Rapport de l'ASN 2017

347 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 12  - Les centrales nucléaires d’EDF centrale nucléaire et les acteurs tiers impliqués dans la gestion d’une situation d’urgence (hôpitaux, services de secours) sont satisfaisantes et renforcent l’intérêt de tels exercices. L’année 2017 a été marquée d’une part, par la mise en œuvre à deux reprises du PUI par la même centrale nucléaire, Bugey, et, d’autre part, par des intrusions de manifestants sur deux autres centrales nucléaires, Cattenom et Cruas-Meysse. Ces événements ont conduit à activer l’organisation nationale de crise des pou- voirs publics et d’EDF, comme le prévoient les procédures. En 2017, l’ASN a également contrôlé les modalités de mise à jour, d’appropriation et d’amélioration des documents nécessaires à la maîtrise d’une situation dégradée. Ce contrôle est étendu aux modalités de gestion et de mise en œuvre des matériels mobiles nécessaires en situation d’accident ou d’accident grave. Les inspections réalisées en 2017 ont amené l’ASN à demander à EDF de renforcer: ཛྷ ཛྷ la clarté et l’opérabilité des documents encadrant l’utilisation des matériels mobiles en situation dégradée ou en situation d’urgence; ཛྷ ཛྷ ses processus de vérification et de validation des documents utilisés en situation d’incident ou d’accident; ཛྷ ཛྷ la prise en compte du retour d’expérience dans les processus de modification des documents utilisés en situation d’inci- dent ou d’accident. L’ASN contrôlera en 2018 l’application des dispositions de sa déci- sion n° 2017-DC-0592 du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du PUI. La majorité de ces dispositions sont applicables depuis le 1 er  janvier 2018 pour les réacteurs électronucléaires. 2.4.3 Le contrôle de la maintenance des installations La maintenance préventive constitue une ligne de défense essentielle pour maintenir la conformité d’une installation à son référentiel de sûreté. Il s’agit d’une thématique importante que contrôle l’ASN lors de ses inspections dans les centrales nucléaires. Afin d’améliorer la fiabilité des équipements participant à la sûreté mais aussi à la performance industrielle, EDF optimise ses activités de maintenance en s’inspirant d’autres pratiques de l’industrie conventionnelle et des exploitants de centrales nucléaires à l’étranger. Ainsi, EDF a engagé depuis 2010 le déploiement d’une nou- velle méthodologie de maintenance, dénommée AP-913, déve- loppée par les exploitants nucléaires américains. Le principal intérêt de cette méthode est de rendre les matériels plus fiables grâce à un suivi en service permettant d’améliorer la mainte- nance préventive. La déclinaison de laméthodologie demaintenance AP-913 repose sur la mise en œuvre des six processus suivants: ཛྷ ཛྷ l’identification des matériels critiques et la détermination des programmes de maintenance et de suivi associés; ཛྷ ཛྷ la définition des exigences de suivi et de maintenance des matériels; ཛྷ ཛྷ l’analyse des performances des matériels et systèmes; ཛྷ ཛྷ la définition et le pilotage des actions correctives; ཛྷ ཛྷ l’amélioration continue des référentiels et du pilotage de la fiabilité; ཛྷ ཛྷ la gestion du cycle de vie des matériels. Après un bilan du déploiement de l’AP-913 réalisé mi-2016, EDF souhaiterait faire évoluer ses pratiques visant à maîtriser le volume de maintenance généré et à recentrer le suivi des per- formances sur les matériels et systèmes à forts enjeux. 2.4.4 L’évaluation de la maintenance L’ASN considère que la qualité de réalisation des activités de maintenance demeure perfectible, le nombre des défauts de qualité de maintenance constatés restant élevé. Des retards dans la réalisation de contrôles ou dans l’intégration dans la documentation de nouveaux programmes de mainte- nance et des actions de maintenance préventive inadaptées au regard des fonctions de sûreté assurées par les matériels concer- nés conduisent encore à la détection tardive d’écarts ou de dégra- dations de matériels. Plusieurs événements significatifs relatifs à des actions de maintenance insuffisantes ont été déclarés en 2017 (voir point 2.4.7). L’ASN constate, même s’ils ont tendance à diminuer, des défauts de maîtrise des activités dus à des difficultés dans l’approvision- nement des pièces de rechange, en particulier à cause de pièces de rechange non disponibles ou non conformes. De plus, les intervenants doivent toujours faire face à des contraintes liées à l’organisation du travail, telles que la pré- paration insuffisante de certaines activités, des modifications imprévues de planning ou des problèmes de coordination des chantiers, qui provoquent des retards ou des reports d’activités. Ces difficultés sont plus particulièrement rencontrées lors des activités non planifiées, telles que le traitement d’aléas. L’ASN observe également régulièrement un manque de rigueur dans les actions de contrôle technique des interventions et de surveillance des prestataires, ainsi que des déficiences dans la traçabilité des interventions. La gestion du maintien de la qualification des équipements aux conditions accidentelles s’améliore. Cependant, les opérations de requalification des équipements après des travaux de main- tenance ne permettent pas toujours de détecter que ces travaux ont pu être mal réalisés. L’ASN considère que la méthode de maintenance AP-913 est de nature à permettre à l’exploitant de disposer d’une meil- leure connaissance de l’état de ses installations et d’en assurer une maintenance plus régulière. Toutefois, elle estime que des actions volontaristes doivent être engagées par EDF auprès de ses centrales nucléaires pour permettre sa bonne mise en œuvre et assurer son efficacité. En particulier, EDF doit encadrer davan- tage cette mise en œuvre et y allouer les effectifs nécessaires. Par ailleurs, EDF doit s’assurer que l’ensemble des intervenants respectent les méthodes préconisées pour le renseignement des indicateurs de suivi des matériels, la préparation, la réalisation et le compte rendu des visites de terrain, ainsi que la traçabilité des décisions de maintenance. Dans la perspective de la poursuite du fonctionnement des réacteurs en exploitation, du programme « grand carénage »