Rapport de l'ASN 2017

349 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 12  - Les centrales nucléaires d’EDF inondations, les exigences résultant de la réévaluation com- plète conduite à la suite de l’inondation de la centrale nucléaire du Blayais en 1999 permettaient de conférer aux centrales nucléaires un haut niveau de protection contre le risque d’inon- dation externe. Toutefois, l’ASN a pris plusieurs décisions en juin 2012 pour demander aux exploitants : ཛྷ ཛྷ de renforcer la protection des centrales nucléaires face à cer- tains aléas comme les pluies de forte intensité et les inonda- tions sismo-induites ; ཛྷ ཛྷ de définir et de mettre en place un « noyau dur » de disposi- tions matérielles et organisationnelles permettant de maîtri- ser les fonctions fondamentales de sûreté dans des situations extrêmes, notamment en cas d’inondation au-delà du réfé- rentiel de dimensionnement (voir point 2.9). Les risques liés au séisme Bien que la sismicité soit modérée voire faible en France, la prise en compte de ce risque par EDF dans la démonstra- tion de sûreté de ses réacteurs électronucléaires fait l’objet d’une attention soutenue de la part de l’ASN compte tenu des conséquences potentielles sur la sûreté des installations. Des dispositions parasismiques sont prises dès la conception des installations et sont réexaminées périodiquement au regard de l’évolution des connaissances et de la réglementation, à l’oc- casion des réexamens périodiques. La règle fondamentale de sûreté (RFS) n° 2001-01 du 31 mai 2001 définit la méthodologie relative à la détermination du risque sismique pour les INB de surface (à l’exception des installations de stockage à long terme de déchets radioactifs). Cette RFS est complétée par le guide de l’ASN 2/01 de mai 2006 qui définit les méthodes de calcul acceptables pour l’étude du comportement sismique des bâtiments nucléaires et d’ouvrages particuliers comme les digues, les galeries et les canalisations enterrées, les soutènements ou les réservoirs. La conception des bâtiments et matériels importants pour la sûreté des centrales nucléaires doit ainsi leur permettre de résis- ter à des séismes d’intensité supérieure aux plus forts séismes connus survenus dans la région. Les centrales nucléaires d’EDF sont ainsi dimensionnées à des niveaux de séisme intégrant les spécificités géologiques locales de chacune d’entre elles. Dans le cadre des réexamens périodiques, la réévaluation sismique consiste à vérifier la pertinence du dimensionnement sismique de l’installation en tenant compte du progrès des connaissances relatives à la sismicité de la région du site ou aux méthodes d’évaluation du comportement sismique des éléments de l’installation. Les enseignements tirés du retour d’expérience à l’international sont également analysés et intégrés dans ce cadre. L’évolution des connaissances conduit EDF à réévaluer l’aléa sismique dans le cadre des réexamens périodiques, en particu- lier dans le cadre des: ཛྷ ཛྷ troisièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe; ཛྷ ཛྷ quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe; ཛྷ ཛྷ deuxièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1450 MWe. À la suite de l’accident de Fukushima, l’ASN a prescrit à EDF de définir et de mettre en œuvre un « noyau dur » de dispo- sitions matérielles et organisationnelles permettant de maîtri- ser les fonctions fondamentales de sûreté dans des situations extrêmes comparables, dans le contexte français, à celle surve- nue le 11 mars 2011 au Japon. Ce « noyau dur » doit notam- ment être dimensionné pour résister à un séisme d’une ampleur exceptionnelle dépassant les niveaux retenus lors de la concep- tion ou du réexamen périodique des installations. Dans le cadre de la définition de ce niveau de séisme excep- tionnel, l’ASN a demandé à EDF de compléter la démarche déterministe de définition de l’aléa sismique par une approche probabiliste, afin de se rapprocher des meilleures pratiques connues au niveau international. À NOTER Défaut de résistance au séisme de la digue du canal de Donzère-Mondragon protégeant la centrale nucléaire du Tricastin Le 18 août 2017, EDF a déclaré à l’ASN un événement significatif pour la sûreté relatif à un risque de rupture d’une partie de la digue du canal de Donzère-Mondragon pour les séismes les plus importants étudiés dans la démonstration de sûreté nucléaire. Cet événement significatif pour la sûreté a été classé au niveau 2 sur l’échelle INES. L’inondation en résultant serait de nature à conduire à un accident de fusion du combustible nucléaire des quatre réacteurs de la centrale nucléaire du Tricastin et à rendre particulièrement difficile la mise en œuvre des moyens de gestion d’urgence internes et externes. Après avoir auditionné EDF, l’ASN a considéré que les éléments présentés par l’exploitant ne permettaient pas d’écarter le risque à court terme. Elle a donc imposé à EDF la mise à l’arrêt provisoire des quatre réacteurs de la centrale nucléaire du Tricastin par décision du 27 septembre 2017. EDF a réalisé des renforcements de la portion de la digue concernée, après avoir effectué des reconnaissances géotechniques complémentaires. L’ASN a mené des inspections lors des travaux. L’expertise menée par l’IRSN à la demande de l’ASN sur la digue ainsi renforcée confirme l’absence de brèche en cas de séisme majoré de sécurité. L’ASN a considéré que l’état de la digue, après les investigations et les réparations menées par EDF, permettaient le redémarrage des réacteurs d’EDF. Elle a ainsi donné son accord en ce sens le 4 décembre 2017. L’ASN a engagé un processus d’édiction de prescriptions, qui feront l’objet d’une consultation du public, afin d’encadrer les actions à mener par EDF, en particulier la surveillance renforcée de la digue, le maintien sur place de moyens matériels prépositionnés et le renforcement définitif de la digue, dans les meilleurs délais, afin qu’elle résiste au séisme extrême considéré à la suite de l’accident de Fukushima.