Rapport de l'ASN 2017

326 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 11  - Le transport de substances radioactives ou de l’attestation de conformité, la formation des intervenants, la mise en œuvre d’un programme de protection radiologique, le bon arrimage des colis, les mesures de débit de dose et de contamination, la conformité documentaire, la mise en œuvre d’un programme d’assurance de la qualité, etc. Parmi les observations ou constats formulés à l’issue des ins- pections, les situations d’écarts les plus fréquentes apparaissent en matière d’assurance de la qualité, de respect des procédures mises en place et de radioprotection des travailleurs. La connaissance de la réglementation applicable au transport de substances radioactives semble notamment imparfaite dans le secteur médical, où les dispositions mises en place par certains centres hospitaliers ou centres de médecine nucléaire pour les expéditions et réceptions de colis sont à renforcer. Dans le secteur des INB, l’ASN estime que les expéditeurs doivent améliorer la démonstration que le contenu réellement chargé dans l’emballage est conforme aux spécifications des certificats d’agré- ment et des dossiers de sûreté correspondants. Cette démonstration est parfois réalisée par une entreprise tierce. Au titre de ses res- ponsabilités, l’expéditeur doit alors au moins vérifier que cette démonstration existe et est suffisante et surveiller l’entreprise tierce selon lesmodalités usuelles d’un système d’assurance de la qualité. L’ASN a par ailleurs constaté que de plus en plus d’exploitants d’INB font appel à des prestataires pour la préparation et l’ex- pédition des colis de substances radioactives. L’ASN porte une attention particulière à l’organisation mise en place pour assu- rer la surveillance de ces prestataires. 4.2.5 Le contrôle de la préparation à la gestion de crise Afin de renforcer la préparation des intervenants du transport (principalement les expéditeurs et les transporteurs) à la gestion de crise, l’ASN a publié en décembre 2014 le guide n° 17 rela- tif au contenu des plans de gestion des accidents et incidents de transport de substances radioactives. Ce guide recommande l’élaboration de plans afin de se préparer à la gestion de crise et indique quel devrait être le contenu minimum de ces plans. Afin de contrôler la bonne application de ce guide, l’ASN a mené trois inspections en 2017 sur le thème de la préparation aux situations d’urgence. Les inspecteurs se sont notamment inté- ressés à l’organisation mise en place, aux moyens matériels et humains disponibles, à la formation du personnel et aux exer- cices de crise organisés. 4.2.6 L’analyse des événements relatifs au transport La sûreté des transports de substances radioactives repose notam- ment sur l’existence d’un système fiable de détection et de trai- tement des anomalies, des écarts ou, plus généralement, des événements anormaux pouvant survenir. Ainsi, une fois détec- tés, ces événements doivent être analysés afin: ཛྷ ཛྷ de prévenir le renouvellement d’événements identiques ou similaires par la mise en œuvre de mesures correctives et pré- ventives appropriées; ཛྷ ཛྷ d’éviter qu’une situation aggravée puisse se produire, en ana- lysant les conséquences potentielles d’événements pouvant être précurseurs d’événements plus graves; ཛྷ ཛྷ d’identifier les bonnes pratiques à promouvoir afin d’amélio- rer la sûreté des transports. Inspection de l’ASN sur le transport de déchets nucléaires vers l’Australie, au port de Cherbourg, octobre 2015. À NOTER Inspection de l’expédition combustible MOX vers le Japon En juillet 2017, deux colis TN 12/2, chargés d’assemblages neufs de combustible MOX, ont été expédiés vers le Japon depuis le site de La Hague. Le combustible MOX a été produit par l’usine Mélox d’Areva et avait été préalablement transporté jusqu’à La Hague, où les assemblages ont été chargés dans les colis TN 12/2. Les inspecteurs de l’ASN se sont rendus dans l’usine de La Hague quelques jours avant le départ et ont contrôlé les documents attestant du bon chargement des assemblages et de la fermeture des colis. Ils ont vérifié par sondage le respect des exigences du dossier de sûreté du modèle de colis. Ils ont examiné les ateliers où les opérations ont été réalisées, se sont fait présenter les outils utilisés et ont examiné l’état des deux colis sur leur lieu d’entreposage. Les inspecteurs ont également fait réaliser par des agents de l’IRSN des mesures de débits d’équivalent de dose et de contamination sur les deux colis TN 12/2 et sur un colis de combustible irradié, qui arrivait de la centrale nucléaire de Paluel. Les résultats obtenus ont montré que les limites réglementaires applicables étaient respectées pour les trois colis. En particulier, les valeurs maximales de débit de dose, mesurées au contact des colis, étaient de 0,069 mSv/h pour les colis chargés de combustible MOX et de 0,610 mSv/h pour le colis chargé de combustible irradié. La limite réglementaire est de 2 mSv/h. Au vu de cet examen, les inspecteurs ont estimé qu’Areva La Hague a rempli de façon satisfaisante ses obligations réglementaires d’expéditeur des colis chargés de combustible MOX.