Rapport de l'ASN 2017

328 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 11  - Le transport de substances radioactives GRAPHIQUE 4 : évolution du nombre d’événements significatifs de transport de substances radioactives déclarés entre 2000 et 2017 2015 2017 2016 2014 2013 2004 2003 2001 2002 2000 2009 2008 2007 2012 2011 2010 2006 2005 0 10 20 30 40 50 60 70 80 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 0 ཛྷ ཛྷ l’expédition de colis contenant des substances radioactives, sans que celles-ci ne soient déclarées, ainsi que des erreurs de livraison ou des pertes momentanées de colis; ཛྷ ཛྷ le non-respect des procédures internes, conduisant à expédier des colis non conformes (par exemple, porte d’un conteneur mal verrouillée) ou avec un étiquetage inadapté; ཛྷ ཛྷ la présence de points de contamination dépassant les limites réglementaires. À cet égard, on peut noter que la situation s’est nettement améliorée pour les colis agréés par l’ASN, notamment sur les colis de combustible irradié. En revanche, ces situations persistent sur les colis de minerai d’uranium en provenance des mines. L’impact de ces événements sur la radioprotection est faible, car les points de contamination sont présents sur les fûts contenant le minerai, qui sont eux-mêmes transportés à l’intérieur de conteneurs métalliques fermés. L’ASN a par ailleurs noté une nette baisse des événements décla- rés à la suite d’un mauvais arrimage du colis ou d’un accident de manutention ayant conduit à l’endommager. L’ ASN avait publié en 2016 un guide de recommandations pour assurer un bon arrimage des colis (guide n° 27), afin d’améliorer les pratiques des transporteurs dans ce domaine. GRAPHIQUE 5 : répartition des événements de transport déclarés selon le contenu et le mode de transport en 2017 Radioéléments médicaux Radioéléments industrie non nucléaire Matériel et outils contaminés Vide Combustible usé Nitrate d’uranyle Combustible neuf Composés de l'uranium Déchets solides ou effluents UF 6 0 5 10 15 20 25 30 Transport par voie ferrée Transport par voie maritime Transport par avion Transport par route Les EIT déclarés à l’ASN sont principalement des écarts liés au mauvais étiquetage des colis et à l’absence de documents de transport, ainsi que des erreurs de livraison. 4.3 Participer à l’élaboration de la réglementation applicable aux transports de substances radioactives 4.3.1 Participation aux travaux de l’AIEA L’ASN représente la France au sein du comité des normes de sûreté concernant le transport (TRANSSC – T ransport Safety Standards Committee ) qui regroupe, sous l’égide de l’Agence internationale de l’énergie nucléaire (AIEA), des experts de tous les pays afin d’élaborer le document à la source des réglementations relatives aux transports de substances radioactives. L’édition actuelle de ce document date de 2012 et porte le numéro SSR-6. Lors de la réunion de novembre 2015 du TRANSSC, le comité a voté en faveur d’une révision du SSR-6 et un nouveau cycle de révision du SSR-6 a été enclenché. Dans ce cadre, l’ASN