Rapport de l'ASN 2017

33 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 risques d’irradiation, de contamination, de criticité, mais aussi de toxicité ou de corrosion. Pour les prévenir, il faut notam- ment protéger les substances radioactives contenues dans les colis vis-à-vis d’un incendie, d’un impact mécanique, d’une entrée d’eau dans l’emballage (qui faci- literait les réactions de criticité), d’une réaction chimique entre constituants du colis. Aussi, la sûreté repose-t-elle avant tout sur la robustesse du colis, objet d’exi- gences réglementaires strictes. Eu égard au caractère international de ces transports, la réglementation est élaborée sur la base de recommandations établies sous l’égide de l’AIEA. Si tous les colis doivent obéir à des règles strictes, seuls 3 % d’entre eux nécessitent un agrément de l’ASN. Dans le cas où un colis ne peut pas satisfaire à toutes les prescriptions réglementaires, la réglementation prévoit néanmoins la possibilité de réaliser son transport en effectuant une expédition sous arrange- ment spécial, qui nécessite l’approbation par l’ASN des mesures compensatoires proposées. Appréciations Au cours de l’année 2017, l’ASN a déli- vré 47 certificats d’agrément de colis ou d’approbation d’expédition sous arran- gement spécial. Le Groupe permanent d’experts pour les transports (GPT) a formulé en 2017 plusieurs propositions d’amélioration sur la demande d’agré- ment déposée par la société Areva TN pour le nouveau modèle de colis TN G3, destiné au transport du combustible irradié des centrales EDF vers l’usine de La Hague. L’ ASN se prononcera en 2018 sur les derniers engagements du requé- rant prenant en compte les recomman- dations du GPT. Depuis la mise en application de l’arrêté du 7 février 2012, les opérations de trans- port interne de substances radioactives au sein des installations doivent être cou- vertes par le référentiel des exploitants. L’ASN a autorisé en 2017 les opérations de transport interne demarchandises dan- gereuses se déroulant dans les centrales nucléaires d’EDF et sur le périmètre de l’usine Areva de La Hague. Elle contrôlera en 2018 la mise en œuvre de ces référen- tiels et poursuivra son action vis-à-vis des exploitants n’ayant pas encore intégré ces opérations de transport interne dans leurs règles générales d’exploitation. L’ ASN réalise des inspections à toutes les étapes de la vie d’un colis : de la fabrica- tion et la maintenance d’un emballage, à la préparation des colis, leur achemi- nement et leur réception. Les inspec- tions concernent aussi la préparation aux situations d’urgence. En 2017, l’ASN a réalisé 105 inspections dans le domaine du transport de substances radioactives. L’ ASN estime que la situation de la radio- protection des transporteurs pourrait être améliorée, en particulier pour les transporteurs de produits radiopharma- ceutiques, qui sont notablement plus exposés que la moyenne des travailleurs. En 2017, dans le domaine des transports de substances radioactives, 62 événe- ments classés au niveau 0 sur l’échelle INES et deux classés au niveau 1 ont été déclarés à l’ASN. Plus de la moitié de ces événements concernent l’indus- trie nucléaire. Les secteurs médical et de l’industrie non nucléaire sont à l’ori- gine de très peu d’événements relatifs au transport au regard des flux associés, probablement en raison d’un défaut de déclaration. En cas d’accident, la gestion de crise impliquant un transport doit permettre d’en limiter les conséquences sur le public et l’environnement. L’ ASN a donc élaboré en 2017 un document destiné à guider l’action des services de secours. Il contient des informations générales sur la radioactivité, des conseils généraux aux services de secours pour intervenir en tenant compte des spécificités des trans- ports de substances radioactives et des fiches organisées par type de substance, qui visent à fournir des informations et des conseils plus détaillés au coordina- teur des actions de secours. En outre, l’ASN a souhaité que la démarche d’évaluations complémen- taires de sûreté (ECS) soit étendue au domaine du transport, de façon simi- laire à ce qui a été mis en œuvre dans les INB. Aussi, le GPT s’est réuni en 2017 pour se prononcer sur la méthodologie de l’ASN déclinant la démarche des ECS aux transports. Sur le plan réglementaire, l’ASN par- ticipe activement aux travaux interna- tionaux menés sous l’égide de l’AIEA depuis 2015 sur la révision des recom- mandations relatives aux transports de substances radioactives. Ces travaux se poursuivront en 2018. Perspectives L’ASN poursuivra en 2018 son action en matière de préparation à la gestion de la crise. Ainsi, elle contribuera à la forma- tion des services de secours à la gestion des accidents de transport de substances radioactives et mettra en œuvre les suites du GPT sur les ECS en mettant notam- ment à jour le guide sur les études de dan- gers pour les infrastructures de transport. L’ASN publiera en 2018 un guide pour aider les transporteurs à mieux connaître les exigences réglementaires et les bonnes pratiques vis-à-vis de la radioprotection. L’ASNmaintiendra en 2018 son contrôle dans le domaine de la fabrication et de la maintenance des colis soumis à agré- ment, notamment pour les emballages les plus anciens et la prise en compte des irrégularités de fabrication de certains composants de colis. Enfin, elle finali- sera l’instruction des demandes d’agré- ment pour les deux nouveaux modèles de colis TN G3 et DN 30. Éléments marquants et perspectives