divers chan- gements d’organisation sur les sites du Tricastin, de La Hague, de Romans-sur- Isère et de Marcoule. Les nouvelles enti- tés issues de cette scission conserveront des liens opérationnels forts entre elles dans l’exercice de leurs responsabili- tés d’exploitants nucléaires. L’ ASN veil- lera tout particulièrement à ce que les exploitants d’INB Framatome et Orano soient en pleine possession des capa- cités nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités. 13 Les installations du cycle du combustible nucléaire Perspectives Le retour d’expérience du contrôle des réacteurs électronucléaires révèle encore des insuffisances dans les processus mis en œuvre par EDF pour atteindre, puis maintenir dans le temps, la conformité de ses installations à leurs référentiels de conception et d’exploitation. L’ASN renforcera en 2018 son contrôle sur les processus mis en œuvre par EDF pour s’assurer qu’ils permettent effectivement de détecter puis de traiter dans des délais appropriés l’ensemble des écarts aux réfé- rentiels de conception et d’exploitation. La maîtrise de la conformité des installa- tions en exploitation constituera un axe de contrôle majeur de l’ASN en 2018. L’ ASN poursuivra en 2018 le contrôle de la mise en œuvre de la revue des dos- siers de tous les composants fabriqués par le passé au sein de l’usine Creusot Forge. Elle s’assurera que ce processus de revue est conduit à son terme afin d’ap- précier l’ensemble des irrégularités qui ont pu affecter les fabrications passées et en tirer tous les enseignements sur la sûreté des installations. Le contrôle de la mise en place des dis- positions matérielles et organisationnelles qui permettent à EDF de justifier de la maîtrise des fonctions fondamentales de sûreté dans des situations extrêmes reste une priorité de l’ASN. En 2018, l’ASN poursuivra l’examen des dispositions de conception, de construction et d’exploita- tion qu’EDF a retenues pour répondre aux prescriptions relatives au « noyau dur ». Par ailleurs, l’ASN poursuivra le contrôle des travaux de déploiement sur les sites de ce « noyau dur », en particulier, die- sels d’ultime secours, source d’eau ultime et centre de crise local. En 2018, les instructions des études génériques se poursuivront pour le qua- trième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe. L’ASN envisage de prendre position sur la phase générique du réexa- men en fin d’année 2020. Dans le cadre des actions lancées par le HCTISN en 2017, l’ASN participera, par ailleurs, aux actions de concertation du public prévues en 2018 sur les dispositions proposées par EDF pour répondre aux objectifs fixés pour ce réexamen. L’ASN examinera en 2018 les premiers rapports de conclusion de réexamen de la troisième visite décennale des réacteurs de 1300 MWe, en vue de prendre posi- tion sur la poursuite d’exploitation de ces réacteurs. L’ASN poursuivra le contrôle de la mise en place des équipements, de la réali- sation des essais de démarrage et de la préparation des différents documents sup- port à l’exploitation du réacteur EPR de Flamanville 3. L’ASN prendra position en 2018 sur la demande d’autorisation de mise en service partielle en vue de l’arri- vée du combustible nucléaire sur le site. Enfin, en 2018, l’ASN achèvera l’impor- tant travail d’approfondissement qu’elle a engagé en 2015 avec les fabricants, les exploitants et les organismes qu’elle habi- lite sur l’application de la réglementation relative aux équipements sous pression nucléaires. Éléments marquants et perspectives