Rapport de l'ASN 2017

346 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 12  - Les centrales nucléaires d’EDF La conduite en cas d’accident grave À la suite d’un incident ou d’un accident, si les fonctions de sûreté (maîtrise de la réactivité, du refroidissement et du confi- nement) ne sont pas assurées du fait d’une succession de défail- lances, la situation est susceptible d’évoluer vers un accident grave consécutivement à un endommagement sévère du com- bustible. Face à de telles situations, peu probables, les straté- gies de conduite de l’installation privilégient la préservation de l’enceinte de confinement afin de limiter autant que possible les conséquences de l’accident (voir chapitre 5, point 1.3.1). La mise en œuvre de ces stratégies mobilise les compétences des équipes de crise constituées au niveau local et au niveau natio- nal. Ces équipes s’appuient sur le plan d’urgence interne (PUI), complété notamment du guide d’intervention en accident grave et des guides d’action des équipes de crise. L’ASN examine périodiquement les stratégies développées par EDF dans ces documents, en particulier dans le cadre des réexa- mens périodiques des réacteurs. 2.4.2 L’évaluation de l’exploitation des réacteurs Le fonctionnement normal et dégradé Les anomalies techniques à forts enjeux constatées en 2017 décrites dans le présent chapitre et les difficultés qu’a ren- contrées EDF dans la maîtrise des activités lors des arrêts des réacteurs conduisent l’ASN à juger que la qualité de l’exploitation des centrales nucléaires est en retrait par rap- port à l’année 2016. Certaines interventions récurrentes, telles que la réalisation d’es- sais périodiques et la mise en œuvre des modifications maté- rielles, ont été à l’origine d’écarts au cours de leur préparation, que les pratiques de fiabilisation des interventions déployées par EDF n’ont pas permis de prévenir. Comme en 2016, les non-respects des spécifications techniques d’exploitation sont à l’origine d’un nombre important d’événe- ments significatifs. Ceux-ci trouvent notamment leurs causes dans l’inadéquation entre les ressources disponibles et la charge de travail, ou dans le caractère inadapté de certains moyens mis à disposition des intervenants. L’ASN constate par ailleurs des écarts aux fondamentaux de la culture de sûreté, à savoir une approche rigoureuse et prudente et une attitude interrogative, en particulier lors de la conception et de l’application des règles d’essais périodiques et des spéci- fications techniques d’exploitation. Face à ces constats, l’ASN a renforcé ses contrôles de l’application de la démarche de conception centrée sur l’utilisateur lors de l’instruction des modifications des règles générales d’exploitation. L’ASN constate qu’en 2017, le taux de suivi des avis exprimés par la filière indépendante de sûreté (FIS), gréée au sein de chaque entité d’EDF, est en baisse dans certaines centrales nucléaires. Cette tendance mérite une analyse approfondie. L’ ASN consi- dère à ce stade celle-ci comme une alerte sur le fonctionnement du processus de prise de décision d’EDF dans les situations où les actions requises imposent d’accorder la priorité à la protec- tion des intérêts par rapport aux avantages économiques ou industriels attendus. Cette alerte conduit l’ASN à renforcer son contrôle sur l’action de la FIS et la manière dont ses avis sont pris en compte. L’ASN considère que les modalités de réalisation des essais pério- diques pour s’assurer du bon fonctionnement des matériels sont perfectibles. Des erreurs lors de l’élaboration et dans la déclinai- son des règles d’essais périodiques sont relevées et conduisent à un nombre relativement important d’événements significatifs pour la sûreté. Ces erreurs mettent en évidence des défaillances organisationnelles ponctuelles d’EDF qui fragilisent, in fine, le niveau de sûreté des installations. Par ailleurs, l’ASN a constaté que l’organisationmise en place par EDF sur ses centrales nucléaires ne permettait pas une appro- priation adaptée des exigences définies associées au système d’instrumentation du cœur (RIC) en exploitation. Le partage de responsabilités entre les services mécanique et électricité ainsi que le recours à des intervenants extérieurs pour assurer la maintenance de ce système ont conduit à des défauts de maî- trise de la part de l’exploitant, se traduisant par de nombreux dysfonctionnements observés en 2017. Les règles de conduite en cas d’incident ou d’accident La conduite en situation d’incident, d’accident ou d’urgence En 2017, l’ASN a mené 21 inspections sur les dispositions orga- nisationnelles et techniques prévues par EDF en cas d’incident, d’accident, d’accident grave, et de situation d’urgence. Deux inspections réactives, sur événement, ont été menées à la suite des déclenchements de PUI sur la centrale nucléaire du Bugey. Les inspections sur l’organisation et les moyens de crise ont révélé un bon niveau d’appropriation des principes d’organisation, de préparation et de gestion des situations d’urgence relevant d’un PUI. Les équipes actrices de la mise en œuvre de cette organisa- tion apparaissent bien dimensionnées au regard des exigences spécifiées dans les référentiels de l’exploitant. Si le retour d’expérience des exercices et des situations réelles est bien réalisé par EDF, l’ASN constate que l’exploitant n’en tire pas encore pleinement le bénéfice dans la mesure où certains axes d’amélioration sont identifiés de manière récurrente. Néanmoins, ce retour d’expérience montre que les relations entre chaque COMPRENDRE La filière indépendante de sûreté (FIS) Au sein d’EDF, la FIS assure la vérification en matière de sûreté des actions et décisions prises par les services en charge de l’exploitation des installations. Sur chaque centrale nucléaire, la FIS est composée d’ingénieurs sûreté et d’auditeurs, qui assurent notamment chaque jour une vérification du niveau de sûreté des réacteurs. Le fonctionnement de chaque FIS est contrôlé et évalué, au niveau national, par la FIS de la Division de la production nucléaire d’EDF. Enfin, l’inspection nucléaire d’EDF, notamment l’inspecteur général rattaché au président du groupe EDF, assisté d’une équipe d’inspecteurs, constitue le plus haut niveau de vérification indépendante de la sûreté nucléaire au sein du groupe EDF.