Rapport de l'ASN 2017

323 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 11  - Le transport de substances radioactives développé par la société Areva TN pour le transport de com- bustible irradié issu des centrales nucléaires d’EDF. Le certificat d’agrément précise les conditions de fabrication, d’utilisation et de maintenance du colis de transport. Il est déli- vré pour unmodèle de colis, indépendamment de l’opération de transport à proprement parler, pour laquelle aucun avis préalable n’est en général requis de l’ASN. Cette opération peut cependant être soumise à des contrôles au titre de la sécurité (protection physique des matières contre la malveillance sous le contrôle du HFDS du ministère de la Transition écologique et solidaire). Les agréments sont délivrés en général pour une période de cinq ans. Dans le cas où un colis ne peut pas satisfaire à toutes les pres- criptions réglementaires, la réglementation prévoit néanmoins la possibilité de réaliser son transport en effectuant une expé- dition sous arrangement spécial. L’expéditeur doit alors définir des mesures compensatoires permettant de garantir un niveau de sûreté équivalent à celui qui aurait été obtenu si les pres- criptions réglementaires avaient été satisfaites. Par exemple, s’il n’est pas complètement démontré qu’un colis résiste à la chute de 9 mètres, une mesure compensatoire peut être de réduire GRAPHIQUE 2 : répartition du nombre des agréments en fonction de leur type Arrangement spécial Extension Nouvel agrément Prorogation Validation 0 5 10 15 20 25 2016 2017 2015 2014 2013 GRAPHIQUE 3 : répartition du nombre des agréments 2017 en fonction du contenu transporté UF 6 Poudres d'uranium ou de plutonium Déchets Combustible neuf (hors MOX) Combustible MOX Combustible irradié Sources 0 5 10 15 20 25 Emballage Castor HAW28 en cours de chargement.