Rapport de l'ASN 2017

321 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 11  - Le transport de substances radioactives sur les véhicules, permettent ainsi de signaler la présence de marchandises dangereuses: les services de secours ont alors la consigne de faire évacuer de façon réflexe une zone de 100 m de rayon autour du véhicule et d’indiquer le caractère radioactif du chargement à la préfecture, qui alertera l’ASN. La gestion de l’accident est pilotée par le préfet, qui commande les opérations de secours. En attendant que les experts natio- naux soient en mesure de lui apporter des conseils, le préfet s’appuie sur le plan d’urgence mis en place pour faire face à ces situations (voir encadré). Une fois son centre de crise national gréé, l’ASN est en mesure d’offrir son concours au préfet, en lui apportant des conseils techniques sur les actions plus spé- cifiques à mettre en place. L’ Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) appuie l’ASN dans cette mission, en éva- luant l’état du colis accidenté et en prévoyant l’évolution de la situation. De plus, la division territoriale de l’ASN dépêche un agent auprès du préfet afin de faciliter la liaison avec le centre national de crise. En parallèle, des moyens humains et matériels seraient envoyés dès que possible sur le lieu de l’accident (appareils de mesure de la radioactivité, moyens médicaux, moyens de reprise des colis, etc.). Les équipes de pompiers spécialisées dans le risque radioac- tif (les cellules mobiles d’intervention radiologique – CMIR) seraient mises à contribution, ainsi que les cellules mobiles de l’IRSN, voire les cellules mobiles de certains exploitants nucléaires (comme le CEA ou EDF), qui pourraient être réquisitionnées par le préfet en cas de besoin, même si le transport impliqué ne concernait pas ces exploitants. Comme pour les autres types de crise, la communication est un enjeu important en cas d’accident de transport, pour informer les populations de la situation et transmettre des consignes sur la conduite à tenir. Afin de préparer les pouvoirs publics à l’éventualité d’un acci- dent impliquant un transport de substances radioactives, des exercices sont organisés et permettent de tester l’ensemble de l’organisation qui serait mise en place. L’ ASN a ainsi participé en 2017 à un exercice de crise national simulant un accident ferroviaire impliquant un colis de déchets de haute activité. Les services préfectoraux, les services de secours, l’ASN, l’IRSN et un transporteur ont été impliqués dans cet exercice. 2.6 La réglementation encadrant les opérations de transport à l’intérieur des périmètres des installations nucléaires Des opérations de transport dites « opérations de transport interne » de marchandises dangereuses peuvent être réalisées sur les voies privées de sites nucléaires. Ces opérations ne sont alors pas soumises à la réglementation relative aux transports de marchandises dangereuses, qui ne s’applique que sur la voie publique. Depuis le 1 er  juillet 2013, ces opérations de transport sont sou- mises aux exigences de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB (voir chapitre 3). Cet arrêté prévoit que les opérations de transport interne soient intégrées au réfé- rentiel de sûreté des INB. Les opérations de transport interne de marchandises dangereuses présentent les mêmes risques et inconvénients que les transports de matières dangereuses sur la voie publique. Leur sûreté doit être encadrée avec la même rigueur que tout autre risque ou inconvénient présent dans le périmètre INB. L’ASN a publié en 2017 le guide n° 34 fournissant aux exploi- tants des recommandations pour la mise enœuvre des exigences réglementaires relatives aux opérations de transport interne. L’ASN a également autorisé en 2017 les opérations de trans- port interne de marchandises dangereuses se déroulant dans les centrales nucléaires d’EDF et sur le périmètre de l’usine Areva de La Hague. À NOTER Évaluations complémentaires de sûreté dans le domaine du transport Les transports de substances radioactives se déroulant sur les voies de circulation publiques, la possibilité d’un accident d’une intensité supérieure aux exigences réglementaires de conception d’un colis (voir point 2.3) ne peut a priori pas être exclue. Pour les colis transportant les contenus les plus dangereux, les conséquences sur la sûreté, la santé publique et l’environnement pourraient être importantes. Aussi, l’ASN a souhaité que la démarche d’évaluations complémentaires de sûreté (ECS) soit étendue au domaine du transport, de façon similaire à ce qui a été mis en œuvre dans les INB. Le Groupe permanent d’experts pour les transports (GPT) s’est réuni le 12 juin 2017 pour examiner une méthodologie permettant de décliner la démarche des ECS pour les transports. Au vu de son avis, l’ASN a demandé en novembre 2017 aux six expéditeurs de colis présentant les enjeux les plus importants pour la sécurité, la santé ou la salubrité publiques ou la protection de l’environnement : ཛྷ ཛྷ de déterminer les agressions « extrêmes », c’est-à-dire d’intensité supérieure à celle des épreuves réglementaires, auxquelles ces colis à fort enjeu peuvent être soumis, au vu des conditions de transport rencontrées en pratique ou envisagées; ཛྷ ཛྷ d’identifier, sur la base d’une évaluation qualitative, les colis susceptibles de conduire à des conséquences significatives en cas d’agression extrême; ཛྷ ཛྷ de prévoir des actions permettant de limiter ces conséquences, les moyens nécessaires à leur mise en œuvre et les délais d’intervention associés; ཛྷ ཛྷ d’indiquer ces actions, moyens et délais dans leur plan d’urgence et de prendre des dispositions pour en assurer la pérennité.