Rapport de l'ASN 2017

345 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 12  - Les centrales nucléaires d’EDF notamment l’intégrité des barrières de confinement des subs- tances radioactives, et l’opérabilité des procédures de conduite en cas d’incident ou d’accident. Elles prescrivent également les conduites à tenir en cas de défaillance d’un système requis ou de dépassement d’une limite, ces situations révélant un fonc- tionnement dégradé. Les STE évoluent pour intégrer le retour d’expérience de leur application et les modifications apportées aux réacteurs. Par ailleurs, de manière ponctuelle, l’exploitant peut les amender temporairement, par exemple pour réaliser une intervention dans des conditions différentes de celles initialement prises en compte dans la démonstration de sûreté nucléaire. Il doit alors justifier de la pertinence de cette modification temporaire, et définir les mesures compensatoires adéquates. Les modifications des STE de nature à affecter les intérêts protégés font l’objet, selon leur importance, soit d’une demande d’auto- risation auprès l’ASN, soit d’une déclaration à l’ASN, avant leur mise en œuvre. En particulier, les modifications qui remettent en cause de manière significative la démonstration de sûreté font systématiquement l’objet d’une demande d’autorisation. Les modifications temporaires des STE considérées comme mineures étaient éligibles, jusqu’au 31 décembre 2017, au dis- positif de contrôle interne mis en place par EDF répondant ainsi aux exigences de l’article 27 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. Les systèmes d’autorisation internes sont abrogés depuis le 1 er  janvier 2018. Le fonctionnement de ce dispositif de contrôle interne a fait l’objet, en 2017, de contrôles par sondage et d’inspections par l’ASN à la fois dans les centrales nucléaires et dans les services centraux d’EDF. L’ ASN réalise chaque année un examen appro- fondi des modifications temporaires apportées aux STE sur la base d’un bilan établi par EDF. Cet examen permet notamment d’identifier les modifications temporaires récurrentes qui néces- siteraient une évolution pérenne des STE. Lors des inspections dans les centrales nucléaires, l’ASN vérifie que l’exploitant respecte les STE et, le cas échéant, les mesures compensatoires associées aux modifications temporaires. Elle contrôle également la cohérence entre les modifications des ins- tallations mises en œuvre et les documents d’exploitation nor- male, tels que les consignes de conduite, les fiches d’alarme, les STE et la formation des acteurs en charge de leur application. Les essais périodiques Les éléments importants pour la protection (EIP) des per- sonnes et de l’environnement sont des matériels identifiés par l’exploitant. Ils font l’objet d’une qualification visant à garantir leur capacité à assurer leurs fonctions dans les situations où ils sont nécessaires. Les essais périodiques contribuent à vérifier la pérennité de cette qualification et permettent de s’assurer régulièrement de leur disponibilité lorsqu’ils sont requis. Les règles associées constituent le chapitre IX des règles générales d’exploitation des réacteurs d’EDF. Ces règles fixent la nature des contrôles techniques à réaliser, leur fréquence et les cri- tères qui permettent de statuer sur le caractère satisfaisant de ces contrôles, c’est-à-dire sur le respect des exigences de qua- lification du matériel concerné. L’ASN s’assure que les contrôles techniques périodiques relatifs aux EIP sont pertinents et qu’ils font l’objet d’une amélioration continue. Elle exerce cette vérification lors de l’instruction de la demande d’autorisation de mise en service du réacteur, puis lors des demandes d’autorisation de modification des RGE. Elle vérifie aussi au cours d’inspections que ces contrôles techniques pério- diques sont exécutés conformément aux programmes d’essais prévus dans les RGE. Les essais physiques du cœur Les essais physiques du cœur contribuent aux deux premiers niveaux de la défense en profondeur. Ils ont pour objectif, d’une part, de confirmer que le cœur en cours d’exploitation est conforme au référentiel de conception et à la démonstration de sûreté, d’autre part, de calibrer les systèmes de régulation et de protection automatiques. Ces essais prescrits dans le chapitre des RGE relatif aux essais phy- siques du cœur des réacteurs d’EDF sont réalisés périodiquement. Les essais physiques au redémarrage sont assimilables à des essais de requalification à la suite du rechargement du cœur. Les essais physiques en cours et prolongation de cycle permettent de garantir la disponibilité et la représentativité de l’instrumentation ainsi que les performances du cœur en exploitation. Les modifications du chapitre X des RGE relatif aux essais phy- siques du cœur sont réalisées suivant un processus similaire à celui régissant les modifications des STE et sont généralement soumises à autorisation de l’ASN. Lors des inspections sur site, l’ASN contrôle la conformité des essais réalisés (respect des modes opératoires et des critères à vérifier) ainsi que l’organisation d’EDF durant ces phases d’ex- ploitation particulières. Les règles de conduite en cas d’incident ou d’accident La conduite en cas d’incident ou d’accident En situation d’incident ou d’accident, les stratégies et les règles de conduite du réacteur sont définies dans les règles générales d’exploitation. Celles-ci évoluent notamment pour intégrer le retour d’expérience des incidents et accidents, résor- ber les écarts détectés lors de leur application ou prendre en compte les modifications apportées aux installations, notam- ment celles issues des réexamens périodiques. La mise en œuvre des modifications apportées est soumise à l’autorisa- tion de l’ASN. L’ASN contrôle régulièrement les processus d’élaboration et de validation des règles de conduite en cas d’incident ou d’accident, leur pertinence et leurs modalités de mise en œuvre. Dans ce cadre, l’ASN peut mettre en situation les équipes de conduite de l’installation pour contrôler les modalités d’application des règles précitées et de gestion des matériels spécifiques utilisés en conduite accidentelle. Elle veille en particulier à la bonne application des principes d’organisa- tion des équipes de crise décrits dans le référentiel d’EDF validé par l’ASN en novembre 2014. Cette organisation prévoit notamment que chaque équipier de crise participe annuel- lement à un exercice.